[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 21 juin 2019 au 22 juillet 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7065

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Doussard

Département
Haute-Savoie

Domaine d'activité
Plaisance, nautisme

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
22 juillet 2019


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Concession (DSP) portant l'exploitation du port de plaisance de DOUSSARD (74)

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Lien vers l'avis rectificatif :
https://www.tourisme-espaces.com/marches-publics/7092-avis-concession-dsp-portan[...]

AVIS DE CONCESSION

CONCESSION (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) PORTANT L’EXPLOITATION DU PORT DE PLAISANCE DE DOUSSARD



SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1 NOM ET ADRESSES
Commune de DOUSSARD
Adresse : Route du Pont-Monnet
74210 Doussard
Téléphone : 04 50 44 30 45
Courriel : dgs@ville-doussard.fr
Fax : 04 50 44 81 75
Code NUTS :  FRK28
Adresses internet : www.doussard.fr
Adresse principale : Route du Pont Monnet 74210 DOUSSARD
Adresse du profil acheteur : Route du Pont Monnet 74 210 DOUSSARD

I.3. COMMUNICATION

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les points de contact susmentionné(s)
Les candidatures, ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique via :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=40534
A l’adresse suivante :
Mairie de DOUSSARD
DGS – DSP PORT
Route du Pont-Monnet
74210 Doussard

I.4. TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5. ACTIVITE PRINCIPALE
Autre activité : Port de plaisance

SECTION II : OBJET

II.1. ETENDUE DU MARCHE

II.1.1. Intitulé :
Concession (Délégation de service public) portant sur le port de plaisance de Doussard

II.1.2. Code CPV principal :
63721200
II.1.3. Type de marché :
Services

II.1.4. Description succincte : la présente convention est une concession ou délégation de service public. La procédure de publicité et de mise en concurrence devant aboutir à la désignation du délégataire est celle prévue par l’art. L.3000-1 et s. et art. R.3111-1 et s. du Code de la Commande publique, et par les art. L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Les candidats sélectionnés au stade des candidatures se verront communiquer le dossier de consultation en vue de la remise d’une offre (procédure restreinte). Le contrat objet du présent avis d’appel public à candidatures est d’une durée de 5 ans et porte sur l’exploitation du port de plaisance de la commune de DOUSSARD.

II.1.5. Valeur totale estimée

Valeur hors TVA : 1 750 000 €

II.1.6. Informations sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non

II.2. DESCRIPTION

II.2.1. Intitulé :
Concession (Délégation de service public) portant sur l’exploitation du port de plaisance de la commune de DOUSSARD
II.2.2 Codes CPV additionnels :


II.2.3 Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d’exécution : 120, route de la plage 74210 DOUSSARD

II.2.4. Description des prestations :
Les caractéristiques essentielles du service portent sur :
• L’accueil des usagers du port ;
• La gestion des biens et des immeubles ;
• La fourniture de services portuaires (gestion des 42 places du port à sec, de 117 emplacements permanents et saisonniers, des accès pour mise à l’eau…) ;
• L’enseignement à la pratique de la voile Soutien des activités associatives de nautisme présente sur le site ou à développer.
• A titre complémentaire, l’animation et le développement des actions commerciales valorisant le port, ainsi que la surveillance des équipements du port.
La Commune bénéficiera d’un pouvoir de contrôle de l’exploitant et de la gestion du service public par ce dernier. Le délégataire devra gérer le port de plaisance en respectant les obligations contractuelles imposées par l’Etat dans la convention de concession. Le délégataire, responsable du fonctionnement du service, l’exploitera à ses risques et périls, conformément au contrat qui sera négocié entre les parties. A ce titre, le délégataire sera autorisé à percevoir, auprès des usagers, un prix correspondant au service rendu. Le délégataire versera à la Commune une redevance d’occupation domaniale.

II.2.5. Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6 Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1 750 000 €
II.2.7 Durée de la concession :
La durée de la convention est de cinq (5) années à compter de sa notification. L’exploitant devra être désigné au plus tard en janvier 2020.

II2.13 Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14 Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1. Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature ; documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ; pièces justificatives et déclaration sur l'honneur attestant que :
• Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du Code de la commande publique ;
• Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts. 
- Document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail. 
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant (conformément à l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l’attribution des marchés publics et des contrats de concession).

III.1.2. Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Egalement et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties financières.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimum exigé(s) :

III.1.3. Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel) ;
- présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat datant de moins de trois ans (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service et l’égalité des usagers devant le service public) ;
- titres d’études et/ou l'expérience professionnelle du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimum exigé(s) : sans objet

III.1.5. Information sur les concessions réservées

III.2. CONDITIONS LIEES A LA CONCESSION
III.2.1. Information relative à la profession
III.2.2. Conditions d’exécution de la concession
III.2.3. Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4. Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro SIRET : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1. DESCRIPTION
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : Non

IV.2. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2. Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : lundi 22 juillet 2019 à 16h00

IV.2.4 Langues pouvant être utilisée dans l’offre ou la demande de participation :
Français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1. RENOUVELLEMENT
Non
VI.2. INFORMATIONS SUR LES ECHANGES ELECTRONIQUES

VI.3. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Les groupements d’opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats, la lettre de candidature mentionnant alors le nom du mandataire et la forme du groupement. Pour les groupements la lettre présentera chaque membre du groupement et la forme de celui-ci, le mandataire justifiant le cas échéant des habilitations nécessaires. La procédure est restreinte. Dans un premier temps, les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature. Conformément à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, la Commission de délégation de service public procède à l’ouverture des plis contenant les candidatures. Les candidats qui produisent une candidature incomplète ou contenant de faux renseignements ou documents ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du contrat de concession. Sur le constat de l’absence de production de pièces ou information par l’un ou plusieurs candidats, la Commune se réserve toutefois le droit de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié. La Commission de délégation de service public procède à l’examen des garanties professionnelles et financières, de son respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L212-4 du Code du travail et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Les candidatures irrecevables sont éliminées. Après examen des capacités et aptitudes des candidats, la Commission de délégation de service public dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats sélectionnés au stade des candidatures se verront alors communiquer le dossier de consultation en vue de la remise d’une offre (procédure restreinte). La signature électronique n’est pas obligée s’agissant de cette consultation.

Papier : Pli cacheté recommandé avec AR à l’adresse du siège de la Commune ou déposé contre récépissé et contenant:
- l'enveloppe extérieure, renfermant l'enveloppe intérieure, portant la mention « Candidature pour la DSP du port - NE PAS OUVRIR »
- l'enveloppe intérieure contient la candidature conforme à la section III
Transmission électronique :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=40534
Quel que soit le choix du mode transmission retenu, tout dossier reçu après la date limite est renvoyé non ouvert.

VI.4. PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours
Greffe du tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
Grenoble Cedex
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2. Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3. Introduction de recours
Voies et délais de recours :
-  Référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative) à introduire avant la signature du contrat.
-  Référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) à introduire après la signature du contrat dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative.
-  Recours en contestation de la validité du contrat (issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne » du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (n°358994)) assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
-  Recours en référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) pouvant accompagner le recours en contestation de la validité du contrat.

VI.4.4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction du recours :
Greffe du tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
Grenoble Cedex
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI. DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS
20 juin 2019

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https://www.tourisme-espaces.com/marches-publics/7092-avis-concession-dsp-portan[...]

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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 21 juin 2019 au 22 juillet 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7065

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Doussard

Département
Haute-Savoie

Domaine d'activité
Plaisance, nautisme

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
22 juillet 2019


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