Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 05 septembre 2019 au 15 octobre 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7150

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS

Département
Mayenne

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
15 octobre 2019



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Convention d’occupation temporaire du domaine public – Guinguette du Gué de Selle à MEZANGERS (53)

NOM ET ADRESSE DE LA PERSONNE PUBLIQUE
Communauté de communes des COEVRONS
2, avenue Raoul Vadepied
53601 - EVRON cedex
Tel : 02.43.66.32.00

OBJET DE L’AVIS
Le présent avis d’appel à candidatures porte sur la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la gestion et l’exploitation d’un tènement immobilier à usage de débit de boissons – petite restauration.
Le tènement en question est sis au lieu-dit du Gué de Selle à MEZANGERS (53600).
La collectivité souhaite une offre touristique de qualité ainsi qu’une ouverture au minimum 120 jours dans la saison (y compris WE et jours fériés).
Le local sera mis à disposition garni des biens meubles listés à l’inventaire.

DATE DE DÉBUT D’EXPLOITATION ET DURÉE DE LA CONVENTION
L’exploitation prendra effet à compter du 1er janvier 2020 .
La convention d’occupation sera conclue pour une durée de trois (3) ans. Toutefois elle pourra être interrompue à la seule initiative de la Collectivité et sans indemnité, au terme d’un an d’exploitation et sous réserve d’un préavis de deux mois, notifié à l’Occupant.

MONTANT DE LA REDEVANCE
La redevance mensuelle est fixée à deux cents (200) euros hors taxe.
L’exploitant aura en sus à sa charge tous impôts, taxes, charges et redevances liés à l'usage du local, notamment la taxe ordures ménagères et la redevance droits d’auteur SACEM et SPRE, sauf la taxe foncière.

PROCÉDURE
Avis d’appel à candidatures pour l’établissement d’une convention d’occupation temporaire du domaine public en application des articles L. 2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.
• Documents de la consultation
o le présent avis de publicité,
o le projet de convention,
o l’attestation de visite obligatoire,
o les documents annexes (état des lieux, plans et inventaire).
L’ensemble de ces éléments est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
• Publicité
Le présent avis est publié :
- sur le site internet de la collectivité et sur la plate-forme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr
- dans le journal d’annonces légales : Ouest France 53 et sur le site centraledesmarches.com
- sur le site internet Tourisme Espaces : https://www.tourisme-espaces.com/marches-publics/tous.html
• Visite
Une visite sur les lieux sera organisée le mercredi 25 septembre 2019. Elle s’effectuera sur rendez-vous en concertation avec Thierry GUEGAN, directeur général adjoint Culture Jeunesse Sports, par mail tguegan@coevrons.fr ou téléphone 02.43.01.19.01 ou 06.07.87.88.40.
A l’issue, une attestation de visite leur sera remise ; elle devra figurer dans leur dossier d’offre. A défaut, leur offre sera rejetée comme n’étant pas conforme.
• Contenu du dossier de candidature
Les opérateurs intéressés devront présenter un dossier composé des pièces suivantes :
- Lettre de candidature
- Extrait K-bis de la société ou statuts si société en cours de formation
- Le projet de convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public complété, en vue de sa discussion éventuelle avec la collectivité
- Descriptif du projet (concept, gamme de produits et prestations proposés et tarifs, détail des activités complémentaires proposées par le candidat, horaires d’ouverture)
- Présentation détaillée des aménagements, équipements et moyens humains et matériels nécessaires au bon fonctionnement de l'exploitation, des éléments de décoration et d'aménagements intérieurs et extérieurs, correspondant à une esthétique de qualité ; cette présentation pourra s'effectuer sous forme de plans, devis, planche projet, etc.
- Renseignements permettant d’évaluer les capacités financières du candidat
- Compte d’exploitation prévisionnel sur trois ans
- Une attestation sur l’honneur justifiant que le candidat et ses salariés n’ont pas fait l’objet d’une condamnation judiciaire
- Une attestation de régularité fiscale (disponible auprès du service des impôts des entreprises (SIE) en utilisant le formulaire n° 3666, si l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu (entreprise individuelle notamment) ; ou directement en ligne sur impots.gouv.fr, si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés et assujettie à la TVA.)
- Une attestation attestant de la situation régulière sociale du candidat (attestation disponible sur le site de l’URSSAF)
- Une attestation d’assurance pour les risques professionnels.
• Sélection
Les propositions seront examinées au regard des critères suivants :
- Expérience professionnelle dans le domaine concerné,
- Offre proposée : gamme de services et produits, politique tarifaire, périodes et horaires d’ouverture, cohérence du projet par rapport au lieu
- Assise financière du candidat
- Volet financier : viabilité économique du projet, nombre de salariés employés
- Composition et qualifications de l'équipe qui fera fonctionner la structure mise à disposition
• Remise des offres
Les candidats adresseront leur proposition par voie postale (LRAR) à l’adresse suivante :
Communauté de communes des COEVRONS
2, avenue Raoul Vadepied
53601 - EVRON cedex
Tel : 02.43.66.32.00
ou la déposeront en mains propres à l’accueil de la mairie d’EVRON (4 rue de Hertford à EVRON) contre récépissé, à l’attention du service commande publique.
Les documents papier devront être remis en deux exemplaires (un original et une copie).
L’enveloppe devra être fermée et porter la mention : Candidature pour convention d’occupation du domaine public « Guinguette du Gué-de-Selle » - Ne doit pas être ouvert par le service du courrier.
Ils auront également la possibilité de transmettre leur offre et l’ensemble des annexes par voie dématérialisée en les déposant sur la plate-forme https://www.marches-securises.fr
Date limite pour la réception des offres : mardi 15 octobre 2019 à 12h00.
Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours, à compter de la date limite de remise des plis.
• Annonce du choix du candidat
Par lettre et par la publication d’un avis d’attribution sur la plate-forme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr
• Renseignements techniques et administratifs
a- Techniques : M Thierry GUEGAN, tguegan@coevrons.fr, 02.43.01.19.01
b- Administratifs : Mme Claude CHARTIER-FOUQUET, cchartier-fouquet@coevrons.fr, 02.43.01.29.66

RECOURS
Les éventuels litiges relatifs à la présente Procédure seront soumis au Tribunal Administratif de NANTES.

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Du 05 septembre 2019 au 15 octobre 2019

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