Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 octobre 2019 au 28 octobre 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7182

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Agence française pour la biodiversité

Département
Val-de-Marne

Domaine d'activité
Hébergements, restauration
Culture, patrimoine
Sports, loisirs

Type de mission
Audit qualité, démarche qualité

Date limite de réponse
28 octobre 2019



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Réalisation des contrôles intermédiaires, dans le cadre du plan de contrôle de la marque collective Esprit parc national

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Agence française pour la biodiversité
Site de Pérols
Immeuble la Tabella
125 impasse Adam Smith
34470 Pérols

Contexte et objectifs de la marque Esprit parc national
Parcs nationaux de France et les 10 parcs nationaux ont créé la marque collective Esprit parc national.
Elle a pour objectif de promouvoir les produits et les services proposés par les acteurs économiques des territoires des parcs nationaux qui s'engagent sur les valeurs de respect, d'authenticité, de partage, d'engagement et de vitalité, traduites dans des « cahiers des charges », les RUC (règlement d’usage catégoriel).
Déposée par PNF à l'INPI en tant que marque collective simple et lancée officiellement le 18 juillet 2015, la marque Esprit parc national se déploie progressivement sur les territoires des parcs nationaux.
A ce jour, plus de 500 bénéficiaires de 9 parcs nationaux proposent une gamme de plus de 900 produits et services marqués : hébergements (hôtels, campings, chambres d'hôtes, refuges, meublés de tourisme, ...), restauration, sorties de découverte, visites de sites (jardins, musées, grottes, ...), séjours tout compris, artisanat, produits agricoles (miels, jus et confitures, café, vanille, fromages, viande, vins …).
En 2017, l’Agence française pour la biodiversité a été créée et a repris la gestion de la marque Esprit parc national.

Prestations attendues
Il s’agit de réaliser des contrôles dits intermédiaires, c’est-à-dire en cours de contrat, auprès de bénéficiaires de la marque Esprit parc national. Au regard du nombre de contrats en 2019 et de leur évolution, 50 à 60 contrats maximum devraient être contrôlés en phase intermédiaire, chaque année, lors des trois prochaines années. En fonction du budget total, le nombre total de contrats à contrôler en cours de contrats sera à adapter.

Forme et montant du marché
La présente procédure est un marché à procédure adaptée à bons de commande ouverte en vertu des articles L. 2123-1, R. 2113-1 à R. 2113-3 inclus, R. 2112-1 à R. 2112-3 inclus, R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2131-12-2° inclus du Code de la commande publique.
Le marché est conclu sans montant minimum avec un maximum de 140 000 € H.T sur toute la durée du marché.
- Seuil minimum : sans seuil minimum ;
- Seuil maximum : 140 000 € H.T.

Jugement des offres :
Ce jugement est effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-1 à R2152-8 et suivants du code de la commande publique et donne lieu à un classement des offres.
Les critères pondérés de sélection des offres sont :
1. Valeur technique (60%) : appréciée sur le fondement des éléments développés dans le mémoire technique, les CV :
1.1. Pertinence des compétences et références du cabinet ou du groupement et des personnes affectées à la mission dans le domaine de la présente consultation. Joindre les CV (30%).
1.2. Pertinence du mémoire technique et de la démarche proposée, pertinence de l’adéquation au besoin du maître d'ouvrage (20%).
1.3. Compréhension des enjeux et de la demande du maître d’ouvrage (10%).
2. Prix des prestations (40%)
Ce critère sera analysé sur la base du bordereau des prix unitaires.

Le DCE est téléchargeable sur : www.marches-publics.gouv.fr ; référence : marché n°2019-69.
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/475695

Date limite de réception des offres :
28 octobre 2019, à 12 heures.




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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 octobre 2019 au 28 octobre 2019

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Agence française pour la biodiversité

Département
Val-de-Marne

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Hébergements, restauration
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Sports, loisirs

Type de mission
Audit qualité, démarche qualité

Date limite de réponse
28 octobre 2019



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