[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-104307

Publication sur Marchés-Espaces
Du 07 juillet 2019 au 30 juillet 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7089

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ploërmel Communauté

Département
Morbihan

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
30 juillet 2019


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Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du Golf du Lac au Duc

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Ploërmel Communauté, PLACE DE LA MAIRIE, Point(s) de contact : PLACE DE LA MAIRIE - BP 133 - 56804 PLOERMEL CEDEX, 56800, PLOERMEL, F, Téléphone : (+33) 2 97 73 20 93, Courriel : commandepublique[a]ploermelcommunaute.bzh , Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ploermelcommunaute.bzh/
Adresse du profil acheteur : https://www.megalisbretagne.org/

I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.megalisbretagne.org/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.megalisbretagne.org/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du Golf du Lac au Duc
Numéro de référence : 2019-PC-11
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne ainsi une concession de service public soumis aux dispositions des articles L1411-1 et suivants du CGCT et R1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'aux dispositions L1121-1, L1121-3, L3111-1 et suivants et R3111-1 et suivants du Code de la commande publique, relatives aux contrats de concession ayant pour objet la gestion et l'exploitation du golf.Cet équipement, ouvert toute l'année, se compose d'un parcours de 9 trous, d'une zone de practice (16 postes dont 6 couverts) et d'un putting-green.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution : SITE DU LAC AU DUC - 56800 PLOERMEL
II.2.4) Description des prestations : La collectivité souhaite déléguer, à titre exclusif, la totalité de l'exploitation du golf qui sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire (notamment tarification, amplitude d'ouverture), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement d'une compensation pour sujétions de service public.Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 650 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La durée prévisionnelle de la concession de service public est fixée à 10 ans (120 mois) à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat prévue le 1er janvier 2020 ou à la date de notification si celle-ci est ultérieure compte tenu des investissements nécessaires à l'exécution du contrat.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
30 juillet 2019 - 11:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : https://www.megalisbretagne.org/Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35000, RENNES, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes[a]juradm.fr , Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : https://www.ta-rennes.juradm.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35000, RENNES, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes[a]juradm.fr , Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : https://www.ta-rennes.juradm.fr/
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35000, RENNES, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes[a]juradm.fr , Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : https://www.ta-rennes.juradm.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 juillet 2019

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-104307

Publication sur Marchés-Espaces
Du 07 juillet 2019 au 30 juillet 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7089

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ploërmel Communauté

Département
Morbihan

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
30 juillet 2019


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