Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 01 octobre 2019 au 15 janvier 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7181

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Evreux Portes de Normandie

Département
Eure

Domaine d'activité
Hébergements, restauration
Tourisme et environnement

Type de mission
Appel à projet, appel à manifestation d'intérêt, concours

Date limite de réponse
15 janvier 2020



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Appel à projet - Vente d’un terrain forestier destiné à la réalisation d’hébergements touristiques atypiques sur la Couture-Boussey

Organisme annonceur
Evreux Portes de Normandie
9 rue Voltaire
CS 40423
270004 Evreux

Contexte
Le site est situé au Sud-est du département de l’Eure à la Porte de la Normandie sur la commune de la Couture-Boussey. Le site de la Couture-Boussey rassemble l’ensemble des éléments attendus pour l’implantation d’un pôle d’hébergements insolites. Actuellement, le site de la Porte Nature à la Couture-Boussey propose aux publics un parcours « pieds-nus », un minigolf, et un rallye de découverte de la forêt.

Objet de l’appel à projet
La Communauté d’Agglomération d’Evreux Portes de Normandie recherche un acquéreur – porteur de projet pour un domaine forestier afin de développer un projet d’hébergements touristiques insolites.

Procédure
La consultation est fondée sur le cahier des charges ci-joint (cf. PDF à télécharger) qui donne les informations juridiques, administratives et techniques en possession de la Communauté d’Agglomération Evreux Portes de Normandie.
Dans le cadre de cette procédure, il est proposé d’effectuer une visite du site afin de tenir compte des potentialités et des particularités du site, sur simple demande du candidat. A l’issue de celle-ci, le candidat est libre de faire procéder à toutes les vérifications ou audits de nature technique, administrative ou juridique à ses frais exclusifs.
Cette démarche volontariste s’inscrit dans le cadre de la politique de transparence de l’action publique, véritable acte économique permettant de créer les conditions du rapprochement de l’offre et de la demande, de favoriser la compétitivité et stimuler l’innovation.
La transparence sur cette opération est aussi bien un enjeu citoyen témoignant de la bonne gestion des deniers publics, qu’un enjeu économique et d’efficacité de l’action publique.
Le déroulement de la procédure s’effectuera ainsi :
• Lancement de la consultation,
• Visite du site avec les candidats en effectuant la demande,
• Réception et analyse des projets reçus,
• Auditions le cas échéant,
• Validation définitive du choix du candidat par les élus du conseil de la Communauté d’Agglomération d’Evreux Portes de Normandie,
• Signature de la promesse de vente,
• Dépôt du permis de construire,
• Obtention du permis de construire,
• Signature de l’acte authentique,
• Réalisation du projet d’aménagement touristique.

Les objectifs de l'appel à projet
L’aménagement projeté vise à redynamiser l’attractivité du territoire au travers la création d’un parc d’hébergements touristiques atypiques en lien avec l’histoire du territoire.
Actuellement, le site de la Porte Nature qui se situe à l’entrée du site propose aux publics un parcours « pieds nus », un minigolf, et un rallye de découverte de la forêt, il appartient au candidat de décider ou non de la continuité de ces activités voire de les développer.
Le projet devra tendre à s’intégrer harmonieusement dans l’environnement paysager et l’implantation des constructions devra privilégier une réelle cohérence et intimité des différents espaces. Le projet devra tendre à s’inscrire dans une logique de développement durable et s’inspirer de l’histoire du territoire et de son patrimoine. L’ensemble des limites avec le domaine public et privé (cheminement piéton, espaces verts habitations…) devra être sécurisé par tout moyen et valorisé par des aménagements paysagers.
L’obtention du permis de construire conforme au présent appel à projet sera insérée dans la promesse de vente en condition suspensive de la réitération par acte authentique de vente devant notaire. En conséquence, en cas de défaillance de cette condition, la promesse de vente sera considérée comme nulle et non avenue, et chacune des parties sera déliée de ses engagements sans aucune indemnité de part et d’autre.

Mise à prix
Le candidat proposera un prix d’acquisition net vendeur du bien correspondant à sa valeur vénale à la date de remise des projets .
Le candidat retenu acquittera au moment de la signature de l’acte authentique, toutes taxes et tous frais notariés et de publicité foncière inhérents à la vente.

Organisation de la consultation
Chaque candidat devra produire un projet complet comprenant l’ensemble des éléments demandés à l’article 7 du cahier des charges ci-joint (PDF).
La Communauté d’Agglomération Evreux Portes de Normandie se réserve la possibilité d’organiser une ou plusieurs auditions d’un ou plusieurs candidats afin de permettre à ceux-ci de présenter leur proposition et de répondre aux interrogations des élus.
Le candidat retenu à l’issue de cette consultation pourrait être amené à la demande de la Communauté d’Agglomération Evreux Portes de Normandie à présenter son projet touristique en réunion publique ou conseil communautaire.
La Communauté d’Agglomération Evreux Portes de Normandie se réserve le droit d’interrompre le processus de vente à tout moment ainsi que la possibilité de ne pas donner suite aux projets reçus, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation. La collectivité n’aura pas à justifier sa décision.

Remise des plis
Les projets doivent être remis au plus tard le 15/01/2020
Ils devront être envoyés à l’adresse suivante :
Evreux Portes de Normandie
Service Tourisme
9 rue Voltaire
CS40423 – 27 004 EVREUX

Choix de l’acquéreur
La Communauté d’Agglomération Evreux Portes de Normandie choisit librement l’acquéreur en fonction des projets reçus au vu notamment :
• Du prix proposé,
• Du respect des objectifs généraux précisés ci-avant
• Des qualités architecturales, environnementales et paysagères du projet,
• Des garanties financières proposées,
• Du planning de mise en œuvre proposé.

Renseignements
Les candidats pourront obtenir des précisions complémentaires sur la présente consultation et l’organisation de visite du site auprès de Hélène PERRIER, chargée de mission tourisme Evreux Portes de Normandie, 02 32 31 92 10, hperrier@epn-agglo.fr


Fichiers joints à l'annonce
Cahier des charges (PDF)  Télécharger


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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

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Du 01 octobre 2019 au 15 janvier 2020

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Evreux Portes de Normandie

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Eure

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Date limite de réponse
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