Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 20 septembre 2019 au 28 octobre 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7170

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté de communes Loue Lison

Département
Doubs

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
28 octobre 2019



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Avis de concession pour une délégation de service public pour l'exploitation du camping Domaine La Roche d'Ully à Ornans

AVIS DE CONCESSION - Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes Loue Lison, 7 rue EDOUARD BASTIDE, Point(s) de contact : LABBEY Lydie, 25290, ORNANS, F,
Téléphone : (+33) 3 81 57 16 33
Courriel : l.labbey@cclouelison.fr
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cclouelison.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.synapse-entreprises.com

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.synapse-entreprises.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.synapse-entreprises.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation du camping domaine la roche d'ully
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55220000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La Communauté de Communes de Loue Lison (" CCLL ") est propriétaire du camping " Domaine La Roche d'Ully ". Situé au cœur de la vallée de la Loue sur 3 hectares, le camping dispose de 106 emplacements sur lesquels sont implantés des cottages, des hébergements insolites, des lodges ainsi que des emplacements traditionnels de camping. L’échéance de l’actuelle délégation est fixée au 30 novembre 2020. Le délégataire sera chargé de proposer un schéma d’aménagement et de réaliser tous les travaux d’aménagements nécessaires à l’exploitation du camping dans les conditions définies par le cahier des charges, de l’acquisition des biens nécessaires à l’exploitation du camping, du nettoyage, de l’entretien et de la maintenance des ouvrages, installations, équipements et matériels nécessaires à l’exploitation du service.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Délégation de service public

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Ornans
II.2.4) Description des prestations : Le délégataire sera chargé (i) de proposer un schéma d’aménagement et de réaliser tous les travaux d’aménagements nécessaires à l’exploitation du camping (à cet effet, les candidats disposeront d’une parcelle complémentaire de 16 850 mètres carrés exploitables pour proposer un projet de développement), (ii) d’étudier avec la Collectivité une entrée dédiée aux clients du camping directement depuis le camping vers le complexe aqualudique Nautiloue, ceci afin d’éviter les attentes et de sécuriser les allers et venues entre les deux entités, (iii) de la gestion de la " Grignoterie " du complexe aqualudique Nautioue (iv) du nettoyage et de l’entretien courant des ouvrages, des installations, équipements et matériels du camping nécessaires à l’exploitation du service, ainsi que (v) des opérations d’entretien et de maintenance.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le chiffre d'affaire de 6 000 000 euros estimé indicatif correspond à l'offre de base. Durée en mois : - Offre de base : Cent quatre-vingts (180) mois sur le périmètre actuel avec obligation de proposer de nouveaux aménagements /réaménagements - Offre variante : Deux cent quarante (240) mois sur un périmètre étendu avec obligation de réaliser tous les travaux d’aménagements et d’extension.
Mots descripteurs : Prestations de services

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Le candidat est tenu de produire à l’appui de sa candidature les pièces suivantes :
• Présentation du candidat ou du groupement : une lettre de candidature présentant le candidat (ou le groupement). o la lettre de candidature, est datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, son adresse ou l’adresse de son siège social, le cas échéant son no d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement ; o en cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire, en comportant pour chacun d’entre eux les mentions relatives à l’identité du candidat, précisées ci-avant. Le mandataire doit être expressément habilité par ses cotraitants. Le formulaire DC1 peut être utilisé à effet de lettre de candidature.
• Régularité de la situation du candidat :
- une déclaration sur l'honneur attestant que: le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts;
o tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ;
- Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du Code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents ;
- un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou document équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- les documents attestant du respect de l’obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. En cas de réponse sous forme de groupement, les pièces énumérées ci-dessus sont transmises pour chaque entreprise du groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat est tenu de fournir, à l’appui de sa candidature, les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ses capacités économiques et financières :
• une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices ;
• les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans). En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produira un mémoire présentant les garanties professionnelles (expérience, références...) du candidat ainsi que les moyens lui permettant d’assurer la continuité du service, ainsi que l’égalité des usagers devant le service public dont le candidat peut se prévaloir dans le domaine objet de la délégation de service public ou dans un domaine comparable et/ou tout autre référence ou élément susceptibles de démontrer son aptitude à exploiter la présente délégation de service public. Dans l’hypothèse de constitution d’un groupement, les justifications sont présentées distinctement pour chaque membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
28 octobre 2019 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Présentation et envoi des dossiers de candidature : Conformément à l’article L3122-5 du Code de la commande publique, la Communauté de communes offre aux candidats la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique à l’adresse mentionnée au point I.3) ci-dessus.
Critères de sélection des candidatures : la commission de délégation de service public de l'autorité délégante arrête la liste des candidats admis à présenter une offre après :
• L’Examen des garanties professionnelles et financières des candidats,
• La vérification du respect par les candidats des obligations sociales et fiscales et de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation,
• L’Examen de l’aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TA Besançon, 30 rue C. Nodier, 25044, BESANCON , F,
Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00,
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
TA Besançon, 30 rue C. Nodier, 25044, Besançon , F,
Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TA Besançon, 30 rue C. Nodier, 25044, BESANCON , F,
Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00,
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/

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Du 20 septembre 2019 au 28 octobre 2019

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7170

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Annonceur
Communauté de communes Loue Lison

Département
Doubs

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

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DSP ou gestion (marché public de service)

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