Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 19 juin 2019 au 03 septembre 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7062

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de SAINT-CHAFFREY

Département
Hautes-Alpes

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
03 septembre 2019



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Concession portant délégation de service public pour l’exploitation du cinéma de Saint-Chaffrey Le Serre d’Aigle

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR /ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresse
Nom officiel : Commune de SAINT-CHAFFREY
Adresse Postale : MAIRIE DE SAINT-CHAFFREY, MME. Le Maire, 27 Route du Pont Levis, 05330 SAINT-CHAFFREY
Ville : SAINT-CHAFFREY
Code NUTS : FRL02
Code postal : 05330
Pays : France
Point(s) de contact : Mme VASSARD
Téléphone : 04.92.24.15.70
Courriel : accueilmairie@saintchaffrey.fr
Fax : 04.92.24.11.19

I.2) Communication

-Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : www.achatpublic.com
Les candidatures ou, le cas échéant les offres doivent être envoyées
-au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

SECTION II : OBJET

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé : CONCESSION PORTANT DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CINÉMA DE SAINT-CHAFFREY « LE SERRE D’AIGLE ».
Numéro de référence 19-004

II.2) Description
II.2.1) Description des prestations :
Le délégataire devra gérer à ses risques et périls, l’unique cinéma de SAINT-CHAFFREY situé dans le centre commercial du Serre d’Aigle, pour une durée de 3 ans et en tenant compte des sujétions de service public imposées par la Commune. Le dossier de consultation est disponible sur le site Achatpublic https://www.achatpublic.com/
II.2.2 Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le règlement de la consultation

SECTION III : RENSEIGNEMENT D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1 Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
La concession est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées : NON
L’exécution de la concession est réservée dans le cadre de programmes d’emplois protégés : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) Renseignements d’ordre administratifs :
Madame Marie VASSARD
IV.1.1) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date : 3 septembre 2019 Heure locale : 12h00

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) Informations complémentaires
a) La procédure de passation du contrat prévoit le dépôt concomitant des candidatures et des offres (CE, 15 décembre 2006, « Corsica ferries »).
b) Une visite du site est possible sur demande des candidats suivant les modalités prescrites par le règlement de la consultation.

VI.2) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.2.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.2.2) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduction du recours
VI.2.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.3) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
Mardi 18 juin 2019

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 19 juin 2019 au 03 septembre 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7062

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de SAINT-CHAFFREY

Département
Hautes-Alpes

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
03 septembre 2019



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