Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 21 novembre 2019 au 16 décembre 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7241

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Narbonne

Département
Aude

Domaine d'activité
Plage, club de plage, restaurant de plage
Plaisance, nautisme

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
16 décembre 2019



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Avis de concession - Sous-traités d'exploitation de la plage naturelle concédée de Narbonne

Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE NARBONNE, Place de l'Hôtel de Ville, BP 823, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique,
11108, Narbonne Cedex, F,
Téléphone : (+33) 4 68 90 30 10,
Courriel : marchespublics@mairie-narbonne.fr,
Fax : (+33) 4 68 90 15 16,
Code NUTS : FRJ11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.narbonne.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Sous-traités d'exploitation de la plage naturelle concédée de Narbonne
Numéro de référence : 1999078

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet l'attribution de neuf sous-traités d'exploitation relatifs à la concession de la plage naturelle de Narbonne. Les caractéristiques de chaque lot (type d'activité, linéaire, surface, droits et obligations, etc.) sont définies par les documents de la consultation librement téléchargeables au point de contact mentionné au I.1)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 896 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Mots descripteurs : Délégation de service public, Location (matériels), Plage, Prestations de services

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location d'engins nautiques non motorisés
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Location d'engins nautiques non motorisés (créneau naturel à l'ouest du poste de secours no4 sur une superficie de 300m²)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage, Prestations de services

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Activités nautiques motorisées
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Activités nautiques motorisées (créneau naturel entre le poste de secours no4 et la vigie sur une superficie de 300 mètres carrés)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage, Prestations de services

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location de matériel de plage et engins de plage non motorisés
Lot nº : 8

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Location de matériel de plage et engins de plage non motorisés (face aux balcons de la méditerranée entre la vigie et le poste de secours no3 sur une superficie de 900 mètres carrés)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage, Prestations de services

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location de matériel de plage et engins de plage non motorisés
Lot nº : 9

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Location de matériel de plage et engins de plage non motorisés (face à la rue des hirondelles entre le poste de secours no3 et le poste de secours no1 sur une superficie de 900 mètres carrés)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage, Prestations de services

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location de matériel de plage et/ou jeux de plage
Lot nº : 10

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Location de matériel de plage et/ou jeux de plage (entre la rue des Néréides et les terrasses de la mer à proximité du poste de secours no1 sur une superficie de 400 mètres carrés)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage, Prestations de services

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Jeux de plage
Lot nº : 11

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Jeux de plage (face à l'avenue d'Aoste entre le poste de secours no1 et la vigie sur une superficie de 300 mètres carrés)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage, Prestations de services

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location de matériel de plage et engins de plage non motorisés
Lot nº : 12

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Location de matériel de plage et engins de plage non motorisés (face à la rue Duguay Trouin entre le poste de secours no1 et la vigie sur une superficie de 900 mètres carrés)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage, Prestations de services

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Jeux de plage et/ou engins de plage non motorisés
Lot nº : 14

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Jeux de plage et/ou engins de plage non motorisés (face à la rue de Gironde sur une superficie de 900 mètres carrés)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage, Prestations de services

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location de matériel de plage et engins nautiques non motorisés
Lot nº : 15

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Location de matériel de plage et engins nautiques non motorisés (face à la place des Karantes à proximité du poste de secours no2 sur une superficie de 400 mètres carrés)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage, Prestations de services

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : se reporter à l'article 6-1-1 du règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) CONDITIONS LIÉES À LA CONCESSION
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
La surface de la plage exploitée doit être libre de tout équipement ou installation démontable ou transportable en dehors de la période d’exploitation, soit du 16 octobre au 14 avril.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
16 décembre 2019 - 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation concerne ainsi une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales, L. 3100-1 et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidatures et les offres seront transmises à la Collectivité soit sous pli cachetés par tout moyen permettant de certifier les dates et heures de réception, soit par voie électronique dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement de la consultation.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34000, Montpellier, F,
Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00,
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr,
Fax : (+33) 4 67 54 74 10,
Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00,
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr,
Fax : (+33) 4 67 54 74 10,
Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 novembre 2019

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 21 novembre 2019 au 16 décembre 2019

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Commune de Narbonne

Département
Aude

Domaine d'activité
Plage, club de plage, restaurant de plage
Plaisance, nautisme

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
16 décembre 2019



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