Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 26 octobre 2019 au 22 novembre 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7210

Synthèse de l'annonce
Annonceur
MAIRIE D'OLORON SAINTE-MARIE

Département
Pyrénées-Atlantiques

Domaine d'activité
Sports, loisirs
Plaisance, nautisme

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
22 novembre 2019



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Concession de service public de type affermage pour la gestion et l'exploitation de la base nautique de Soeix - 64400 Oloron Sainte-Marie

AVIS DE CONCESSION - Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses :
MAIRIE D'OLORON SAINTE-MARIE, Place Clémenceau - CS 30138, F
64400 Oloron sainte marie
Tél : +33 559399999
courriel : marches.publics@hautbearn.fr
Code NUTS : FRI15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.oloron-ste-marie.fr

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCo[...]
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCo[...]

I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
I.5) Activité principale

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE AFFERMAGE POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA BASE NAUTIQUE DE SOEIX - 64400 OLORON SAINTE-MARIE
Numéro de référence : 2019-288
II.1.2) Code CPV principal : 92000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE AFFERMAGE POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA BASE NAUTIQUE DE SOEIX - 64400 OLORON SAINTE-MARIE
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI15
II.2.4) Description des prestations : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE AFFERMAGE POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA BASE NAUTIQUE DE SOEIX - 64400 OLORON SAINTE-MARIE
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature, Attestation sur l'honneur de non interdiction de candidater, Attestation sur l'honneur sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, Attestation de versement URSSAF, Attestation de régularité fiscale, Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 22/11/2019 à 17 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2019

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 26 octobre 2019 au 22 novembre 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7210

Synthèse de l'annonce
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MAIRIE D'OLORON SAINTE-MARIE

Département
Pyrénées-Atlantiques

Domaine d'activité
Sports, loisirs
Plaisance, nautisme

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
22 novembre 2019



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