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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 05 juillet 2019 au 06 août 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7080

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Musée de l'Air et de l'Espace

Département
Seine-Saint-Denis

Domaine d'activité
Culture, patrimoine
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
06 août 2019


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Délégation de service public, pour l’exploitation et la gestion de l’espace restauration du musée de l’Air et de l’Espace

AVIS DE CONCESSION

SECTION 1 - AUTORITÉ DÉLÉGANTE

1.1 – Nom et adresse
Musée de l'Air et de l'Espace, aéroport de Paris - le Bourget B.P. 173-93352 Le Bourget Cedex.
Tél. : 01-49-92-70-00.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.museeairespace.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
http://www.marches-publics.gouv.fr/

1.2 – Nature de l’autorité délégante :
Etablissement public national

SECTION 2 – OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

2.1 – Intitulé de la délégation de service public
Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de l’espace de restauration du musée de l'Air et de l'Espace.

2.2 – Texte en application duquel la convention est conclue
Code de la commande publique.

2.3 – Objet de la délégation
La délégation de service public a pour objet l'exploitation et la gestion aux risques et périls du délégataire de l’espace de restauration du musée de l'Air et de l'Espace consistant à :
- proposer une offre de restauration cafétéria de qualité à des prix accessibles, au sein d’un espace convivial ;
- proposer des formules adaptées à la privatisation de l'espace restaurant et/ou des formules traiteur pour la clientèle événementielle du musée ;
- proposer une offre pour les visiteurs du Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace (10 jours toutes les années impaires).
Domaine de la délégation : Autre exploitation et gestion d’un restaurant
Durée de la délégation : 3 ans
Autres précisions : La convention prendra effet le 1er janvier 2020
Lieu principal d'exécution de la délégation : musée de l'Air et de l'Espace - Aéroport de Paris-Le Bourget - bp173, 93352 Le Bourget Cedex.
Code NUTS : FR106.

2.4 – Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention
Le musée de l'Air et de l'Espace met à disposition du délégataire un espace restaurant d'une superficie de 240 mètres carrés environ et un espace terrasse d'une superficie de 200 mètres carrés environ avec vue sur le tarmac et sur le Boeing 747 (comprenant la surface de restauration meublée, une cuisine équipée, réserves, plonge, sas déchets, vestiaires).
La rémunération du délégataire s'effectuera sur les résultats de l'exploitation du restaurant. Le délégataire devra le paiement d'une redevance annuelle au musée de l'Air et de l'Espace composée d'une part variable assortie d'un minimum garanti.

2.5 – Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55300000, 55520000

SECTION 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

3.1 – Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Chaque candidat devra produire les documents suivants :
- Une lettre de candidature (ou DC1) identifiant le candidat et signée par une personne habilitée. En cas de groupement, la lettre de candidature doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, la forme du groupement et l'identité du mandataire ;
- Extrait Kbis ou répertoire des métiers ;
- Une attestation sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n’entre pas dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.3123-1 à L.3123-5 du code de la commande publique
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra présenter l'ensemble des documents ci-avant, à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire signé de tous les membres du groupement.
En cas de candidature au nom et pour le compte d'une société en cours de formation, l'ensemble des pièces ci-dessus doit être communiqué pour tous les actionnaires de ladite société.

3.2 – Capacité économique et financière
Chaque candidat doit, ou en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir les chiffres d'affaires et les comptes de résultat des trois derniers exercices.
En cas de candidature au nom et pour le compte d'une société en cours de formation, le candidat est admis à présenter tout document équivalent à ceux dont la production est demandée et à prouver de ses garanties financières par tout moyen approprié.

3.3 – Capacité technique et professionnelle
Chaque candidat, ou en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement, doit fournir :
- un document de présentation notamment son organisation, ses moyens humains et matériels, ses références détaillées et imagées (photographies) dans le domaine d'activité faisant l'objet de la présente délégation ou comparable ;
- et toutes les pièces permettant d'apprécier ses garanties professionnelles et son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.

SECTION 4 : PROCÉDURE

4.1 – Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante
ACABDSPRESTO

4.2 – Modalités de présentation des candidatures
Les candidatures devront être transmises via la plateforme dématérialisée : Plate-forme des achats de l’Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...]
avant le jour et l’heure inscrits sur la première page du présent avis. Seules la date et l’heure de réception de l’enveloppe sur le profil acheteur font foi. Les plis arrivés hors délais seront rejetés par le pouvoir adjudicateur.
Les documents à fournir devront l'être sous forme de fichiers informatiques, seuls les formats de types pdf, doc, xls seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip.

4.3 – Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 6 août 2019, à 12 heures

4.4 – Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
Français

SECTION 5 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

5.1 – La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires
Non

5.2 – Autres informations
IMPORTANT : la procédure est de type négociée.
Le présent avis a pour objet la sélection des candidats.
Le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur dossier de candidature. Le nombre de candidat admis à déposer une offre ne pourra être supérieur à 5.
Un dossier de consultation, servant de base à l'élaboration de l'offre et comportant les critères d'attribution du contrat, sera remis gratuitement, aux candidats ainsi sélectionnés. Les candidats disposeront d'un mois minimum pour présenter leur offre.
Les offres présentées seront librement négociées par le pouvoir adjudicateur.
A l'issue des négociations, le pouvoir adjudicateur établira le contrat de délégation qui sera soumis au contrôleur financier du ministère de la défense, avant toute signature par les parties.
CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES:
Les candidatures seront appréciées sur la base des garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que l'aptitude du candidat à assurer en toute circonstance la continuité du service public et l'égalité des usagers.
Ces critères ne sont ni pondérés, ni classés par ordre d'importance hiérarchique.
POUR LES CANDIDATS ÉTABLIS DANS UN ETAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE, les certificats réclamés devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat n'est pas prévue dans ledit pays, le candidat fait sous sa propre responsabilité une déclaration sur l'honneur datée et signée.

5.3 – Procédures de recours
5.3.1 – Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil, 206, rue de Paris-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : 01-49-20-20-00. Fax : 01-49-20-20-99. Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
5.3.2 – Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Montreuil, 206, rue de Paris-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : 01-49-20-20-00. Fax : 01-49-20-20-99. Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

5.4 – Date d'envoi du présent avis
5 juillet 2019

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 05 juillet 2019 au 06 août 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7080

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Musée de l'Air et de l'Espace

Département
Seine-Saint-Denis

Domaine d'activité
Culture, patrimoine
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
06 août 2019


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