[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 28 juin 2019 au 27 août 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7071

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNE DE VAL-D'AIGOUAL

Département
Gard

Domaine d'activité
Sports d'hiver, remontées mécaniques, dom. skiable
Hébergements, restauration
Territoire, destination

Type de mission
Avis d'attribution
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
27 août 2019


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Avis d'attribution - Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’éco-station 4 saisons de Prat-Peyrot et ses services annexes

Avis d'attribution publié à la suite de l'appel public à la concurrence publié sur Marchés-Espaces le 6 octobre 2018 (annonce 6681)

Section 1 : Identification de la collectivité délégante
COMMUNE DE VAL-d'AIGOUAL
Adresse postale: 1Place Francis CAVALIER-BENEZET Valleraugue
30570 VAL-d'AIGOUAL Téléphone: 04 67 8179 60
Courriel : mairie@valdaigoual.fr
Adresse du profil acheteur: e-occitanie

Section Il :Objet
Le contrat est une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'éco-station 4 saisons de Prat­ Peyrot et ses services annexes.
Code CPV principal: 92610000-0 services d'exploitation d'installations sportives
Descripteur supplémentaire : 55000000-0 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution: Commune de VAL-d'AIGOUAL
Description des prestations : l'ensemble des missions du délégataire sont décrites dans le contrat de concession et ses annexes, joint aux documents de la consultation. Sont en substances concernées les missions suivantes:
-L'exploitation et la maintenance des remontées mécaniques de la station
-L'exploitation, l'entretien et la sécurisation du domaine skiable;
- La gestion du service de billetterie ;
- La promotion touristique de la station ;
- L'exploitation des restaurants et du gîte de groupes de la station ;- Le développement d'activités estivales en station
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères de sélection tels que mentionnés dans le
règlement de la consultation
Durée de la concession : 10 ans à compter de la notification au délégataire, le 4 juin 2019

Section IV :Procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession.
La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 20 novembre 2018 à 12h00.
La commission d'ouverture des plis s'est réunie le 28 novembre 2018 pour l'ouverture des plis déposés dans le délai imparti.
Un dossier a été déposé dans ces conditions par la société AIGOUAL QUALITE 1567 située à Val-d'Aigoual (30570)

Section V : Attribution
Date de signature du contrat : 4 juin 2019
Nom et adresse du concessionnaire: La société Aigoual Qualité 1567,
dont le siège social est à l'Espérou, 30570 VAL d'AIGOUAL
Siret: 84409942400021
Code APE 9311Z

Section VI : Renseignements complémentaires
Montant prévisionnel des investissements : 450 000 euros
Chiffre d'affaire annuel de la première année, établi à 911 462 € HT
Le montant de redevance d'occupation est fixé à 8 000 euros et donnera lieu à un versement annuel. Ce montant de 8 000 euros n'est pas assimilé à une rémunération au titre d'un service rendu par la collectivité au profit du délégataire. Ce montant s'entend donc sans TVA.
Le montant de la redevance pour la mise à disposition des biens appartenant à la Collectivité nécessaires au fonctionnement du service public et ses accessoires est fixée à 12 000 euros € par an pour les 3 premières années. Pour les années suivantes, le montant de la redevance sera majoré de 5% du résultat net comptable, après impôts et taxes, de l'exercice N-1.

Service auprès duquel la convention peut être consultée sur rendez-vous au 04 67 8179 60 : Secrétariat de la Mairie de Val-d'Aigoual, ouvert les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h et les mardi et jeudi de 8h30 à 12h. Adresse: 1pl Francis Cavalier Benezet, Valleraugue, 30570 VAL-d'AIGOUAL

Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
cs 88010 30941
NÎMES cedex 09
Téléphone: 04.66.27.37.00
Télécopie: 04.66.36.27.86
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr

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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 28 juin 2019 au 27 août 2019

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COMMUNE DE VAL-D'AIGOUAL

Département
Gard

Domaine d'activité
Sports d'hiver, remontées mécaniques, dom. skiable
Hébergements, restauration
Territoire, destination

Type de mission
Avis d'attribution
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
27 août 2019


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