Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 22 août 2019 au 27 septembre 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7136

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de l'île d'Aix

Département
Charente-Maritime

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
27 septembre 2019



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Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du site de la caserne Montalembert dans le cadre de la politique de tourisme social

1) Autorité délégante

1.1) NOM ET ADRESSES
Commune de l’île d’Aix
Rue Gourgaud, 17123, Ile d'Aix,
Tél. 05 46 84 66 09,
Fax. 05 46 84 65 79,
Courriel : mairie@iledaix.fr
Code NUTS : FRI32
https://www.iledaix.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?

1.2) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Auprès de l’autorité délégante.
L'accueil de la mairie est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
L’accueil téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 excepté les mardis et jeudis après-midi.
Les candidatures doivent être envoyées :
Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et d’autre part leur envoi sur un support papier.
- par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
- en version papier à l’adresse de l’Autorité délégante

1.3) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

1.4) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

2) Objet et description

2.1.) INTITULÉ

Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du site de la caserne Montalembert dans le cadre de la politique de tourisme social
2.1.1) Code CPV principal : 55242000
2.1.2) Type de marché : Services
2.1.3) Description succincte :
La présente consultation concerne une concession de service pour la gestion et l'exploitation de la caserne de Montalembert dans le cadre de la politique de tourisme social. Le détail des prestations est précisé à la rubrique ll.4.2 du présent avis
2.1.4) Valeur totale estimée : 1 400 000 euros
2.1.5) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non

2.2.) DESCRIPTION DES PRESTATIONS
La présente consultation concerne une concession de service soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’aux dispositions du code de la commande publique dans sa partie relative aux concessions.
Dans le cadre du contrat, le délégataire se verra déléguer, à titre exclusif, la totalité de la gestion de l’équipement d’une capacité de 176 lits.
Le délégataire aura notamment à sa charge :
• L’accueil et l’hébergement des familles.
• L’accueil et l’hébergement d’enfants et l’organisation d’activité de loisirs.
• L’accueil et l’hébergement d’urgence de courte durée de personnes domiciliées à l’île d’Aix mais qui suite à des difficultés sociales, familiales, doivent quitter leur logement. L’accueil et l’hébergement des salariés des entreprises domiciliées sur le continent et appelées à intervenir à l’île d’Aix.
• L’accueil et l’hébergement des agents des services publics.
La capacité d'accueil du centre est de 176 lits.
L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers.
Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. Le cas échéant, afin de compenser les sujétions de service publics imposées au délégataire (notamment tarification, amplitude d’ouverture), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l’article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement d’une compensation par l’autorité délégante.
Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre.
2.2.1) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
2.2.2) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 1 400 000 euros
2.2.3) Durée de la concession : Durée en mois : 60
2.2.4) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

3) Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

3.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : l'ensemble des conditions de participation, des informations relatives au dépôt des candidatures et des documents requis sont précisés dans le règlement de dépôt des candidatures qui peut être téléchargé sur l'adresse du profil acheteur indiqué à la rubrique 1.1 du présent avis.
3.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
3.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

3.2) CONDITIONS LIÉES A LA CONCESSION
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

4) Procédure

4.1) DESCRIPTION
4.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

4.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
4.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Le vendredi 27 septembre 2019 - 12:00
4.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français

5) Renseignements complémentaires

5.1) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de remise des candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse du profil acheteur indiqué à la rubrique l.1.
Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux modalités de sélection des candidatures ainsi qu'aux informations relative à l'équipement qui sera concédé.
La durée de la concession de service public est fixée à 5 ans (60 mois) à compter de la date prévisionnelle d’entrée en vigueur du contrat prévue le 1er avril 2020 ou à la date de notification si celle-ci est ultérieure.
La valeur indiquée à la rubrique ll.2.6 est donnée à titre d'estimation et ne constitue aucun engagement contractuel.

5.2) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
- Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, 86000, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.tapoitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
- Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, 86000, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.tapoitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
- Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, 86000, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.tapoitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
Le 21 août 2019

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 22 août 2019 au 27 septembre 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7136

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de l'île d'Aix

Département
Charente-Maritime

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
27 septembre 2019



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