[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-137209

Publication sur Marchés-Espaces
Du 15 septembre 2019 au 14 octobre 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7166

Synthèse de l'annonce
Annonceur
CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE.

Département
Eure

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Date limite de réponse
14 octobre 2019


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Mission de programmation relative à la construction d'un centre aquatique.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE.
Correspondant : Service Commande Publique, 9, rue Voltaire CS 40423 27004 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-92-91, télécopieur : 02-32-31-92-28,
courriel : marches[a]epn-agglo.fr adresse internet : https://marchespublics.eure.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Coopération Intercommunal.

Objet du marché : numéro de la consultation : 194300 Mission de programmation relative à la construction d'un centre aquatique.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme : Etude de programmation centre aquatique nord Délai de la tranche ferme : 12 semaines.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 3 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :AMO pour la désignation de la maîtrise d'œuvre (centre aquatique nord)/ Délai : 7 semaines TO no To002 :AMO pour le suivi de la mission de maîtrise d'œuvre jusqu'en phase Apd/ Délai : 7 mois TO no To003 :Etude de programmation pour la requalification de la piscine Jean Bouin/ Délai : 10 semaines Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 84 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres et participation financière de la Région à hauteur de 25%.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 194300 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marchespublics.eure.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.eure.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.eure.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-137209

Publication sur Marchés-Espaces
Du 15 septembre 2019 au 14 octobre 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7166

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CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE.

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Eure

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Date limite de réponse
14 octobre 2019


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