[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 05 juillet 2019 au 05 août 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7081

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Musée de l'Air et de l'Espace

Département
Seine-Saint-Denis

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
05 août 2019


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Délégation de service public, pour l’exploitation et la gestion de la librairie-boutique du musée de l’Air et de l’Espace

AVIS DE CONCESSION

SECTION 1 - AUTORITÉ DÉLÉGANTE

1.1 – Nom et adresse
Musée de l'Air et de l'Espace, aéroport de Paris - le Bourget B.P. 173-93352 Le Bourget Cedex.
Tél. : 01-49-92-70-00.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.museeairespace.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
http://www.marches-publics.gouv.fr/

1.2 – Nature de l’autorité délégante :
Établissement public national

SECTION 2 – OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

2.1 – Intitulé de la délégation de service public
Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de la librairie-boutique du musée de l'Air et de l'Espace.

2.2 – Texte en application duquel la convention est conclue
Code de la commande publique

2.3 – Objet de la délégation
La délégation de service public a pour objet l'exploitation commerciale et la gestion aux risques et périls du délégataire de la librairie-boutique du musée de l'Air et de l'Espace consistant à :
- proposer un espace commercial de librairie dont l'exploitation est assurée en relation étroite avec l'activité du Musée (collections, expositions et événements). Les produits proposés devront faire de la librairie une référence dans les domaines aéronautique et spatial dans toutes leurs composantes, à travers un large choix de productions éditoriales ;
- offrir un choix de produits devant satisfaire les visiteurs désireux d’enrichir et prolonger leur expérience de visite du Musée ainsi que les usagers et professionnels de l'aéronautique. Les produits proposés devront répondre à la fois dans leur présentation et leur contenu aux critères de qualité qui guident les activités du musée ;
- intégrer un espace consacré à la jeunesse.
Domaine de la délégation : Autres boutiques de musée
Durée de la délégation : 5 ans
Autres précisions : La convention prendra effet le 1er janvier 2020
Lieu principal d'exécution de la délégation : musée de l'Air et de l'Espace - Aéroport de Paris-Le Bourget - bp173, 93352 Le Bourget Cedex.
Code NUTS : FR106.

2.4 – Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention
Le musée de l’Air et de l’Espace est actuellement engagé un vaste programme de rénovation : fin 2019, la Grande Galerie, située dans l’aérogare historique construite par Georges Labro en 1937 ré-ouvrira au public avec une scénographie repensée.
Le sens de visite naturel du musée sera ainsi retrouvé, avec une entrée par la salle des Huit Colonnes au centre de la Grande Galerie, et une sortie par l’actuelle entrée-sortie - temporaire - du musée.
L’espace boutique-librairie aujourd’hui existant comprend une surface de vente et un local de stockage/bureau de 180m2.
Le musée a pour intention d’engager des travaux permettant d’étendre l’actuelle boutique du musée. Pendant cette période, une exploitation partielle en continu sera privilégiée.
Dans ce contexte, il incombera au délégataire de prendre à sa charge l’aménagement du nouvel espace créé. Le choix du mobilier se fera en concertation avec le musée, et répondra à des critères d’esthétisme et de durabilité avérés.
Le musée, qui accueille aujourd’hui près de 200 000 visiteurs annuels, devrait, à horizon 2024, en accueillir près de 500 000. L’arrivée du métro (ligne 17), aux pieds du musée, ainsi que l’implantation – dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - du village des journalistes au Bourget, constituent des leviers d’attractivité particulièrement forts.
La rémunération du délégataire s'effectuera sur les résultats de l'exploitation de la librairie-boutique. Le délégataire devra le paiement d'une redevance annuelle au Musée de l'Air et de l'Espace composée d'une part variable assortie d'un minimum garanti.

2.5 – Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92500000

SECTION 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

3.1 – Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Chaque candidat devra produire les documents suivants :
- Une lettre de candidature (ou DC1) identifiant le candidat et signée par une personne habilitée. En cas de groupement, la lettre de candidature doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, la forme du groupement et l'identité du mandataire ;
- Extrait Kbis ou répertoire des métiers ;
- Une attestation sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n’entre pas dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.3123-1 à L.3123-5 du code de la commande publique
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra présenter l'ensemble des documents ci-avant, à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire signé de tous les membres du groupement.
En cas de candidature au nom et pour le compte d'une société en cours de formation, l'ensemble des pièces ci-dessus doit être communiqué pour tous les actionnaires de ladite société.

3.2 – Capacité économique et financière
Chaque candidat doit, ou en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir les chiffres d'affaires et les comptes de résultat des trois derniers exercices.
En cas de candidature au nom et pour le compte d'une société en cours de formation, le candidat est admis à présenter tout document équivalent à ceux dont la production est demandée et à prouver de ses garanties financières par tout moyen approprié.

3.3 – Capacité technique et professionnelle
Chaque candidat, ou en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement, doit fournir :
- un document de présentation notamment son organisation, ses moyens humains et matériels, ses références détaillées et imagées (photographies) dans le domaine d'activité faisant l'objet de la présente délégation ou comparable ;
- et toutes les pièces permettant d'apprécier ses garanties professionnelles et son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.

SECTION 4 : PROCÉDURE

4.1 – Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante
ACAB04072019

4.2 – Modalités de présentation des candidatures :
Les candidatures devront être transmises via la plateforme dématérialisée : Plate-forme des achats de l’Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...]
avant le 5 aout 2019 à 12h. Seules la date et l’heure de réception de l’enveloppe sur le profil acheteur font foi. Les plis arrivés hors délais seront rejetés par le pouvoir adjudicateur.
Les documents à fournir devront l'être sous forme de fichiers informatiques, seuls les formats de types pdf, doc, xls seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip.

4.3 – Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 5 aout 2019, à 12 heures

4.4 – Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
Français

SECTION 4 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

4.1 – La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires
Non

4.2 – Autres informations
IMPORTANT : la procédure est de type négociée.
Le présent avis a pour objet la sélection des candidats.
Le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur dossier de candidature. Le nombre de candidat admis à déposer une offre ne pourra être supérieur à 5.
Un dossier de consultation, servant de base à l'élaboration de l'offre et comportant les critères d'attribution du contrat, sera remis gratuitement, aux candidats ainsi sélectionnés. Les candidats disposeront d'un mois minimum pour présenter leur offre.
Les offres présentées seront librement négociées par le pouvoir adjudicateur.
A l'issue des négociations, le pouvoir adjudicateur établira le contrat de délégation qui sera soumis au contrôleur financier du ministère de la défense, avant toute signature par les parties.
CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES:
Les candidatures seront appréciées sur la base des garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que l'aptitude du candidat à assurer en toute circonstance la continuité du service public et l'égalité des usagers.
Ces critères ne sont ni pondérés, ni classés par ordre d'importance hiérarchique.
POUR LES CANDIDATS ÉTABLIS DANS UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE, les certificats réclamés devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat n'est pas prévue dans ledit pays, le candidat fait sous sa propre responsabilité une déclaration sur l'honneur datée et signée.

4.3 – Procédures de recours
4.3.1 – Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil, 206, rue de Paris-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : 01-49-20-20-00. Fax : 01-49-20-20-99. Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
4.3.2 – Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Montreuil, 206, rue de Paris-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : 01-49-20-20-00. Fax : 01-49-20-20-99. Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

4.4 – Date d'envoi du présent avis
5 juillet 2019













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Du 05 juillet 2019 au 05 août 2019

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Annonceur
Musée de l'Air et de l'Espace

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Date limite de réponse
05 août 2019


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