Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 20 novembre 2019 au 19 décembre 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7240

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire (CASVL)

Département
Maine-et-Loire

Domaine d'activité
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
Bail emphytéotique, bail à construction, AOT...

Date limite de réponse
19 décembre 2019



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Exploitation du Parc des Expositions de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire (49) sous la forme d’une convention d’occupation du domaine public

I. OBJET DE L’AVIS
Le présent avis de publicité est publié en application de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui impose à toute autorité qui envisage de délivrer un titre portant occupation de son domaine public d’organiser librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
La Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire envisage de mettre à disposition sous la forme d’une convention d’occupation du domaine public le parc événementiel du Breil pour une durée à proposer par les candidats et qui devra être comprise entre 5 ans minimum et le 29 juin 2034 à compter de la notification du contrat.
Conformément à l’article L. 2122-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, la durée proposée par les candidats ne pourra excéder celle nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.
L’occupant retenu pourra bénéficier de droits réels en fonction du projet proposé.
L’occupant sera chargé de l’ensemble des travaux d’entretien, de maintenance et de réparations des ouvrages et installations mis à disposition.
La Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire n’entend confier aucune sujétion de service et de réalisation de prestations pour son compte, l’exploitation libre et privée étant réalisée dans l’intérêt exclusif de l’occupant.

II. PRÉSENTATION DE L’ÉQUIPEMENT
Le site comprend :
• une structure modulaire d'environ 2400 m² ainsi qu'une zone de stationnement
• une plateforme en stabilisé, ceinte d'une clôture, équipée de mâts d'éclairage, desservie en eau et électricité,
• les espaces verts situés en périphérie de l'espace événementiel
• une structure modulaire chauffée (murs en bardage métallique et toiture toile) d'environ 2400 m², équipée d'un hall d'accueil ainsi que de sanitaires,
• de deux bâtiments modulaires de 20 m² chacun environ
Ce site est un ERP classé, types L, P, T, X de première catégorie, effectif de 2500 personnes.

III. PIÈCES DE LA PROCÉDURE
L’ensemble du dossier permettant de répondre à la consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Le dossier de candidature est à retirer auprès du Service Commandes Publiques de la Communauté d’Agglomération à l’adresse suivante :
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire – Service Commandes Publiques
11 rue du Maréchal Leclerc – CS 54030 – 49408 Saumur Cedex

IV. DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE
Les dossiers devront porter la mention « Occupation du Parc des expositions du Breil » et faire l’objet d’une remise sous forme papier contre récépissé ou envoyés en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire – Service Commandes Publiques
11 rue du Maréchal Leclerc – CS 54030 – 49408 Saumur Cedex
En cas de remise des plis contre récépissé, il est rappelé que les jours et heures d’ouvertures sont les suivants : Lundi au vendredi de 8h30 – 12h00 et 14h – 17h00 (hors jours fériés)
Les plis dont la remise interviendrait hors délai, soit après le jeudi 19 décembre 2019 à 12H00 seront écartés de la consultation et renvoyés à leur destinataire. En cas de pièces manquantes concernant la candidature ou l’offre, la Communauté d’Agglomération se réserve la possibilité de régulariser le dossier à l’égard de tous les candidats dont le dossier serait incomplet et dans un délai identique pour tous.
Une visite des lieux sera organisée avec les candidats qui en font la demande aux coordonnées suivantes : 11 rue du Maréchal Leclerc – CS 54030 – 49408 Saumur Cedex – Tel : 02 41 40 45 89

V. CRITÈRES DE SÉLECTION
Voir le règlement de consultation

VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats peuvent contacter, pour toute information :
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire – Service Commande Publique
11 rue du Maréchal Leclerc – CS 54030 – 49408 Saumur Cedex
Tel : 02 41 40 45 65
Courriel : commandes.publiques@agglo-saumur.fr

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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 20 novembre 2019 au 19 décembre 2019

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Annonceur
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire (CASVL)

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Maine-et-Loire

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Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
Bail emphytéotique, bail à construction, AOT...

Date limite de réponse
19 décembre 2019



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