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Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-80455

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 juin 2019 au 01 juillet 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7049

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Sainte-Maxime

Département
Var

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
01 juillet 2019


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Contrat de concession sous forme de délégation de service public, relatif à la réhabilitation et à l'exploitation de la piscine et du parc aquatique

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Sainte-Maxime, BP154 -Boulevard des Mimosas, 83120, SAINTE-MAXIME, F, Courriel : commande-publique[a]ste-maxime.fr , Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-sainte-maxime.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de concession sous forme de délégation de service public, relatif à la réhabilitation et à l?exploitation de la piscine et du parc aquatique
Numéro de référence : 2019-AP0500CC
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45212212
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Contrat de concession sous forme de délégation de service public, afin de confier à un tiers une mission relative à la conception, au financement des investissements, la réalisation des travaux de réhabilitation, l?entretien maintenance et le gros entretien renouvellement (GER), l?exploitation technique et l?exploitation commerciale de la piscine et du parc aquatique ainsi que la gestion du service public y étant attaché.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 11 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212212
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37416000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Sainte-Maxime
II.2.4) Description des prestations : Contrat de concession sous forme de délégation de service public, afin de confier à un tiers une mission relative à la conception, au financement des investissements, la réalisation des travaux de réhabilitation, l?entretien maintenance et le gros entretien renouvellement (GER), l?exploitation technique et l?exploitation commerciale de la piscine et du parc aquatique ainsi que la gestion du service public y étant attaché.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 11 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 264
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La durée prévisionnelle indiquée est décomposée en une durée maximale de vingt-quatre mois pour assurer les prestations de conception et les travaux de réhabilitation et une durée de vingt ans d?exploitation des ouvrages.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le dossier devra comprendre pour chaque candidat et chaque membre du groupement : voir article 4 du règlement de la consultation phase " candidatures "
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le dossier de candidature devra comprendre pour chaque candidat et, en cas de groupement d?entreprises, pour chaque membre du groupement, les documents suivants : voir article 4 du règlement de la consultation phase " candidatures "
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le dossier de candidature devra comprendre pour chaque candidat et, en cas de groupement d?entreprises, pour chaque membre du groupement, les documents suivants : voir article 4 du règlement de la consultation phase " candidatures "
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Les conditions d?exécution de la délégation de service public seront précisées dans le projet de contrat de concession communiqué aux seuls candidats admis à déposer une offre. Ces conditions seront affinées et finalisées pendant la négociation. Il est rappelé que l?autorité délégante peut librement organiser une négociation avec un ou plusieurs candidats, après qu?ait été dressée la liste des candidats admis à participer à la suite de la procédure
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
1.e.r juillet 2019 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cet avis concerne le dépôt des candidatures. La commission visée à l?art. L. 1411-5 du CGCT dressera la liste des candidats admis à présenter une offre et poursuivre la procédure dans les conditions fixées au 1er alinéa de l?art. L1411-5 du CGCT. Les candidats devront télécharger sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr le règlement de la consultation pour la phase " candidatures " qui vient compléter et apporter des précisions au présent avis de concession. Les modalités de remise des candidatures et le contenu des dossiers de candidatures sont précisés dans le Rc.Compléments à la rubrique 2.1.1Les demandes de renseignement se font uniquement par le biais de la plateforme de dématérialisation. Ces demandes seront formulées au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des candidatures, faute de quoi aucune réponse ne sera apportée.Compléments à la section 3 : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de son habilitation à exercer l'activité, de sa capacité économique et financière et de sa capacité technique et professionnelle, l'un des renseignements ou documents prévus aux points 3.1.1, 3.1.2 et 3.1.3 demandés par la Ville, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré objectivement comme équivalent et permettant à la Ville d?apprécier sa candidature.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5 Rue Racine- CS 40510, 83041, TOULON CEDEX 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon[a]juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 89 89
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5 Rue Racine- CS 40510, 83041, TOULON CEDEX 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon[a]juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 89 89
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 mai 2019

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-80455

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 juin 2019 au 01 juillet 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7049

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Sainte-Maxime

Département
Var

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
01 juillet 2019


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