[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 27 mai 2019 au 11 juillet 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7036

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNE DE SAINT GILLES CROIX DE VIE

Département
Vendée

Domaine d'activité
Plage, club de plage, restaurant de plage
Plaisance, nautisme
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
11 juillet 2019


Favoris (Veuillez vous connecter)

Délégation de service public pour l'exploitation des sous-concessions de plage de la Grande Plage de Saint Gilles

AVIS DE CONCESSION - Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, 86 quai de la République, 85800, Saint Gilles Croix de Vie
Point(s) de contact : Service Marchés publics,
Téléphone : (+33) 2 51 55 79 79, Courriel : marchespublics@saintgillescroixdevie.fr, Fax : (+33) 2 51 55 42 21,
Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saintgillescroixdevie.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr

I.1) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : EXPLOITATION DES SOUS-CONCESSIONS DE PLAGE DE LA GRANDE PLAGE DE SAINT GILLES
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Délégation de service public pour l'exploitation de 6 lots de sous-concessions de plage de la Grande Plage de Saint Gilles en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L.3100-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 970 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Mots descripteurs : Plage

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Activités de plage nautiques non motorisées et sportives
Lot nº : 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Exploitation d'activités nautiques non motorisées et sportives sur un emplacement de 200 m2
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1er janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Plage

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Bar, restauration rapide, vente à emporter
Lot nº : 3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Exploitation d'une activité de bar, restauration rapide, vente à emporter sur un emplacement de 100 m2
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 450 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1er janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Plage

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Club de plage
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s
) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Exploitation d'une activité de club de plage sur un emplacement de 420 m2
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1er janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Plage

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Bar, restauration rapide, vente à emporter
Lot nº : 5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Exploitation d'une activité de bar, restauration rapide, vente à emporter sur un emplacement de 134,50 m2
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 960 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1er janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Plage

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Activités de plage nautiques non motorisées et sportives
Lot nº : 6

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Exploitation d'activités nautiques non motorisées et sportives sur un emplacement de 183,70 m2
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 900 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1er janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Plage

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Piscine
Lot nº : 7

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Exploitation d'une activité de piscine sur un emplacement de 200 m2
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1er janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Plage

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de consultation : - Lettre de candidature ou DC1, - Extrait Kbis ou équivalent datant de moins de 3 mois, - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, - Copie du jugement prononcé en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, - Déclaration sur l'honneur relative aux exclusions de participation à une procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L.3123-1 et suivants du code de la commande publique (CCP) et à l'exactitude des capacités et aptitudes en application des articles L.3123-18 et R.3123-1 et suivants du CCP, - Certificats de déclarations fiscales et sociales relatifs aux obligations prévues à l'article L.3123-2 du CCP, - Attestation sur l'honneur relative à la conformité avec l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et suivants du code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de consultation : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité pour les trois derniers exercices, - Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de consultation : - Moyens humains et matériels, - Références détaillées sur les trois dernières années, - Garanties professionnelles et aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation et la préservation du domaine
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 11 juillet 2019 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation des entreprises (DCE) sont disponibles sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr. Les offres sont établies conformément aux prescriptions du règlement de consultation. Les candidats devront remettre leur candidature ET leur offre exclusivement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr avant la date limite de remise des offres indiquée. Les modalités précises sont définies dans le règlement de consultation

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 27 mai 2019

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 27 mai 2019 au 11 juillet 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7036

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNE DE SAINT GILLES CROIX DE VIE

Département
Vendée

Domaine d'activité
Plage, club de plage, restaurant de plage
Plaisance, nautisme
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
11 juillet 2019


Mon compte utilisateur

Vous n'êtes pas connecté
Veuillez cliquer ici pour vous identifier ou créer votre compte (gratuit)

Restez informé(e)

Chaque lundi recevez la Semaine d'Espaces : les nouveautés de la librairie, les offres d'emploi et de stage, les marchés publics, l'agenda du mois...
En indiquant votre adresse mail ci-dessus, vous consentez à recevoir chaque semaine notre newsletter.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en modifiant vos paramètres sur votre compte et à travers les liens de désinscription.

ABONNEZ-VOUS à la revue ESPACES !
INCLUS : l'accès quasi illimité à l'ensemble de la BASE DE DONNÉES (4 700 articles, cahiers et dossiers thématiques en PDF..)

Ma navigation