[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-85229

Publication sur Marchés-Espaces
Du 09 juin 2019 au 08 juillet 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7055

Synthèse de l'annonce
Annonceur
CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE.

Département
Eure

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Date limite de réponse
08 juillet 2019


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Mission de programmation pour la réhabilitation du musée d'art d'histoire et d'archéologie d'evreux + Rectificatif

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AVIS RECTIFICATIF

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE.
Correspondant : Service Commande Publique, 9, rue Voltaire CS 40423 27004 Evreux Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr .

Objet du marché : numéro de la consultation : 190700 Mission de programmation pour la réhabilitation du musée d'art d'histoire et d'archéologie d'evreux.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

Type de procédure : procédure adaptée.

Références de l'avis initial :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 03/06/2019 au 08/07/2019

Informations rectificatives :
Dans la rubrique "référence professionnelle et capacité technique - références requises" :
Au lieu de : "le candidat ayant la compétence d'architecte programmiste devra présenter ses références en matière de réhabilitation de bâtiments classés monuments historiques; Au moins une référence Le candidat ayant la compétence d'architecte programmiste devra présenter ses références en construction et rénovation de bâtiments à
Vocation muséale; Au moins une référence", lire : "le candidat ayant la compétence programmiste devra présenter ses références en matière de programmation en réhabilitation de bâtiments classés monuments historiques, au moins une référence; Le candidat ayant la compétence programmiste devra présenter ses références en matière de programmation en construction et rénovation de bâtiments à vocation muséale, au moins une référence".

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AVIS INITIAL
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE.
Correspondant : Service Commande Publique, 9, rue Voltaire CS 40423 27004 Evreux Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Coopération Intercommunal.

Objet du marché : numéro de la consultation : 190700 Mission de programmation pour la réhabilitation du musée d'art d'histoire et d'archéologie d'evreux.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme : Etudes préalables Délai de la tranche ferme : 7 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 3 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Assistance pour le choix du maître d'œuvre/ Délai : 10 mois TO no To002 :Suivi de la mission du maître d'œuvre jusqu'en phase Apd/ Délai : 7 mois TO no To003 :Suivi de la mission du maître d'œuvre Pro/Dce/ Délai : 2 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Compétences demandées : -programmation architecturale et urbaine -programmation muséographique -spécialités du bâtiment (architecte en monument historique, ingénieur) -économie de la construction -performances environnementales -spécialiste en conservation préventive - architecte paysagiste; Le candidat ayant la compétence d'architecte programmiste devra présenter ses références en matière de réhabilitation de bâtiments classés monuments historiques; Au moins une référence Le candidat ayant la compétence d'architecte programmiste devra présenter ses références en construction et rénovation de bâtiments à vocation muséale; Au moins une référence Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (présentation sous forme d'un tableau);.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juillet 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : l'équipe proposée devra posséder les compétences suivantes : -programmation architecturale et urbaine -programmation muséographique -spécialités du bâtiment (architecte en monument historique, ingénieur) -économie de la construction -performances environnementales -spécialiste en conservation préventive - architecte paysagiste Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 190700 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Contact pour confirmer votre présence à la visite obligatoire :Laura GOSSE au 02.32.31.98.44 ou 06.24.12.76.49. Une visite unique du site est prévue le 18 juin 2019 à 14 heures à l'accueil du musée 6 rue Charles Corbeau à Evreux.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juin 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marchespublics.eure.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.eure.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.eure.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-85229

Publication sur Marchés-Espaces
Du 09 juin 2019 au 08 juillet 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7055

Synthèse de l'annonce
Annonceur
CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE.

Département
Eure

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Date limite de réponse
08 juillet 2019


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