[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 07 juin 2019 au 04 juillet 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7050

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Syndicat Mixte Interdépartemental Les Monts de la Margeride

Département
Lozère

Domaine d'activité
Tourisme et environnement

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
04 juillet 2019


Favoris (Veuillez vous connecter)

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la réserve des Bisons d'Europe

*****
N.B. : Cette annonce fait l'objet d'un avis rectificatif.
Lien vers l'avis rectificatif : https://www.tourisme-espaces.com/marches-publics/7064-avis-delegation-service-pu[...]
*****

AVIS DE CONCESSION - Directive 2014/23/UE

Annonceur
SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL " LES MONTS DE LA MARGERIDE"
M. Jean-Paul BONHOMME - Président
Mairie de Saint Alban
Place du Breuil
48120 SAINT ALBAN SUR LIMAGNOLE
Tél : 04 66 31 50 29
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet :
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la réserve des Bisons d'Europe
Référence : DSPBISONS19
Type de marché : Services
Mode Avis de concession
Code NUTS : FRJ14

Description
1/ Préservation et renouvellement d’un cheptel de Bisons d’Europe de 30 individus minimum
2/ Gestion et exploitation commerciale de la Réserve des Bisons d’Europe : Réserve, espace muséographique, boutique, snack-bar, équipements de loisirs et autes équipements participant à l’attractivité du site et à son exploitation
3/ Définition d'un programme de développement et de renouvellement de la Réserve
Durée de la concession : À compter du 01/01/2020 pour une durée qui pourra être comprise entre 12 et 15 ans selon le niveau d'investissement qui sera réalisé par le délégataire
A ce stade de la procédure, les candidats sont invités à remettre simplement leur candidature. Seuls les candidats qui auront été retenus recevront le dossier de consultation en vue de la remise de leur offre.
Code CPV principal : 92533000 - Services de réserves naturelles
Forme :
Division en lots : Non
Délégation

Conditions relatives au contrat
Autres conditions :
Conditions d'exécution de la concession :
Conditions financières :
- le délégataire versera au délégant un loyer comprenant une part fixe et une part variable calculée en % du chiffre d'affaires
- le délégataire versera un droit d'entrée s'élevant à 8 628,50 € HT, ce montant correspondant à la somme du montant des biens acquis par l'ancien délégataire et non encore amortis ainsi que du montant du prix d'achat de la dameuse
Critères de sélection des candidats :
- Aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
- Garanties professionnelles et financières suffisantes eu égard à l'exploitation de la réserve de bisons d'Europe dont production du certificat de capacité et ou garanties formelles
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leur auteur

Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Lettre de motivation du candidat présentant les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la délégation dans le respect des principes de continuité et d'égalité des usagers devant le service public
- Lettre de candidature, en cas de groupement, elle indiquera sa composition et sa forme ainsi que le nom du mandataire accompagné de l'autorisation donnée par chaque membre au mandataire pour signer les actes de candidature et la convention au nom du groupement
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Fourniture d'une déclaration sur l'honneur attestant :
- qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L 3123-1 à L 3123-14 du code la commande publique
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L 3123-18, L 3123-19 et L 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R 3123-1 à R 3123-8 du code la commande publique sont exacts
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Description des moyens techniques et financiers dont dispose le candidat pour exécuter la présente convention (bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificat de capacité pour les animaux non domestiques à fournir obligatoirement sous peine de rejet de la candidature. Ou bien, si le candidat n'est pas en possession de ce document, il doit expliquer comment il entend être en possession de ce document dans les plus brefs délais et en tout cas au moment de la conclusion du contrat et ce en apportant des garanties formelles.
- Description des moyens humains et techniques dont dispose le candidat (présentation des équipes, administrative, technique, scientifique et sanitaire). Le candidat fournira la liste des personnels ainsi que leurs qualifications.
- Références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 5 dernières années (nom des collectivités, date de conclusion des contrats...).
- Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat en matière de gestion et notamment par la production du certificat de capacité pour les animaux non domestiques

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Proposition financière
35 % : Politique générale d'exploitation
15 % : Programme détaillé et de renouvellement du site

Offres :
Remise des offres le 04/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
Les candidatures devront être remises sous pli cacheté portant la mention :
« Candidature pour la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la réserve des Bisons d'Europe – NE PAS OUVRIR »
Direction des Affaires juridiques, de la Commande publique et de la Logistique - Mission Affaires juridiques
- BP141 - 48004 MENDE CEDEX 4 (par courrier)
- Espace Olympe de Gouges 12 boulevard Britexte (contre récépissé ou par transporteur) - 48000 MENDE - aux heures suivantes : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 Tél : 04 66 49 42 08 - Fax : 04 66 49 27 86
Courriel : juridique@lozere.fr
Les candidatures peuvent être également déposer par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
http://www.telerecours.fr

Envoi le 6 juin 2019 à la publication

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N.B. : Cette annonce fait l'objet d'un avis rectificatif.
Lien vers l'avis rectificatif : https://www.tourisme-espaces.com/marches-publics/7064-avis-delegation-service-pu[...]

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 07 juin 2019 au 04 juillet 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7050

Synthèse de l'annonce
Annonceur
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Département
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Domaine d'activité
Tourisme et environnement

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
04 juillet 2019


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