Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-146714

Publication sur Marchés-Espaces
Du 06 octobre 2019 au 21 octobre 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7185

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Lorient.

Département
Morbihan

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Date limite de réponse
21 octobre 2019



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Etudes de faisabilité et de programmation architecturale et muséographique pour la création d'un musée de la compagnie des Indes à Lorient.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lorient.
Correspondant : M. le maire, 2 boulevard du Général - leclerc - cS 30010 56315 Lorient Cedex, tél. : 02-97-02-22-64, télécopieur : 02-97-02-22-44, courriel : achats[a]mairie-lorient.fr adresse internet : http://www.lorient.bzh .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etudes de faisabilité et de programmation architecturale et muséographique pour la création d'un musée de la compagnie des Indes à Lorient.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRH04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

1 Tranche ferme et 3 tranches optionnelles
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : fixés aux règlement de consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : fixés dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 21 octobre 2019, à 12 heures.
Date limite de réception des offres : 25 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19313.

Renseignements complémentaires : audition des quatre candidats sélectionnés : prévue semaine 49
Visite libre du site.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la motte - cS 44416 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes[a]juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : sur la base des articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative (Cja) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Sur la base des articles L551-13 et suivants du CJA : référé contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du CJA.
Référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L521-1 du Cja).
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat.
Recours gracieux dans le délai de 2 mois : M. le maire de Lorient.
Procédure de conciliation devant le président du tribunal administratif.
Recours amiable auprès du comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics ou auprès du Médiateur des entreprises.

Informations de publication
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BOAMP - Avis n°19-146714

Publication sur Marchés-Espaces
Du 06 octobre 2019 au 21 octobre 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7185

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Lorient.

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Culture, patrimoine

Type de mission
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Date limite de réponse
21 octobre 2019



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