[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-83045

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 juin 2019 au 24 juin 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7046

Synthèse de l'annonce
Annonceur
CA VIENNE CONDRIEU.

Département
Isère

Domaine d'activité
Sports, loisirs
Plaisance, nautisme

Type de mission
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Date limite de réponse
24 juin 2019


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Étude prospective pour la qualification et le développement de la base nautique de Condrieu.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA VIENNE CONDRIEU.
Correspondant : M. le président, espace Saint Germain - bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc 38200 Vienne tél. : 04-27-87-80-01courriel : correspondre[a]aws-france.com adresse internet : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ .

Objet du marché : etude prospective pour la qualification et le développement de la base nautique de Condrieu.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché fractionné avec une tranche ferme et une tranche optionnelle :
- tranche ferme : conduire, à partir d'un diagnostic à établir, une réflexion stratégique et prospective sur l'avenir et le positionnement touristique de la Base Nautique de Condrieu afin de proposer quelques scénarios prospectifs de développement.
- tranche optionnelle : en fonction du scénario qui serait retenu, proposer, si besoin est, un plan d'action précis pour sa mise en œuvre opérationnelle.
il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranche.
l'objectif est d'arrêter le scénario de développement avant la fin d'année 2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales du cahier des charges.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande. Le versement d'une avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront réglées par application d'un prix forfaitaire. Les prix sont révisables pour les prestations de la tranche optionnelle. Avance versée dans les conditions des articles L. 2191-1 et R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique . Paiement par
virement administratif dans un délai de 30 jours. Financement sur le budget de Vienne Condrieu Agglomération.Intérêt moratoire et indemnité forfaitaire prévus au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19VCA29.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : Frk24
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/06/2019 à 12:00
documents payant : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble[a]juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). Le pouvoir
adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le
profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2019.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-83045

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 juin 2019 au 24 juin 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7046

Synthèse de l'annonce
Annonceur
CA VIENNE CONDRIEU.

Département
Isère

Domaine d'activité
Sports, loisirs
Plaisance, nautisme

Type de mission
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Date limite de réponse
24 juin 2019


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