Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 31 mai 2019 au 24 juin 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7041

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie de BRAUD ET SAINT LOUIS

Département
Gironde

Domaine d'activité
Sports, loisirs
Culture, patrimoine
Hébergements, restauration

Type de mission
Appel à projet, appel à manifestation d'intérêt, concours
Bail emphytéotique, bail à construction, AOT...

Date limite de réponse
24 juin 2019



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Avis de publicité suite à une manifestation d’intérêt spontanée pour l’occupation d’une partie du domaine public

Objet :
La commune de BRAUD ET SAINT LOUIS a été sollicitée pour l’occupation d’une partie du domaine public dont elle est propriétaire, en vue de la réalisation et de l’exploitation d’un projet de centre de valorisation des équidés de travail.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé par l’occupation d’une partie de ce domaine public, de se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire, conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Caractéristiques du projet :
Le projet a vocation à s’implanter sur une partie du domaine public de La Paillerie, dont l’assiette sera déterminée dans un second temps en fonction du besoin.
Le projet prévoit une activité principale de valorisation des équidés de travail élevés dans la Région Nouvelle Aquitaine et des races locales.
A titre résiduel, des espaces sont dédiés à des activités de formation ou de services en rapport avec l’agriculture visant à développer notamment les équidés de travail.
Le projet est réalisé et exploité par un opérateur unique.

Modalités d’occupation du domaine public :
--> Bien mis à disposition : la Maison du Métayer, les écuries et hangars situé au Domaine de la Paillerie à Braud et Saint Louis.
Un bâtiment dit « maison du Métayer », d’une emprise au sol de 206 m² environ de plain-pied, entièrement rénové, des écuries attenantes (233 m²) et une partie de hangars (110 m²) dont la rénovation et l’aménagement seront à la charge du porteur de projet.
L’équipement intérieur de ces 3 bâtiments sera entièrement pris en charge par le porteur de projet retenu en sus de l’aménagement de tout ou partie des espaces publics rendu nécessaire par l’opération.
--> Date de mise à disposition prévisionnelle : 01/01/2020 (compte tenu des travaux en cours sous maitrise d’ouvrage public).
--> Convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels.
--> Durée de la convention : 7 ans ;
--> Redevance annuelle (Bâti + terrains) :
• Pour le bâti : redevance fixe : quatorze mille cent soixante (14 160.00) euros hors taxes par an soit mille cent quatre-vingt (1180.00) euros par mois ;
• Pour les terrains : évaluation après détermination de l’emprise nécessaire au projet.

Modalités d’envoi de la manifestation d’intérêt concurrente et renseignements complémentaires :
La manifestation d’intérêt concurrente et/ou toute autre demande complémentaire devra être adressée dans un délai maximum d’UN (1) mois à compter de la publication de cet avis soit jusqu’au :
Lundi 24 juin 2019 à 12h00
Tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte.
--> Par courrier recommandé avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé aux coordonnées suivantes :
Mairie de BRAUD ET SAINT LOUIS
A l’attention de M. Le Maire
1 Place de La Libération
33820 BRAUD ET SAINT LOUIS
Il sera précisé sur le courrier : « Proposition dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt pour une occupation temporaire du domaine public – NE PAS OUVRIR »
--> Par courriel à l’adresse suivante :
sg[a]mairie-braud.fr

Les demandes devront être accompagnées d’une présentation détaillée du projet envisagé, notamment :
• Présentation de la structure (statuts, dénomination juridique, son activité, bilan comptable sur 3 ans) ;
• Présentation de l’aménagement proposé (plan d’aménagement de l’espace, description des équipements projetés) ;
• Présentation des activités envisagées (modalités de fonctionnement prévues, horaires, personnel prévu, …) ;
• Présentation financière du projet (plan de financement, budget prévisionnel pour l’investissement, projet d’exploitation prévisionnel sur 3 ans, extrait du K-bis,) ;
• Attestation d’inscription au registre du commerce ;
• Attestation de formation au permis d’exploitation ;
• Attestation de visite des lieux ;
• Références ;
• CV + Carte Nationale d’Identité du candidat + copie des diplômes ;
• Attestation d’assurance multirisque.
Toute autre pièce que le demandeur jugerait utile.

Les projets présentés seront étudiés et un entretien pourra être organisé avec M. le Maire et ses conseillers.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la Commune de BRAUD ET SAINT LOUIS pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.
Interlocuteur : Secrétaire générale / Ingrid PARMENTIER / Tél : 05 57 42 61 02 / Mail : sg[a]mairie-braud.fr
Visite des lieux mis à disposition : Sur demande de rendez-vous auprès des services techniques, Stéphane DELAHAYE au 05.57.42.61.09

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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 31 mai 2019 au 24 juin 2019

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7041

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Annonceur
Mairie de BRAUD ET SAINT LOUIS

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Gironde

Domaine d'activité
Sports, loisirs
Culture, patrimoine
Hébergements, restauration

Type de mission
Appel à projet, appel à manifestation d'intérêt, concours
Bail emphytéotique, bail à construction, AOT...

Date limite de réponse
24 juin 2019



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