Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-134616

Publication sur Marchés-Espaces
Du 08 septembre 2019 au 29 octobre 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7161

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville d'Orvault,

Département
Loire-Atlantique

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)
DSP ou gestion (marché public de service)
Bail emphytéotique, bail à construction, AOT...

Date limite de réponse
29 octobre 2019



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Marché public global de conception, construction et d'entretien-maintenance d'un équipement aquatique associé à une cession de droits de construire

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Orvault, 9, rue Marcel Deniau, Point(s) de contact : Marie Quiniou, 44706, Orvault, F, Téléphone : (+33) 2 51 78 31 43, Courriel : marchespublics[a]mairie-orvault.fr , Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://http://www.mairie-orvault.fr/
Adresse du profil acheteur : http://mairie-orvault.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://mairie-orvault.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://mairie-orvault.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation et la maintenance d'un équipement piscine assorti d'une cession de droits de construire
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45212212
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Le titulaire se verra confier un marché public global de performance portant sur la réalisation d'un équipement aquatique puis son entretien et sa maintenance sur une durée de sept années à compter de sa réception. Le titulaire se verra également céder des droits de construire permettant la réalisation d'un programme immobilier. L'ensemble sera réalisé au sein d'un îlot urbain dans le quartier NEO, le long de l'avenue Antoine PECCOT à Orvault (44700). L'équipement aquatique, d'une surface d'environ 3500 mètres carrés, devra intégrer les principales composantes suivantes : des espaces d'accueil, un bassin polyvalent en inox, des plages et espaces rangements, des espaces de service et annexes. La rémunération des prestations de construction et d'exploitation sera liée à l'atteinte d'engagements de performances mesurables fixés par le marché, et portant notamment sur les performances énergétiques des ouvrages.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70123000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45212290
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le titulaire de ce marché sera chargé de concevoir, réaliser un équipement aquatique et assurer son exploitation pour sept années à compter de sa réception. La description de l'opération, et ses principales caractéristiques, fait l'objet d'une note de synthèse informative jointe au dossier de consultation. Le titulaire devra proposer un programme visant à optimiser l'emprise foncière de l'équipement afin d'y développer, sous sa maîtrise d'ouvrage, une opération immobilière optimisant le coût d'investissement de l'équipement aquatique. Ce programme, libre dans son affectation sera défini dans l'acte de cession des droits de construire et ne devra pas nécessiter de remaniement du Plan Local de l'Urbanisme Métropolitain.
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 132
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre maximal de candidats résulte de l'estimation de la concurrence attendue, et a été fixée en considération de l'importance des prestations à fournir par le candidat pour l'établissement des offres, et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevés. La sélection des candidats en cas de nombre admissible supérieur se fera en fonction des critères hiérarchisés suivants, par ordre d'importance décroissant :- capacités techniques et professionnelles pour assurer l'ensemble des missions attachées à l'opération, et en ce compris la qualité urbaine, architecturale, technique et environnementale des références produites par les candidats,- capacités économiques et financières à réaliser une opération de cette envergure
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il est interdit à un candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membre de plusieurs groupements.Cette interdiction est étendue à la sous-traitance.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat produit notamment à l'appui de sa candidature : - Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement) ;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique,- Le cas échéant, preuve écrite de l'engagement d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article R. 2142-3 du Code de la commande publique)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'opération, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, o Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés au III.1.2, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié, en particulier par déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;2. Liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Parmi ces listes de références, le candidat présentera plus précisément des références significatives selon les modalités mentionnées à l'article 4.2 du règlement de la consultation. 3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;4. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;5. Pour le ou les architectes : une copie de l'attestation d'Inscription au tableau de l'Ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : En raison du caractère global du marché public associé à son objet, chaque candidat ou groupement doit obligatoirement, au stade du dépôt de la candidature, disposer des compétences suivantes :- Compétence " constructeur " présentée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés,- Compétence " architecture " présentée par un ou plusieurs architectes agréés en architecture conformément aux dispositions de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France),- Compétence " études techniques " couvrant toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil : structure, fluides (dont traitement d'eau et traitement d'air), ingénierie environnementale et thermique, acoustique, voirie et réseaux divers, économie de la construction,- Compétence "exploitation technique, entretien, maintenance"- Compétence "promoteur"
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 octobre 2019 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- l'intégralité du dossier de consultation est mise à disposition sur demande écrite des candidats.- Les candidats doivent impérativement à se référer au règlement de la consultation qui détaille de façon plus précise la procédure de consultation ainsi que le contenu des candidatures. - le présent avis et les documents de la consultation peuvent être téléchargés sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : http://mairie-orvault.e-marchespublics.com/La durée prévisionnelle du marché est de 132 mois à compter de sa date de notification. Cette durée comprend : - les délais d'études, d'obtention des autorisations administratives, de réalisation de l'équipement jusqu'à leur réception, pour une durée estimée à environ 48 mois ;- l'exploitation technique des ouvrages à compter de leur réception par le maître d'ouvrage, pour une période d'une durée de 84 mois. - un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'opération. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- le candidat pourra se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. - il est expressément rappelé aux candidats que le marché objet de la présente consultation nécessite notamment les compétences d'un architecte. En application des dispositions de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et de l'article 37 du Code de déontologie des architectes, un architecte ne peut intervenir en qualité de sous-traitant, et devra donc nécessairement être membre du groupement.- le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidatures arrivées avant la date et heure limite au vu des pièces mentionnées dans l'avis, des niveaux minimums de capacités requis et au vu des critères susmentionnés. - pour présenter leur candidature, les candidats peuvent également utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). - les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. - l'acheteur exige que les candidats joignent une traduction en français aux éléments et documents rédigés dans une autre langue.-Modalités de remise des candidatures : Les modalités de remise des candidatures sont détaillées dans le règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur. - délai minimal de validité des offres finales : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales,- conformément à l'article R. 2171-19 du Code de la commande publique, une prime d'un montant de 200 000 euros HT sera versée, sur proposition du jury, à chaque candidat qui aura remis une offre finale complète et conforme aux exigences de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, NANTES, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : ta-nantes[a]juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, NANTES, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes[a]juradm.fr , Fax : (+33) 2 55 10 10 03
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 septembre 2019

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-134616

Publication sur Marchés-Espaces
Du 08 septembre 2019 au 29 octobre 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7161

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville d'Orvault,

Département
Loire-Atlantique

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)
DSP ou gestion (marché public de service)
Bail emphytéotique, bail à construction, AOT...

Date limite de réponse
29 octobre 2019



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