Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 30 septembre 2019 au 04 novembre 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7180

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Berck-sur-Mer

Département
Pas-de-Calais

Domaine d'activité
Plage, club de plage, restaurant de plage

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
04 novembre 2019



Favoris (Veuillez vous connecter)

Délégation de service public pour l’octroi des sous-traités d’exploitation liés à l’occupation du domaine public concédé

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Berck sur Mer, Hôtel de Ville Place Claude Wilquin, 62600, Berck-sur-Mer, F
Courriel : marchespublics@berck-sur-mer.com
Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.berck.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-demat.com

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-demat.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Berck-sur-Mer, Hotel de Ville - Place Claude Wilquin,
Point(s) de contact : Direction des Affaires foncières, 62600, Berck-sur-Mer, F,
Courriel : mairie@berck-sur-mer.com, Code NUTS : FRE12
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l’octroi des sous-traités d’exploitation liés à l’occupation du domaine public concédé
Numéro de référence : DSP02.2019
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne l’attribution à des délégataires, selon une procédure de délégation de service public, de sous-traités d’exploitation de la plage naturelle de Berck-sur-Mer concédée par l’Etat à la commune via une convention de concession, en vue d’y développer des activités définies, à l’exclusion de toute autre exploitation commerciale.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Mots descripteurs : Délégation de service public

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : petite restauration / buvette / location de transats, parasols, et tout matériel utile aux bains de mer
Lot nº : 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution : Plage centre – au nord à proximité du bâtiment de l’Eole (axe de l’avenue du Dr Quettier)
II.2.4) Description des prestations : Restauration rapide, vente de boissons et location de transats, parasols... L'emprise est d'une superficie de 250 mètres carrés (terrasse en caillebotis fournie par la commune). Un bâtiment modulaire de 60 mètres carrés est mis à disposition par la commune.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous
1. Garanties juridiques et financières
2. Garanties techniques et professionnelles
3. Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : restauration / buvette / location de transats, parasols, et tout matériel utile aux bains de mer
Lot nº : 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution : Plage centre – entre l’axe de la rue Suzanne et l’axe de la rue Lavoisier
II.2.4) Description des prestations : Restauration rapide, vente de boissons et location de transats, parasols... L'emprise est d'une superficie de 336 mètres carrés (terrasse en bois). Aucun bâtiment n’est autorisé. Seule l’installation de mobilier est prévue.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous
1. Garanties juridiques et financières
2. Garanties techniques et professionnelles
3. Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Stade de plage
Lot nº : 3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution : Plage centre – axe rue de la Mer
II.2.4) Description des prestations : Stade de plage Emprise d'une superficie de 990 mètres carrés
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base descritères décrits ci-dessous
1. Garanties juridiques et financières
2. Garanties techniques et professionnelles
3. Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 36
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature dûment datée et signée (dernière version du formulaire DC1 à jour ou équivalent)
- Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
- Habilitation donnée au mandataire en cas de candidature groupée (dernière version du formulaire DC1 à jour ou équivalent)
- Lettre de déclaration du candidat (dernière version du formulaire DC2 à jour ou équivalent) ;
- Copie le cas échéant des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou faillite personnelle ;
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun de cas indiqués dans les documents de la consultation.
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat répond à la réglementation relative à l’égalité entre les femmes et les hommes ;
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat a, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ;
- Un extrait K-bis ou document similaire ;
- En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaitre la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos, certifiés par un commissaire aux comptes (pour les lots 1 et 2) ;
- Engagements hors bilans (liste, montants, objets), procès en cours, existence ou non d’une procédure d’alerte du commissaire aux comptes (comptes sociaux et comptes consolidés si applicable) ;
- Rapport du commissaire aux comptes des trois derniers exercices clos (pour les lots 1 et 2)
- Tout autre document comptable ou bancaire permettant au candidat de justifier sa capacité financière à assurer la gestion et l’exploitation du lot considéré.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation des références professionnelles dont peut se prévaloir le candidat, acquises au cours des trois dernières années. Le candidat est invité à présenter ses références de manière détaillée.
- La commune accepte toute preuve de garantie de la qualité du service produit par le candidat.
- Le candidat devra rédiger une lettre de motivation et détailler la façon dont il compte gérer le service délégué au regard des principes le régissant (continuité, adaptabilité et égalité avec son corollaire neutralité) et notamment détailler les moyens humains et matériels permettant d’apprécier l’organisation qu’il entend mettre en œuvre dans le cadre de la délégation ;
- En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat précisera lesquels et donnera un ordre de préférence, un dossier d’offre étant à réaliser pour chaque lot.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
04 novembre 2019 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour chaque lot, les critères de sélection des offres sont les suivants:
Valeur financière de l’offre (pondération 55 %)
- plan d’investissement sur la durée du sous-traité ;
- comptes prévisionnels d’exploitation sur la durée du sous-traité ;
- conditions financières proposées.
Valeur technique de l’offre (pondération 25 %) :
- respect des obligations réglementaires (déclaration des activités aux administrations concernées, assurance...) ;
- intégration paysagère / Esthétisme (matériel utilisé, enseigne proposée...) ;
- moyens humains et matériels spécifiquement affectés au service ;
- organisation mise en place afin d’assurer l’exploitation du service conformément aux prescriptions du présent règlement et sa capacité à en honorer les contraintes ;
- capacité du candidat à décliner des actions en faveur de la protection de l’environnement et du développement durable ;
- expérience du candidat dans la gestion d’une délégation ou d’un établissement similaire.
Valeur de l’offre en termes d’exploitation et de gestion (pondération 20 %)
- qualité technique et commerciale du projet d’exploitation incluant notamment la présentation de l’activité sur site, la variété, la qualité et l’originalité des prestations proposées, les tarifs prévisionnels, les moyens de communication ;
- actions pour valoriser le site et favoriser la fréquentation de la structure.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 16 jours, ou de 11 jours en cas de transmission électronique, à compter de la date d'envoi de la notification à l'ensemble des candidats intéressés de l’intention de conclure le marché avec l’entreprise retenue par l’Autorité Délégante. Un référé contractuel peut être introduit, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans les 31ème jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Un recours contre le contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42,
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax : (+33) 3 59 54 24 45

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 septembre 2019.

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 30 septembre 2019 au 04 novembre 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7180

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Berck-sur-Mer

Département
Pas-de-Calais

Domaine d'activité
Plage, club de plage, restaurant de plage

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
04 novembre 2019



Mon compte utilisateur

Vous n'êtes pas connecté
Veuillez cliquer ici pour vous identifier ou créer votre compte (gratuit)

Restez informé(e)

Chaque lundi recevez la Semaine d'Espaces : les nouveautés de la librairie, les offres d'emploi et de stage, les marchés publics, l'agenda du mois...
En indiquant votre adresse mail ci-dessus, vous consentez à recevoir chaque semaine notre newsletter.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en modifiant vos paramètres sur votre compte et à travers les liens de désinscription.

ABONNEZ-VOUS à la revue ESPACES !
INCLUS : l'accès quasi illimité à l'ensemble de la BASE DE DONNÉES (4 700 articles, cahiers et dossiers thématiques en PDF..)

Ma navigation