Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-81585

Publication sur Marchés-Espaces
Du 26 mai 2019 au 24 juin 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7033

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie Perros Guirec.

Département
Côtes-d'armor

Domaine d'activité
Plaisance, nautisme

Type de mission
Assistance et/ou étude juridique, fiscale...
Assistance et/ou étude économique, financière...

Date limite de réponse
24 juin 2019



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Mission d'assistance à la mise en place d'une délégation de Service Public (Dsp) de type concession pour l'exploitation des ports de plaisance de Perros-Guirec.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie Perros Guirec.
Correspondant : M. Leon Erven, le maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 147 22700 Perros Guirec.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-11 Mission d'assistance à la mise en place d'une délégation de Service Public (Dsp) de type concession pour l'exploitation des ports de plaisance de Perros-Guirec.
Lieu d'exécution : ports de Perros-Guirec, 22700 Perros Guirec.
Code NUTS : -FRH0.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la commune de Perros-Guirec a décidé de lancer une procédure de DSP de type concession pour l'exploitation de ces Ports selon l'état des lieux joint en annexe, intitulé "ports de perros-guirec" La présente consultation a pour objet de confier à un bureau d'études spécialisé la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'assister dans les différentes phases de la mise en œuvre de ce projet. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2019-11 Mission d'assistance à la mise en place d'une délégation de Service Public (Dsp) de type concession pour l'exploitation des ports de plaisance de Perros-Guirec.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget principal .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2019-11.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, contour de la Motte Hôtel de Bizien 35044 Rennes.

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics 22, Mail Pablo Picasso Cedex 1 B.P. 24209 44042 Nantes.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-81585

Publication sur Marchés-Espaces
Du 26 mai 2019 au 24 juin 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7033

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie Perros Guirec.

Département
Côtes-d'armor

Domaine d'activité
Plaisance, nautisme

Type de mission
Assistance et/ou étude juridique, fiscale...
Assistance et/ou étude économique, financière...

Date limite de réponse
24 juin 2019



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