Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 08 juillet 2019 au 26 août 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7090

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie de PEILLAC

Département
Morbihan

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
26 août 2019



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Concession (délégation de service public) portant sur l’exploitation et le développement du Camping municipal « du Pont d’Oust » de la commune de PEILLAC (56)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1 NOM ET ADRESSES
Commune de PEILLAC
Adresse : Mairie – 6 rue de la Mairie
56220 PEILLAC
Téléphone : 02.99.91.26.76
Courriel : sg@peillac.fr
Fax : 02.99.91.31.83
Code NUTS : FRK524
Adresses internet :
Adresse principale : http://www.peillac.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org

I.3. COMMUNICATION
L’accès aux documents du marché est restreint, adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
- Le ou les points de contact susmentionné(s)
Les candidatures doivent être envoyées à l’adresse suivante :
Mairie de PEILLAC – 6, rue de la Mairie 56220 PEILLAC

I.4. TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5. ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : camping

SECTION II : OBJET

II.1. ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1. Intitulé :
Concession (Délégation de service public) portant sur l’exploitation et le développement du camping municipal « du Pont d’Oust »
Numéro de référence : marché N° 2019003
II.1.2. Code CPV principal :
55000000
II.1.3. Type de marché :
Services
II.1.4. Description succincte :
La présente convention est une concession ou délégation de service public. La procédure de publicité et de mise en concurrence devant aboutir à la désignation du délégataire est celle prévue par l’art. L.3000-1 et s. et art. R.3111-1 et s. du Code de la Commande publique, et par les art. L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Les candidats sélectionnés au stade des candidatures se verront communiquer le dossier de consultation en vue de la remise d’une offre (procédure restreinte). Le contrat objet du présent avis d’appel public à candidatures est d’une durée de 8 ans et porte sur l’exploitation et le développement du Camping municipal « du Pont d’Oust » de la commune de PEILLAC.
II.1.5. Valeur totale estimée
Valeur hors TVA : 800 000 €
II.1.6. Informations sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non

II.2.DESCRIPTION
II.2.1. Intitulé :
Concession (Délégation de service public) portant sur l’exploitation et le développement du Camping municipal « du Pont d’Oust » de la commune de PEILLAC.
II.2.2 Codes CPV additionnels :
55220000
II.2.3 Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRK524
Lieu principal d’exécution : Camping du Pont de l’Oust, Le pont de l’Oust 56220 PEILLAC
II.2.4. Description des prestations :
Les caractéristiques essentielles du service portent sur :
L’exploitation totale du site en développant son rayonnement grâce à des politiques commerciales, marketing et de promotion efficaces. Le futur exploitant veillera à assurer un service de qualité, performant, garantissant la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la continuité du service public.
Les candidats devront :
- Améliorer la qualité et l’agencement du site et les prestations rattachées en vue de répondre aux attentes actuelles et futures des touristes et visiteurs accueillis sur le territoire.
- Confirmer la place de cet équipement touristique comme un élément significatif de l’offre touristique locale ;
- Mettre en place une offre d’hébergements respectant l’identité du territoire ;
- Accueillir les personnes en situation de handicap ;
- Veiller à la mixité sociale des publics accueillis en matière de politique tarifaire et de conditions d’accueil ;
- S’engager, à travers des actions de commercialisation, de promotion et de communication à :
- Développer le chiffre d’affaires et l’activité mesurés par :
. la croissance des arrivées ;
. l’allongement de la durée moyenne de séjour par visiteur ;
. l’augmentation de l’offre de services ;
. la création de produits touristiques ;
. toute initiative du délégataire approuvée par le délégant.
- Cibler, dans toute sa diversité, une clientèle régionale, nationale et internationale de passage sur le territoire pour des courts, moyens ou longs séjours.
- Promouvoir l’image et développer l’attrait touristique de la commune et de ses environs et favoriser la découverte de la commune, de ses équipements et de ses environs.
- Mettre à disposition des usagers les documents et supports promotionnels touristiques correspondant.
- Augmenter l’attractivité de l’équipement par :
. le développement des services attendus par les clientèles touristiques : le délégataire a toute latitude pour proposer des services complémentaires : mise à disposition de matériel, animations enfants, animations adultes, proposition d’excursions, animations de soirées dans la limite du respect de l’entourage au regard de la situation du camping. Le délégataire devra chercher à privilégier des partenariats avec les socio-professionnels présents sur la Commune ;
. l’engagement à maintenir le niveau de classement du camping (nouvelles normes du classement juillet 2010 ) au terme échu, les frais de reclassement seront à la charge du gestionnaire).
Les élus sont, par ailleurs, attachés à des projets s'inscrivant dans une notion de tourisme durable, et plus largement de développement durable.
La Commune bénéficiera d’un pouvoir de contrôle de l’exploitant et de la gestion du service public par ce dernier. Le délégataire, responsable du fonctionnement du service, l’exploitera à ses risques et périls, conformément au contrat qui sera négocié entre les parties. A ce titre, le délégataire sera autorisé à percevoir, auprès des usagers, un prix correspondant au service rendu. Le délégataire versera à la Commune une redevance d’occupation domaniale.

