Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 septembre 2019 au 01 octobre 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7125

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNE DE CLAIRAC

Département
Lot-et-Garonne

Domaine d'activité
Hébergements, restauration
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
01 octobre 2019



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Délégation, par affermage, du service public pour la gestion et l'exploitation de la Base de Loisirs Fluviale lieu-dit "la Plage" comprenant un camping 2** (46 emplacements), un bar-restaurant

Identification de l’Autorité délégante :
Commune de CLAIRAC –- Place de l’Hôtel de Ville - CLAIRAC (Lot-et-Garonne) 47320
Téléphone : 05.53.84.22.21 Fax : 05.53.84.15.70
Site internet : https://www.clairac.com/
Profil acheteur : https://demat-ampa.fr/

Objet de la Délégation de Service Public :
Délégation, par affermage, du service public pour la gestion et l’exploitation d’une base de loisirs fluviale lieu-dit « la Plage » comprenant un camping 2** (46 emplacements), un bar-restaurant et annexes.
Durée de la délégation : 5 ans.
Date prévisionnelle de notification du contrat de délégation : février 2020
Délégation attribuée conformément à l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, aux articles L 1121-3 du CCP, L 1411.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et délibération du 29/07 2019.
Type de procédure : simplifiée

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Perception par le délégataire des recettes auprès des usagers du service conformément à une grille tarifaire définie et révisée avec l’accord préalable du Conseil Municipal.
En contrepartie de la mise à disposition par la Commune des infrastructures existantes de la base de loisirs fluviale, le délégataire versera à la ville de Clairac une redevance.

Conditions de participation :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
o Une lettre de candidature (modèle type DC1, en cas de groupement ce document précisera la composition, la forme, ainsi que le nom du mandataire), portant identification du candidat (forme juridique, capital social, extrait K bis, copie certifiée conforme des statuts), renseignements ou pièces relatives au chiffre d’affaires réalisé (dont mention de la part correspondant aux activités objet du présent avis), ainsi que les pouvoirs de la personne habilités à s’engager ; pour les candidatures non sociétales, tous documents équivalents ;
o Renseignement ou pièces relatives à la nature ou aux conditions générales d’exploitation, de l’entreprise, à ses moyens techniques, aux pouvoirs de la personne habilité à s’engager
o Attestation sur l’honneur que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes exigés en application de l’article 45 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 sont exacts ;
o Attestation sur l’honneur d’absence de condamnation inscrite au bulletin n°2 pour les infractions visées aux articles du Code du Travail ;
o Attestation d’assurance professionnelle en cours de validité ;
o Les garanties financières et professionnelles du candidat : chiffre d’affaires, comptes sociaux, datant de moins de 3 ans – attestations d’assurance.
o Les références professionnelles sur les cinq dernières années dans la gestion et l’exploitation d’équipements publics et de services similaires à ceux objet de la présente délégation.
o Présentation des moyens humains et matériels généraux du candidat ;
o - une lettre de candidature et de motivations sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l’ensemble de l’activité déléguée et démontrant son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité devant les usagers.
o un dossier de références récentes dans la gestion d’activités correspondantes (animation – bar-restauration-hôtellerie de plein air).

Langue utilisée pour les candidatures : le français

Critères de sélection des candidats :
La Commission de délégation de service public établira la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Les candidats admis à présenter une offre recevront un document présentant la situation actuelle et qui définira les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations leur permettant de présenter leur projet de façon détaillé.

Le contenu et les modalités d’appréciation des offres sont définis au règlement de consultation.

Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être envoyées par :
- Voie électronique via : https://demat-ampa.fr/
- Envoi recommandé avec avis de réception ou contre récépissé à M. le Maire – Mairie de Clairac et à l’adresse ci-dessus sous enveloppe cachetée portant la mention « Candidature pour la Délégation de service public de la Base de Loisirs Fluviale – ne pas ouvrir».

Date limite de réception des candidatures :
…Mardi 1er octobre 2019 à 17 heures

Renseignements complémentaires :
Mairie de Clairac –- DGS - Tél. 05.53.84.22.21 ou 05.53.84.15.72
E-mail : hdurand.commune.clairac@orange.fr

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Du 02 septembre 2019 au 01 octobre 2019

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