Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-100958

Publication sur Marchés-Espaces
Du 07 juillet 2019 au 26 juillet 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7083

Synthèse de l'annonce
Annonceur
SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR.

Département
Doubs

Domaine d'activité
Territoire, destination
Transport, déplacements

Type de mission
Assistance à maîtrise d'ouvrage, MO déléguée

Date limite de réponse
26 juillet 2019



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AMO pour la mise en place d'un service de navettes touristiques Station de Métabief et Territoire "Lacs et Montagnes du Haut-Doubs".

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR.
Correspondant : ERARD Olivier, 8 place xavier authier 25370 Metabief tél. : 03-81-49-20-00télécopieur : 03-81-49-14-57courriel : direction[a]smmo-metabief.com.

Objet du marché : amo pour la mise en place d'un service de navettes touristiques Station de Métabief et Territoire "Lacs et Montagnes du Haut-Doubs".

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : amo pour la mise en place d'un service de navettes touristiques Station de Métabief et Territoire "Lacs et Montagnes du Haut-Doubs".
Refus des variantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juillet 2019.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-100958

Publication sur Marchés-Espaces
Du 07 juillet 2019 au 26 juillet 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7083

Synthèse de l'annonce
Annonceur
SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR.

Département
Doubs

Domaine d'activité
Territoire, destination
Transport, déplacements

Type de mission
Assistance à maîtrise d'ouvrage, MO déléguée

Date limite de réponse
26 juillet 2019



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