II.2.5. Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6 Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 800 000 €
II.2.7 Durée de la concession :
La durée de la convention est de huit (8) années à compter de sa notification. L’exploitant devra être désigné au plus tard en janvier 2020.
II.2.13 Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
II.2.14 Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1. Habilitation à exercer l’activité professionnelle,
y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature ; documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ; pièces justificatives et déclaration sur l'honneur attestant que :
• Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du Code de la commande publique ;
• Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts.
- Document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant (conformément à l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l’attribution des marchés publics et des contrats de concession).
III.1.2. Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Egalement et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties financières.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimum exigé(s) : sans objet
III.1.3. Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel) ;
- présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat datant de moins de trois ans (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service et l’égalité des usagers devant le service public) ;
- titres d’études et/ou l'expérience professionnelle du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimum exigé(s) : sans objet
III.1.5. Information sur les concessions réservées

III.2. CONDITIONS LIÉES A LA CONCESSION
III.2.1. Information relative à la profession
III.2.2. Conditions d’exécution de la concession
III.2.3. Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4.Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro SIRET : Non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1. DESCRIPTION

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : Non

IV.2. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2. Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
Lundi 26 août 2019 – 17h
IV.2.4 Langues pouvant être utilisée dans l’offre ou la demande de participation :
Français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1. RENOUVELLEMENT
Non

VI.2. INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les groupements d’opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats, la lettre de candidature mentionnant alors le nom du mandataire et la forme du groupement. Pour les groupements la lettre présentera chaque membre du groupement et la forme de celui-ci, le mandataire justifiant le cas échéant des habilitations nécessaires.
La procédure est restreinte. Dans un premier temps, les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature. Conformément à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, la Commission de délégation de service public procède à l’ouverture des plis contenant les candidatures. Les candidats qui produisent une candidature incomplète ou contenant de faux renseignements ou documents ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du contrat de concession.
Sur le constat de l’absence de production de pièces ou information par l’un ou plusieurs candidats, la Commune se réserve toutefois le droit de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié. La Commission de délégation de service public procède à l’examen des garanties professionnelles et financières, de son respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L212-4 du Code du travail et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Les candidatures irrecevables sont éliminées. Après examen des capacités et aptitudes des candidats, la Commission de délégation de service public dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats sélectionnés au stade des candidatures se verront alors communiquer le dossier de consultation en vue de la remise d’une offre (procédure restreinte). La signature électronique n’est pas obligée s’agissant de cette consultation.
--> Papier: Pli cacheté recommandé avec AR à l’adresse du siège de la Commune ou déposé contre récépissé et contenant:
- l'enveloppe extérieure, renfermant l'enveloppe intérieure, portant la mention «Candidature pour le contrat de concession (délégation de service public) relative au Camping du Pont d’Oust »
- l'enveloppe intérieure contient la candidature conforme à la section III
--> Transmission électronique : oui
Quel que soit le choix du mode transmission retenu, tout dossier reçu après la date limite est renvoyé non ouvert.

VI.4. PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours
Greffe du tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes – CS 44416
France
Téléphone: +33 2 23 21 28 28
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2. Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3. Introduction de recours
Voies et délais de recours :
- Référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative) à introduire avant la signature du contrat.
- Référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) à introduire après la signature du contrat dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de la validité du contrat (issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne » du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (n°358994)) assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Recours en référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) pouvant accompagner le recours en contestation de la validité du contrat.
VI.4.4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction du recours :
Greffe du tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes – CS 44416
France
Téléphone: +33 2 23 21 28 28
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI. DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
Lundi 8 juillet 2019

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 08 juillet 2019 au 26 août 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7090

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie de PEILLAC

Département
Morbihan

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
26 août 2019



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