Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 06 septembre 2019 au 04 octobre 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7155

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de LA CLAYETTE

Département
Saône-et-Loire

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
04 octobre 2019



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Délégation de service public gestion du terrain de camping Les Bruyeres - Avis d'appel à la concurrence

Par délibération en date du 24 juillet2019, le Conseil municipal s'est prononcé favorablement sur le principe de la délégation de la gestion du terrain de camping « Les Bruyères» situé sur le territoire communal. Le mode de gestion retenu est l'affermage.

1. IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITÉ DÉLÉGANTE
Commune de LA CLAYETTE
Place de l’Hôtel de Ville
71800 LA CLAYETTE
Tél. 03.85.28.02.98 – Fax 03.85.26.83.95 – Email : mairie.laclayette@wanadoo.fr

2. OBJET DE LA DÉLÉGATION
Le délégataire sera chargé de la gestion, de l’exploitation et de l’animation du terrain de camping «Les Bruyères », classé trois étoiles, de 70 emplacements, 10 habitations légères de loisirs, 10 bungalows toilés, accueil et logement, 2 blocs sanitaires.

3. CADRE DE LA DÉLÉGATION
Contrat de délégation de gestion d'un service public en application de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 et du décret, n°93-47l du 24 mars 1993 (articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales).

4. CARACTÉRISTIQUES
Contrat d’affermage pour une durée de 7 ans.

5. CONTENU DES CANDIDATURES
Les pièces à fournir sous peine d'irrecevabilité sont :
- une lettre de candidature motivée
- une présentation détaillée d’identification du candidat (statuts, activités exercées, moyens humains et techniques…)
- les garanties financières et professionnelles du candidat (chiffre d’affaires, attestations d’assurance…)
- les références professionnelles du candidat en matière de gestion de camping
- les certificats fiscaux et sociaux attestant que le candidat est à jour de ses obligations
- l’attestation sur l'honneur de non condamnation au bulletin °2 du casier judiciaire, Au cours de ces 5 dernières années pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 341-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail,
Conformément à l'article 38 alinéa 3 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993, les candidats devront produire tous les documents permettant à l'autorité délégante d'apprécier sans ambiguïté leurs garanties professionnelles et financières, ainsi que leur aptitude à assurer la continuité du service public délégué et l'égalité des usagers devant le service public.

7. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES
Le 4 octobre 2019 à 17h.

8. MODALITÉS DE TRANSMISSION DES CANDIDATURES
Les candidatures devront être adressées soit par voie postale en pli recommandé avec accusé de réception, soit par porteur, contre récépissé, sous enveloppe cachetée.
L'enveloppe portera la mention : appel de candidature pour la gestion du terrain de camping « Les Bruyères ».

9. RENSEIGNEMENTS
Mairie de LA CLAYETTE Tél. 03.85.28.02.98 – Fax 03.85.26.83.95 –
Email : mairie.laclayette@wanadoo.fr

10. DATE D'ENVOI DE L'AVIS DE PUBLICATION
6 septembre 2019

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 06 septembre 2019 au 04 octobre 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7155

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de LA CLAYETTE

Département
Saône-et-Loire

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
04 octobre 2019



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