Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 16 octobre 2019 au 16 décembre 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7192

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie d'Esparron de Verdon

Département
Alpes-de-Haute-Provence

Domaine d'activité
Voyages, croisières
Transport, déplacements

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
16 décembre 2019



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Exploitation d'un bateau Hydro Bus à propulsion électrique de 60 places sur le lac d'Esparron de Verdon (04)

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC sous forme de procédure simplifiée - Réglementation du code de la commande publique – Article R .3126-1

Maître de l'ouvrage :
MAIRIE D'ESPARRON DE VERDON (Alpes de Haute Provence)
Place de la Mairie
04800 ESPARRON DE VERDON
Tél. : 04 92 77 12 23 – Fax : 04 92 77 12 58
email : mairie.esparron-de-verdon@wanadoo.fr

1 – OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet la délégation de service relative à la gestion d’un bateau promenade Hydro Bus de 60 places outil touristique propriété de la commune d’Esparron-de-Verdon telle que décrite au cahier des charges et dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
Mission déléguée : la mission de service public relative à la gestion d’un bateau promenade Hydro Bus de 60 places consiste à l’organisation sur le lac d’Esparron
- De croisières individuelles commentées
- De croisières organisées pour des groupes
- Des traversées pour des offres touristiques sur le thème de la randonnée (pédestre et vététiste)
- De navettes lacustres en complément des navettes terrestres afin de désengorger le stationnement de certains sites
- D’événements sportifs et culturels
Des missions spécifiques seront demandées dans le cadre des plans intercommunaux et communaux de sauvegarde ainsi que de l’entretien par nos agents communaux des rives du lac et des sites inaccessibles
Conformément à l'article 34 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, la durée de la délégation est de 4 ans.
Conformément aux dispositions de l’article 18 du décret du 1er février 2016, les candidats doivent présenter leurs candidatures et leurs offres en même temps. La procédure choisie est une procédure ouverte.
Par délibération du 29 juillet 2019, la mairie d'Esparron de Verdon a approuvé le principe de la gestion déléguée du service effectué avec l'Hydrobus.

2 – PROCÉDURE
La procédure de passation du contrat est celle définie aux articles L.1411-12 et R.1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales - Concession sous la forme simplifiée ouverte -
Les candidats remettent en même temps leur candidature et leur offre.
Les documents de la consultation seront téléchargeables sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.esparrondeverdon.info/appel-%C3%A0-candidatures-et-appel-d-offres/

3 – ÉLÉMENTS DU DOSSIER
Le dossier de consultation des entreprises est composé de :
- Règlement de consultation
- Projet de contrat de concession
- Cahier des charges
La collectivité se réserve le droit d’apporter, au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

4 – PRÉSENTATION DES CANDIDATURES
Les candidatures seront obligatoirement rédigées en Français.
Les signataires devront être habilités à engager la ou les sociétés candidates.
Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Pièces à fournir par les candidats à l’appui de leur candidature :
a)     Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l’article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
a) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
a) Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
b) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
c) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord-cadre ;
d) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;
e) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.
f) Une copie de l’agrément de gardien de fourrière délivré par la Préfecture, en cours de validité, ou à défaut tout document attestant que la demande est en cours.
g) La preuve d’une assurance professionnelle en cours de validité
h) Un extrait Kbis datant de moins de trois mois
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1, DC 2 pour présenter leur candidature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant les principaux équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Si le candidat ne peut pas produire les pièces prévues ci-dessus dans ce délai, son offre est rejetée et le candidat éliminé.
Il est rappelé que si, pour une raison justifiée, telle qu’une création récente ou en cours, l'opérateur n'est pas en mesure de fournir les documents et informations demandés, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent, après avoir clairement exposé sa situation.
Les compétences particulières obligatoires sont :
- Exploitation de transport par navettes lacustres / fluviales

5 – PRÉSENTATION DES OFFRES
Les offres seront obligatoirement rédigées en français ; l’unité monétaire de l’offre est l’euro.
Les signataires devront être habilités à engager la ou les Sociétés candidates.
Les offres comprendront obligatoirement les pièces suivantes :
1 - Le projet de contrat de concession annexé, complété, paraphé ainsi que des annexes à transmettre ou à compléter.
2 - Le Compte d'exploitation annuel prévisionnel du candidat
3 - Un mémoire explicatif faisant ressortir :
- Les moyens humains
- Les moyens d'informations
- la prise en compte de l'offre de déplacement,
- les offres de prestations complémentaires,
- La qualification et compétence du porteur de projet
- Les procédures mises en place pour l'aspect environnemental
4 - Le cahier des charges dûment complété, paraphé et signé.
5 – L'offre de redevance (art 2.8 du cahier des charges)
6- Les tarifs (art 2.7 du cahier des charges)

