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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 31 mai 2019 au 17 juillet 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7040

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Air'Py

Département
Pyrénées-Atlantiques

Domaine d'activité
Transport, déplacements

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)
Bail emphytéotique, bail à construction, AOT...

Date limite de réponse
17 juillet 2019


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Contrat de concession emportant occupation du domaine public en vue de permettre l’exercice d’activités de location de voitures à l’aéroport Pau Pyrenees

AVIS DE CONCESSION - Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Air'Py, Aéroport Pau Pyrénées, 64230, UZEIN, F,
Téléphone : (+33) 5 59 82 51 19,
Courriel : marches@pau.cci.fr,
Code NUTS : FRI15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pau.aeroport.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Activités portuaires

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION EMPORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE PERMETTRE L’EXERCICE D’ACTIVITES DE LOCATION DE VOITURES A l’AEROPORT PAU PYRENEES
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation porte sur le choix d’un concessionnaire occupant du domaine public qui sera autorisé pour une durée déterminée, à compter du 1er novembre 2019, date de début d’autorisation d’occupation, et jusqu’au 31 décembre 2023, date de fin d’autorisation d’occupation, à aménager, équiper, occuper et exploiter un nouvel espace situé à l’intérieur de l’aéroport Pau-Pyrénées destiné à une activité de location de voitures.
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 5 548 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Véhicules (location)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation porte sur le choix d’un concessionnaire occupant du domaine public qui sera autorisé pour une durée déterminée, à compter du 1er novembre 2019, date de début d’autorisation d’occupation, et jusqu’au 31 décembre 2023, date de fin d’autorisation d’occupation, à aménager, équiper, occuper et exploiter un nouvel espace situé à l’intérieur de l’aéroport Pau-Pyrénées destiné à une activité de location de voitures.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous
1. Offre financière
2. Offre technique
3. Offre commerciale
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 548 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 50
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Véhicules (location)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle,
y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L3123-1 à L3123-11 du Code de la commande publique ; Déclaration sur l’honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts Extrait Kbis datant de moins de 3 mois
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Au titre des capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales références du candidat au cours des trois dernières années, mettant en avant les espaces de type aérogare exploités par le candidat. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
17 juillet 2019 - 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une visite technique obligatoire des installations d’une durée approximative d’une heure sera effectuée sur rendez-vous durant les semaines 25 à 27 (soit entre le 17 juin et le 5 juillet). La date et l’horaire précis seront convenus par courrier électronique avec chaque candidat au minimum 7 jours avant la visite. A la fin de chaque visite, il sera remis au candidat une attestation qu’il devra fournir lors de la remise de son offre. Prendre rdv auprès de Marie-José Moura mj-moura@pau.aeroport.fr 05 59 33 33 59. Des négociations pourront avoir lieu dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Signature électronique des documents non obligatoire

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Pau, 5 place de la Libération, 64034, Pau Cedex, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

*******
Note de l’acheteur : le formulaire standard européen utilisé fait référence à un « marché », mais il est précisé que le contrat est bien une concession au sens du Code de la commande publique.

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Publication sur Marchés-Espaces
Du 31 mai 2019 au 17 juillet 2019

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Département
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Transport, déplacements

Type de mission
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Bail emphytéotique, bail à construction, AOT...

Date limite de réponse
17 juillet 2019


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