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Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-109673

Publication sur Marchés-Espaces
Du 21 juillet 2019 au 14 octobre 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7109

Synthèse de l'annonce
Annonceur
DESTINATION AMNEVILLE,

Département
Moselle

Domaine d'activité
Evenementiel, spectacle vivant
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
14 octobre 2019


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Concession de services pour la gestion du Galaxie à Amneville

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
DESTINATION AMNEVILLE, Numéro national d'identification : 83292902000010, 2 rue de l'Europe, 57360, Amneville, F, Téléphone : (+33) 3 87 66 07 70, Courriel : correspondre[a]aws-france.com , Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.destination-amneville.com
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Spl Destination Amneville : Monsieur Pascal Biechele, 2 Rue de l'Europe, 57360, Amneville, F, Téléphone : (+33) 3 87 70 10 40, Courriel : pbiechele[a]destination-amneville.com , Code NUTS : FRF33, Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/ , Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement et exploitation
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de services pour la gestion du Galaxie à Amneville
Numéro de référence : 19as-Cp-0001-Q
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92320000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La Spl Destination Amnéville souhaite, par l'intermédiaire d'une concession de services, confier à un opérateur économique la gestion, l'exploitation et l'entretien et la maintenance du complexe événementiel dénommé "Galaxie Amneville" situé dans le périmètre de la Cité des Loisirs d'Amnéville et la gestion des services associés (le bar, le vestiaire, la vente de produits Vip). Cela inclut notamment l'entretien, la maintenance et la promotion de l'équipement mais plus largement de la Cité des Loisirs. La présente consultation en procédure dite "ouverte" (Jurisprudence Corsica Ferries), vise une procédure en application des dispositions des articles R. 3121-1 et suivants, relatifs aux procédures de passation des contrats de concession). Le contrat de concession de services est passé conformément à la directive 2014/23/Ue du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 sur l'attribution de contrats de concession, aux dispositions du code de la commande publique
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : Galaxie rue des Artistes 57360 - Amneville
II.2.4) Description des prestations : La Spl Destination Amnéville souhaite, par l'intermédiaire d'une concession de services, confier à un opérateur économique la gestion, l'exploitation et l'entretien et la maintenance du complexe événementiel dénommé "Galaxie Amneville" situé dans le périmètre de la Cité des Loisirs d'Amnéville et la gestion des services associés (le bar, le vestiaire, la vente de produits Vip). Cela inclut notamment l'entretien, la maintenance et la promotion de l'équipement mais plus largement de la Cité des Loisirs. La présente consultation en procédure dite "ouverte" (Jurisprudence Corsica Ferries), vise une procédure en application des dispositions des articles R. 3121-1 et suivants, relatifs aux procédures de passation des contrats de concession). Le contrat de concession de services est passé conformément à la directive 2014/23/Ue du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 sur l'attribution de contrats de concession, aux dispositions du code de la commande publique
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :Le dossier de candidature devra comprendre les éléments suivants :- une lettre de candidature permettant l'identification du candidat ou du groupement candidat signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement.- un extrait Kbis ou un document équivalent,- une déclaration sur l'honneur, datée et signée, attestant que :* le candidat ou le groupement candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-7 à L. 3123-10 du code de la commande publique ;* les renseignements et documents fournis par le candidat ou le groupement candidat relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du code de la commande publique et des rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3) du présent avis, sont exacts,-- l'ensemble des documents justifiant que le candidat ou le groupement candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-7 àL. 3123-10 du code de la commande publique,-- pour les personnes assujetties (L. 5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L.5212-3, L. 5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés),- une déclaration sur l'honneur, datée et signée, indiquant que le candidat ou le groupement candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du même code ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce code ou une attestation que la personne n'est pas assujettie à l'obligation précitée
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et celui des opérateurs économiques présentés à l'appui de la candidature et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession (exploitation d'une salle de spectacle), portant sur les trois derniers exercices disponibles ;- les bilans et comptes de résultat complets des 3 derniers exercices disponibles (annexes comprises),- le chiffre d'affaires global et le résultat net global réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles ainsi que le chiffre d'affaires et le résultat net concernant les prestations objet du contrat de concession de services réalisés aux cours des 3 derniers exercices,- les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession de services,- toute autre information permettant d'apprécier les garanties financières du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Le candidat devra établir une note détaillée de 20 pages maximum permettant l'appréciation de ses capacités et garanties techniques et professionnelles, ainsi que de son aptitude à exploiter du complexe événementiel comprenant une salle de spectacles et de concerts de grande jauge et les services associés. Cette note devra comprendre a minima :1.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'expérience professionnelle du personnel d'encadrement dans le domaine faisant l'objet du contrat de concession pendant les trois (3) dernières années ;2.une liste des principales références en matière complexe événementiel comprenant une salle de spectacles et de concerts de grande jauge fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pertinentes de plus de trois (3) ans peuvent être fournies et seront prises en compte. Ces références doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Conformément à l'article R.3123-19 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités, ils peuvent, y compris s'il s'agit d'un groupement, demander que soient également prises en compte les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, les candidats devront apporter la preuve qu'ils en disposeront pendant toute l'exécution du contrat, au moyen notamment de lettres d'engagement desdits opérateurs économiques.La notion " d'opérateur économique " correspond à celle mentionnée à l'article L.1220-1 du code de la commande publique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
14 octobre 2019 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les candidats pourront répondre individuellement ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques avec désignation d'un mandataire. Il est interdit d'agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. A défaut, le Concédant demandera à l'opérateur concerné de choisir une candidature. Sans réponse dans le délai imparti par la demande, toutes les offres où le nom de cet opérateur figurerait ne seront pas analysées. À titre indicatif, ce contrat entrera en vigueur le 1/2/2020. La valeur estimée de la concession sur 8 années est de 27,226 millions d'euros (H.T.). La valeur estimée de la concession sur la durée optionnelle de 15 années est de 56,845 millions d'euros ht
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Metz, 3 Rue Haute Pierre, 57036, Metz, F, Téléphone : (+33) 3 87 56 75 00, Fax : (+33) 3 87 56 75 15
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juillet 2019

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-109673

Publication sur Marchés-Espaces
Du 21 juillet 2019 au 14 octobre 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7109

Synthèse de l'annonce
Annonceur
DESTINATION AMNEVILLE,

Département
Moselle

Domaine d'activité
Evenementiel, spectacle vivant
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
14 octobre 2019


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