[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-140303

Publication sur Marchés-Espaces
Du 22 septembre 2019 au 14 octobre 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7174

Synthèse de l'annonce
Annonceur
ville de saint tropez.

Département
Var

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Date limite de réponse
14 octobre 2019


Favoris (Veuillez vous connecter)

Ètude de faisabilite et redaction d'un cahier des charges en vue de l'extension et du reamenagement du musee de l'annonciade.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de saint tropez.
Correspondant : M. Maire Le, Ville de saint-tropez, 36 avenue bernard blua Za saint-claude 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : Commande-publique[a]ville-sainttropez.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de faisabilite et redaction d'un cahier des charges en vue de l'extension et du reamenagement du musee de l'annonciade.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 71242000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les caractéristiques principales du marché sont mentionnées aux documents de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés à tranches :
Tranche ferme : étude de faisabilité
tranche optionnelle : rédaction d'un cahier des charges.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au CCAP valant Acte d'engagement, le cas échéant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur le Budget principal de la commune: section investissement, fonction 3221, Article 2313, opération 1006.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer aux documents du marché.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - spécialisation du programmiste notamment en rénovation de musée ( avec au moins 5 références au cours des 5 dernières années,- spécialisation de l'architecte notamment en musée ( conservation et gestion préventive du patrimoine) avec des références récentes en musée, en monuments historiques).- références économiste de la construction , muséographie et paysagiste.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; Attestations fiscales et sociales des administration-attestation AGEFIPH pour les entreprises de plus de 20 salariés,- dUME : se référer au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019R084.

Renseignements complémentaires : a) procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R 2123-4 du code de la commande publique,
b)sous-critères du critère valeur technique :
-Mémoire technique établi par le candidat décrivant la méthodologie envisagée dans le cadre de la mission 40 %
-Pertinence des moyens humains affectés à la mission : le candidat fournira une composition détaillée de l'équipe affectée à la mission ainsi que le parcours professionnel des personnes composant l'équipe 30%
- qualité de la production des missions réalisées pour des prestations de même nature à l'objet du marché, références démontrant l'expérience du candidat 30 %
C) Des négociations pourront être organisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de saint-tropez Direction de la commande publique.
adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de saint-tropez Direction de la commande publique.
adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de saint-tropez Direction de la commande publique.
adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de toulon 5 rue racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon[a]juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de toulon 5 rue racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon[a]juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-140303

Publication sur Marchés-Espaces
Du 22 septembre 2019 au 14 octobre 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7174

Synthèse de l'annonce
Annonceur
ville de saint tropez.

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Date limite de réponse
14 octobre 2019


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