Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 12 juillet 2019 au 26 août 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7092

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie de Doussard

Département
Haute-Savoie

Domaine d'activité
Plaisance, nautisme

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
26 août 2019



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Avis rectificatif - Concession (DSP) portant l'exploitation du port de plaisance de DOUSSARD (74)

AVIS RECTIFICATIF de l'annonce 7065 publiée sur Marchés-Espaces le 21 juin 2019

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1 NOM ET ADRESSES
Commune de DOUSSARD
Adresse : Route du Pont-Monnet
74210 Doussard
Téléphone : 04 50 44 30 45
Courriel : dgs@ville-doussard.fr
Fax : 04 50 44 81 75
Code NUTS : FRK28
Adresses internet : www.doussard.fr
Adresse principale : Route du Pont Monnet 74210 DOUSSARD
Adresse du profil acheteur : Route du Pont Monnet 74 210 DOUSSARD

SECTION II : OBJET

II.1. ÉTENDUE DU MARCHE
II.1.1. Intitulé :
Concession (Délégation de service public) portant sur le port de plaisance de Doussard
II.1.2. Code CPV principal :
63721200
II.1.3. Type de marché :
Services
II.1.4. Description succincte : la présente convention est une concession ou délégation de service public. La procédure de publicité et de mise en concurrence devant aboutir à la désignation du délégataire est celle prévue par l’art. L.3000-1 et s. et art. R.3111-1 et s. du Code de la Commande publique, et par les art. L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Les candidats sélectionnés au stade des candidatures se verront communiquer le dossier de consultation en vue de la remise d’une offre (procédure restreinte). Le contrat objet du présent avis d’appel public à candidatures est d’une durée de 5 ans, avec 8 ans en variable obligatoire et porte sur l’exploitation du port de plaisance de la commune de DOUSSARD.

VI.5) Date d'envoi du présent avis :
12 juillet 2019

VI.6) Référence de l'avis original :
Avis n°7065 publié le 21 juin 2019

SECTION VII : MODIFICATIONS

VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
II.1.5. Valeur totale estimée
Valeur hors TVA : 1 875 000 €
II.2.4. Description des prestations :
Les caractéristiques essentielles du service portent sur :
- l’accueil des usagers du port ;
- la gestion des biens et des immeubles ;
- la fourniture de services portuaires :
gestion des 43 places du port à sec,
gestion de 126 emplacements permanents et saisonniers,
gestion des accès pour mise à l’eau…) ;
- l’enseignement à la pratique de la voile ;
- la gestion des prestataires proposant des services complémentaires (bateau école, natation…)
- l’animation et le développement des actions commerciales valorisant le port. ,
Le service ne comprendra pas d’investissements à la charge du délégataire portant sur les équipements du port, lesquels reviennent à la Commune dans le cadre de l’exécution du contrat de délégation de service public qu’elle a préalablement conclu avec l’Etat. La Commune bénéficiera d’un pouvoir de contrôle de l’exploitant et de la gestion du service public par ce dernier.. Le délégataire, responsable du fonctionnement du service, l’exploitera à ses risques et périls, conformément au contrat qui sera négocié entre les parties. A ce titre, le délégataire sera autorisé à percevoir, auprès des usagers, un prix correspondant au service rendu.
II.2.7 Durée de la concession :
La durée de la convention est de cinq (5) années (8 ans le cas échéant en cas de choix de la variante obligatoire) à compter de sa notification. L’exploitant devra être désigné au plus tard en janvier 2020.
IV.2.2. Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
26 août 2019 à 12h00

V.4 DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
12 juillet 2019

****LIEN VERS L'AVIS INITIAL SUR MARCHÉS-ESPACES
https://www.tourisme-espaces.com/marches-publics/7065-concession-dsp-portant-exp[...]

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 12 juillet 2019 au 26 août 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7092

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie de Doussard

Département
Haute-Savoie

Domaine d'activité
Plaisance, nautisme

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
26 août 2019



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