6 – MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, il devra parvenir à destination avant Lundi 16 décembre 2019 à 12 heures à l’adresse suivante :
Mairie d'Esparron de Verdon
Place de la Mairie
04800 ESPARRON DE VERDON
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées, ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
En cas de discordance et d’incohérence entre les éléments portés sur l’avis d’appel public à la concurrence et le présent règlement de consultation, seuls ceux portés sur l’avis de publicité prévalent.
La mairie d'Esparron de Verdon se réserve le droit d’éliminer des propositions incomplètes ou non conformes à l’objet du présent règlement.
Conditions de présentation des plis
Transmission sous support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Concession de Service Public – Bateau promenade Hydro Bus de 60 places
NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir deux enveloppes :
Les enveloppes intérieures :
En ce qui concerne la première enveloppe (candidature):
- elle portera les mentions suivantes «Concession de service public Bateau promenade Hydro Bus de 60 places -candidature - et contiendra l’ensemble des pièces et documents relatifs à la candidature : Capacités administratives et financières
Pièce de la candidature :
• Attestation sur l'honneur
• DC1 & DC2
• Ces formulaires sont téléchargeables sur le site du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi www.bercy.gouv.fr Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’opérateur économique tels que prévus à l’article 44-IV du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
• Fiche décrivant sa dénomination et sa forme juridique, son siège social ou tout autre élément d’identification suivant la situation du candidat ainsi que des sous-traitants et co-traitant le cas échéant ;
• Tous les documents relatifs à ses références professionnelles de nature à garantir sa capacité à l'exploitation de l'activité,
En ce qui concerne la deuxième enveloppe (offre):
- elle portera les mentions suivantes «Délégation de service public Bateau promenade Hydro Bus de 60 places – OFFRE -
- et contiendra les documents mentionnés ci-dessus (point 5).

7 – JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
7.1 – Jugement des candidatures
La commission prévue à l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue à l’article L. 5212-2 à 4 du Code du travail de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.
Seules les offres des candidats admis à ce stade seront analysées.
7.2– Jugement des offres
L’absence, l’insuffisance des justificatifs et/ou des documents demandés, ou leur présentation en surnombre, pour un des membres du groupement peuvent entraîner le rejet de l’offre du groupement.
Après classement final des offres par ordre décroissant, l’offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée (ayant obtenu la meilleure note cumulée), est choisie par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment mettre fin à la procédure pour motif d’intérêt général. Les candidats en sont alors informés.
Les critères de sélection et de classement des offres sont définis comme suit :
Qualité de la proposition de fonctionnement des navettes fluviales (60%)
- Moyens humains et type de matériels déployés pour assurer la bonne réalisation du projet. Qualifications et compétences du porteur du projet pour réaliser le projet (15%)
- Qualité des services proposés : moyens d’information mis en place à destination des passagers, prise en compte de l'offre de déplacement, offre sur les prestations complémentaires proposées (25%),
- Proposition tarifaires (10%)
- Procédure mise en place pour l’aspect environnemental de l’ensemble de la démarche (10%)
Ces critères seront appréciés au vu du mémoire technique remis par le candidat.
Approche financière de la proposition (40%)
L'offre financière du contrat sera sous la forme d'une redevance fixe annuelle reversée à la commune. Celle ci devra tenir compte du loyer d'utilisation du bateau et des installations détaillée au cahier des charges.
La méthode utilisée pour le calcul de la note du critère « Prix des prestations » est la suivante :
Pour la notation du critère « prix » (note sur 10),
utilisation de la formule Np = 10 x P0 / P
avec P0 = prix du moins-disant, P = prix de l’offre considérée, Np = note attribuée
Le pouvoir adjudicateur , le cas échéant, pourra prendre contact avec les candidats afin d’obtenir toute précision qu’elle jugera utile et à cet effet, se réserve le droit de réclamer toute pièce qui lui semblera nécessaire.
La Mairie d'Esparron de Verdon se réserve le droit d’éliminer des propositions incomplètes ou non conformes à l’objet de la présente consultation.

8 - NÉGOCIATIONS
Il sera loisible à la commune d'Esparron de Verdon d’engager une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires ou d'attribuer directement la concession au vu des offres remises.
En tout état de cause la négociation ne pourrait pas porter sur l'objet de la concession elle même, sur les critères d'attributions ou sur les conditions minimales indiquées dans les documents

9 – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées, par écrit à :Mairie d’Esparron-de-Verdon
Place de la Mairie
04800 ESPARRON DE VERDON
Les réponses seront données par écrit et transmises à tous les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations de publication
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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 16 octobre 2019 au 16 décembre 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7192

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Annonceur
Mairie d'Esparron de Verdon

Département
Alpes-de-Haute-Provence

Domaine d'activité
Voyages, croisières
Transport, déplacements

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
16 décembre 2019



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