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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 20 juin 2019 au 18 juillet 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7063

Synthèse de l'annonce
Annonceur
MAIRIE DE SAMATAN

Département
Gers

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
18 juillet 2019


Favoris (Veuillez vous connecter)

DSP exploitation d’un ensemble touristique à Samatan (Gers)

AVIS DE CONCESSION - Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
MAIRIE DE SAMATAN, 2 place de la fontaine, Point(s) de contact : ESCALLE Anne, 32130, SAMATAN, F,
Téléphone : (+33) 5 62 62 30 19,
Courriel : sg@samatan-gers.com,
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.samatan-gers.com
Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com/

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DSP EXPLOITATION ENSEMBLE TOURISTIQUE
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : DSP ayant pour objet l'exploitation d'un ensemble touristique composé d'un village de vacances dénommé "LES RIVAGES DE SAMATAN " comprenant un ensemble de 28 gîtes et de 26 chambres d’hôtel, un restaurant avec terrasse et des équipements, ainsi qu’un espace forme comprenant un spa, un hammam, une salle de massage et un espace tisanerie.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 10 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Mots descripteurs : Délégation de service public

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LOT UNIQUE EXPLOITATION ENSEMBLE TOURISTIQUE
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Gers
II.2.4) Description des prestations : Ce lot unique correspond à l'exploitation d'un ensemble touristique composé d'un village de vacances dénommé " LES RIVAGES DE SAMATAN " comprenant un ensemble de 28 gîtes et de 26 chambres d’hôtel, un restaurant avec terrasse et des équipements, ainsi qu’un espace forme comprenant un spa, un hammam, une salle de massage et un espace tisanerie.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats produiront un dossier composé d’un pli contenant les documents énumérés ci-après dûment complétés et datés et signés le cas échéant. En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement à l’exception de la lettre de candidature. Le candidat fournira les documents suivants : une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement et, le cas échéant, le mandat donné par chaque membre au mandataire ; un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-BIS) ou document équivalent ; une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 ; L3123-12 ; L3123-13 et L3123-7 à L3123-11 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en l'application de l’article L3123-18 du Code de la commande publique, et dans les conditions fixées aux articles R3123-6 à R3123-8 et R3123-3 à R3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts. pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l’article L 3123-2 du Code de la commande publique, un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d’un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée. Le candidat établi dans un Etat membre de l’Union Européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n’est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l’honneur selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France ; pour les candidats placés en situation de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
18 juillet 2019 - 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modification des documents de la consultation Des modifications ou informations complémentaires pourront être apportées aux documents de la consultation par la Commune de Samatan, conformément à l’article R. 3122-8 du Code de la commande publique. Ces modifications seront adressées, via la plateforme de dématérialisation, à l’ensemble des candidats, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures ou des offres. Les candidats devront alors répondre à la présente consultation sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet. En cas de report de la date limite de remise des offres, le présent dispositif est applicable en fonction de la nouvelle date retenue. Pour garantir l’efficacité de la transmission des éventuels compléments ou modifications, il est recommandé aux candidats de s’identifier sur la plateforme de dématérialisation et de communiquer les coordonnées mail où devront leur parvenir les informations.
NEGOCIATIONS Au vu de l'avis de la commission, l'autorité habilitée à signer la convention organisera librement une négociation avec un ou plusieurs candidats. Les candidats invités à discuter de leur offre seront avertis via la plateforme de dématérialisation. Les négociations seront menées sous forme de réunions d’une durée identique de trois heures pour chacun des candidats. Elles seront conduites dans le strict respect du principe d’égalité de traitement des candidats, dans le respect du secret des affaires. Au cours de la négociation, la Commune de Samatan pourra évoquer, avec chaque candidat, tous les aspects du projet. Une liste de questions sera envoyée à chaque candidat en amont de la séance de négociation le concernant. Le laps de temps entre l’envoi de la liste des questions et la séance de négociation sera identique pour chacun des candidats. La séance de négociation aura notamment pour objet de permettre à chaque candidat de se présenter et de répondre aux questions de la Commune de Samatan. La Commune de Samatan pourra notamment, à l’issue des séances de négociation, adresser aux candidats, si elle l'estime nécessaire, une demande de remise de compléments ou de modifications de leur offre. La Commune de Samatan invitera alors, les Candidats à remettre leur offre finale sur la base de la ou des solution(s) présentée(s) et spécifiée(s) au cours de la négociation, dans un délai fixé de façon identique pour chaque candidat étant entendu que l’offre finale ne pourra avoir pour effet de modifier les éléments substantiels de l'offre initiale. Sur la base des critères de jugement énoncés dans le présent règlement de consultation, la Commune de Samatan choisira le candidat qui aura présenté la meilleure offre au regard de l’avantage économique global. A l’issue des négociations, l’autorité compétente saisit l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé. Elle lui transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU, Villa Noulibos 50 cours Lyautey, 64010, PAU, F,
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr,
Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/
www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative CJA). Procédure de référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) et du recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU, Villa Noulibos 50 cours Lyautey, 64010, PAU, F, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 juin 2019

Informations de publication
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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 20 juin 2019 au 18 juillet 2019

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7063

Synthèse de l'annonce
Annonceur
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Département
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Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
18 juillet 2019


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