Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 09 octobre 2019 au 27 novembre 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7191

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de MARANS

Département
Charente-Maritime

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
27 novembre 2019



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Avis de concession pour le développement et l'exploitation du camping « Le Bois Dinot » à Marans (Charente-Maritime)

SECTION I – IDENTIFICATION DE L’AUTORITÉ DÉLÉGANTE

Commune de MARANS
Place COGNACQ
BP 50028
17 230 MARANS
Tel : 05 46 01 75 54
Mail : finances@ville-marans.fr
Plateforme de téléchargement : https://www.marches-securises.fr/
Pour tous renseignements, contacter : Mickaël RINQUIN, service finances

SECTION II – OBJET DU CONTRAT

II.1 – Intitulé du contrat
Concession de service public pour le développement et l'exploitation du camping « Le Bois Dinot » (commune de Marans)

II.2 – Textes en application desquels le contrat est conclu
Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016
Décret n°2016-86 du 1er février 2016
Articles L.1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et définis à l'article L. 1121-3 du code de la commande publique.
Le Conseil municipal a approuvé le principe du recours à un contrat de concession sous forme de délégation de service public par délibération n°14/09/19 en date du 10 Septembre 2019.
Procédure : Il s'agit d'une procédure ouverte où les candidatures et les offres sont reçues simultanément.
Les documents de la consultation sont disponibles en accès direct non restreint et complets sur : https://www.marches-securises.fr/ ou sur le site : http://mlv-conseil.com/marans-17-recherche-un-exploitant-pour-le-developpement-e[...]

II.3 – Description des prestations
Description : Le camping est implanté dans le cadre naturel du Bois Dinot (4,4 ha) en entrée de ville.
Il est classé 3 étoiles pour 165 emplacements dont 12 emplacements Grand Confort Caravane. Le camping dispose de 17 locatifs (12 HLL et 5 tentes lodges).
Dans le cadre de cette consultation, il est attendu un projet intégrant un programme d'investissements de mise à niveau et de modernisation du camping (maintien en 3 étoiles minimum– aménagement d’un centre de vie et rénovation des sanitaires) et l’optimisation de la mise en marché.
Les élus souhaitent une orientation écotouristique marquée avec un franc positionnement nature et appui par le futur concessionnaire sur les ressources du territoire.
Le concessionnaire :
- assurera la gestion intégrale du camping,
- prendra en compte l’ensemble des charges inhérentes au fonctionnement général et à l’entretien du site.
Il se rémunère directement sur les usagers, dans le cadre d'une gestion à ses risques et périls.
Durée de la concession : De 15 à 20 saisons (selon la durée d'amortissement des investissements).
Date d'effet prévisionnelle : 1er Mars 2020
Valeur estimative : Le contrat devrait permettre de générer un chiffre d'affaires HT de 4 à 6 M d'€ selon la durée et les investissements du concessionnaire.
Redevance et cautionnement : En contrepartie de la mise à disposition du site, le délégataire versera à la Collectivité une redevance annuelle d’occupation du domaine public.
Le concessionnaire devra constituer un cautionnement.

II.4 – Autres caractéristiques et informations sur la nature et l’objet du contrat
Reprise du personnel : Il n'y a pas de reprise de personnel
Activités annexes : Les candidats pourront dans le cadre de leur projet proposer d’exploiter des activités annexes. Ces activités ne devront en aucun cas porter atteinte à la qualité du service ni préjudicier à son bon fonctionnement et devront être exploitées dans le souci permanent de synergie avec le service public et de participer au bon accueil des usagers.

II.5 – Classification CPV
Principale : 55220000 - Services de terrain de camping

SECTION III – CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1 – Composition du dossier
La composition du dossier est précisée dans le règlement de consultation disponible en ligne.

III.2 – Contenu des offres
Le contenu des offres est précisé dans le règlement de consultation disponible en ligne.

SECTION IV – MODALITÉS DE PRÉSENTATION DES CANDIDATURES

IV 1 – Envoi des candidatures
Les conditions sont précisées dans le règlement de consultation disponible en ligne.

IV 2 – Date limite de réception des candidatures
Le Mercredi 27 Novembre 2019 avant 12 heures.
Les envois se font par voie électronique.

IV 3 – Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre et la candidature
Français ou accompagnées d’une traduction en français par un traducteur assermenté.

IV 4 – Critères de sélection des candidatures
Ils sont précisés dans le règlement de consultation disponible en ligne.

IV 5 – Critères de sélection des offres
Ils sont précisés dans le règlement de consultation disponible en ligne.

SECTION V – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

V.1 – Informations complémentaires
Commune de MARANS - Mickaël RINQUIN, Service FINANCES Tél. : 05 46 01 75 54
Courriel : finances@ville-marans.fr
MLV Conseil - Isabelle PIERRE – Tél : 06 88 41 19 75
Courriel : isabelle.pierre@mlv-conseil.com

V.2 – Procédures de recours
V.2.1 – Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
Hôtel Gilbert
15, rue de Blossac - CS 80541
86020 Poitiers Cedex
Téléphone : 05 49 60 79 19
Télécopie : 05 49 60 68 09
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
V.2.2 – Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Poitiers
Hôtel Gilbert
15, rue de Blossac - CS 80541
86020 Poitiers Cedex
Téléphone : 05 49 60 79 19
Télécopie : 05 49 60 68 09
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

V.3 – Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2019



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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 09 octobre 2019 au 27 novembre 2019

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7191

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de MARANS

Département
Charente-Maritime

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
27 novembre 2019



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