[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-81706

Publication sur Marchés-Espaces
Du 09 juin 2019 au 01 juillet 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7053

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Conseil Départemental de l AVEYRON.

Département
Aveyron

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Prestations de communication

Date limite de réponse
01 juillet 2019


Favoris (Veuillez vous connecter)

Conception et réalisation de supports de communication pour les Offices de Tourisme de l'aveyron - 2 lots.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l AVEYRON.
Correspondant : M. le président du Conseil Départemental, direction de l'animation et des interventions territoriales et touristiques - route du Monastère - cS 10024 12450 Flavin adresse internet : http://www.aveyron.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.aveyron.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception et réalisation de supports de communication pour les Offices de Tourisme de l'aveyron - 2 lots.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

procédure adaptée en application du Code de la commande publique (ordonnance n 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et décret n 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les deux lots représentent des accords-cadres à bons de commandes comme indiqué ci-dessous.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : dans le cas où une avance serait attribuée (article R.2191-3 et suivants du Ccp), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions des articles R.2191-20 à R.2191-22 du Code de la Commande Publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes :
- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière - références requises : - le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -moyens du candidat,
-Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0086.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.aveyron.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.aveyron.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.aveyron.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta[a]toulouse juradm.fr adresse internet : http://www.conseil-etat.fr .
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel ;
- soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Expertise - diagnostic de l'office de Tourisme / - conception des supports de communication : accord cadre à bons de commande sans montant minimum et d'un montant maximum de 50 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires : durée du marché : 4 ans à compter de la date de notification du contrat.

Pour ce lot 1, les variantes sont interdites (variantes autorisées et variantes exigées).
Mots descripteurs : Prestations de services, Publicité, Communication

Lot(s) 2. -
- fabrication des supports de communication / - livraison et pose des supports de communication : accord cadre à bons de commande sans montant minimum et d'un montant maximum de 150 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires : durée du marché : 4 ans à compter de la date de notification

Les variantes libres à l'initiative du candidat sont autorisées uniquement pour ce lot no 2. Elles sont limitées à l'exigence minimale suivante : le candidat pourra modifier la nature des matériaux utilisés. Ces éventuelles variantes seront présentées dans le mémoire technique que devra remettre le candidat et chiffrées dans le bordereau des prix unitaires.
Mots descripteurs : Prestations de services, Publicité, Communication

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-81706

Publication sur Marchés-Espaces
Du 09 juin 2019 au 01 juillet 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7053

Synthèse de l'annonce
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Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Prestations de communication

Date limite de réponse
01 juillet 2019


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