Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 30 mai 2019 au 08 juillet 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7038

Synthèse de l'annonce
Annonceur
SYNDICAT MIXTE DU PORT AUX CERISES

Département
Essonne

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
08 juillet 2019



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Délégation de service public pour l'exploitation des activités de la base régionale de plein air et de loisirs Le Port aux Cerises

ATTENTION ! Cette annonce fait l'objet d'un avis rectificatif
Lien vers l'avis rectificatif :
https://www.tourisme-espaces.com/marches-publics/7051-avis-delegation-service-pu[...]

AVIS DE CONCESSION - Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

Nom et adresse : Syndicat Mixte d'Etudes, d'Aménagement et de Gestion de la Base de Plein Air et de Loisirs Le "Port aux Cerises",
Point(s) de contact : Monsieur le Président du Syndicat Mixte, Rue du Port aux Cerises, F - 91210 Draveil, Tél : +33 169834605, courriel : smeagportauxcerises@gmail.com, Fax : +33 169834603
Code NUTS : FR104
Code d'identification national : 2019-05-DSP
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://le-port-aux-cerises.iledeloisirs.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pjJRcQCj2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
Confère dossier de consultation des entreprises
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale : Loisirs, culture et religion.

SECTION II : OBJET

Etendue du marché
Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES ACTIVITES DE LA BASE REGIONALE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS
Numéro de référence : 2019-05-DSP - Code CPV principal : 92000000 - Type de marché : Services.
Description succincte : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire en charge de l'exploitation d'activités de la Base Régionale de plein Air et de Loisirs dans les conditions indiquées au projet de contrat. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables au contrat afférent à l'article R3121-05 du code de la commande publique dont la valeur estimée est supérieure aux seuils européens publiés au Journal Officiel de la République Française ;
Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 7620000 euros II. Ce marché n’est pas divisé en lots.
Lieu principal d'exécution : DRAVEIL
Description des prestations : Exploitation d'activités de la Base régionale de plein air et de loisirs dans les conditions indiquées au projet de contrat - Confère Dossier de consultation des entreprises
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Durée de la concession : 60 mois
Informations complémentaires : Le contrat sera un contrat de délégation de service public par lequel l'autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Voir le Règlement de la consultation
Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

SECTION IV : PROCÉDURE

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
08/07/2019 à 12 h 00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Visite obligatoire du site : Afin de bénéficier de la connaissance du service délégué, les candidats sont informés que le Syndicat Mixte organisera une visite. Confère dossier de consultation
Les variantes sont admises. Les candidats sont informés qu'ils devront répondre à des options (variantes) obligatoires. Confère dossier de consultation

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F - 78010 VERSAILLES, Tél : +33 139205400, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : +33 139205487, adresse internet : http://versailles.tribunal- administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L.
Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'autorité administrative (dans les limites posées par la jurisprudence).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F - 78010 VERSAILLES

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https://www.tourisme-espaces.com/marches-publics/7051-avis-delegation-service-pu[...]

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