[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 décembre 2019 au 10 décembre 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7251

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Saint-Martin-Valmeroux

Département
Cantal

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
Bail emphytéotique, bail à construction, AOT...

Date limite de réponse
10 décembre 2019


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Avis d'appel à concurrence pour la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public - Camping du Moulin du Teinturier (Saint Martin Valmeroux - Cantal)

Organisme annonceur
Commune de Saint-Martin-Valmeroux
Mairie de Saint-Martin-Valmeroux
13 rue Bailliage
15140 Saint Martin Valmeroux

Exposé de la situation
La Commune de Saint-Martin-Valmeroux, par délibération de son Conseil Municipal en date du 25 Novembre 2019, a décidé de déléguer la gestion de son camping, sous la forme d’autorisation d’occupation temporaire pour cette gestion. C’est un camping 3 étoiles, le terrain de camping de 5.5 ha environ longe la rivière « La Maronne ». Cette surface contient 88 emplacements, tentes et camping-cars et 20 chalets en bois. L’ensemble est situé à côté du centre-bourg et à 300 mètres de la piscine municipale, et très proche d’installations de loisirs gérées par la commune (aire de jeux pour enfants, terrain de pétanque et terrain de tennis). L’objectif de la présente consultation est de fixer les conditions d’occupation temporaire, précaire et révocable du camping du Moulin du Teinturier en vue d’une exploitation économique, conformément aux articles L.1311- 5 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et aux articles L. 2122-1 à L. 2122-3 et L. 2125-1 à 2125-6 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Objet
Appel à concurrence pour la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public - Camping du Moulin du Teinturier
La présente consultation se fera sous la forme d’une mise en concurrence adaptée sans remise de prestation ni indemnités. A la lecture de ces documents, la commune de Saint-Martin-Valmeroux se réserve le droit d’engager des négociations avec les candidats.

Durée et fin de la convention
Durée: L’occupation temporaire du camping du Moulin du Teinturier est consentie pour une durée de 24 mois. Elle prend effet le 1er janvier 2020, jour de la remise des installations au Bénéficiaire, pour prendre fin le 31 décembre 2021.
À l’expiration de cette convention, quelle qu’en soit la cause, l’occupant ne pourra invoquer aucun droit au maintien dans les lieux ni réclamer aucune indemnité.

Charges financières
Redevance annuelle: Le Bénéficiaire versera un loyer dont le montant fait l’objet de la présente consultation. Le loyer mensuel proposé ne pourra pas être inférieur à 1200 € HT. Le régime de TVA est applicable. Ce loyer sera payable mensuellement auprès du Receveur Communal.
Cautionnement : Il n'est pas prévu de cautionnement.

Consultation et offres
Il est recommandé d'avoir, au sein de l'équipe candidate, des compétences multiples et une expérience significative sur des postes similaires.
A ce titre, le candidat détaillera dans son offre les qualifications de l'équipe projet.

Présentation de l'offre
Les candidats sont appelés à remettre un mémoire justificatif présentant le projet de gestion et d'activité regroupant:
- les compétences dans les domaines touristiques et commerciaux du ou des gestionnaires,
- leurs références dans ces domaines de compétences,
- les moyens techniques et humains détaillés
Accompagné d'une note de méthode d'exploitation du CAMPING DU MOULIN DU TEINTURIER comprenant, entre autres, les périodes d'ouverture, les clientèles ciblées, les éventuelles thématiques proposées, les modes de commercialisation.
Un budget prévisionnel d'exploitation devra être joint.
Les candidats pourront apporter toutes les informations qu'ils jugeront utiles pour la compréhension de leur offre.
Conditions d’envoi ou de remise des plis. Les propositions seront soit : Déposées sous plis cachetés contre récépissé à : Mairie de Saint-Martin-Valmeroux - envoyées par La Poste en recommandé avec accusé de réception à : Mairie de Saint-Martin-Valmeroux, 13 Rue du Bailliage – 15140 SAINT-MARTIN-VALMEROUX

Date limite de remise des offres
le 10/12/2019 à 12h00

Jugement des offres
Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants :
• Valeur technique de l’offre : 60 % (note sur 20 points)
Lettre de candidature motivée. Projets de développement et d’animation du camping. Documents relatifs au candidat: Moyens matériels et humains, certificats faisant état de la situation fiscale et des cotisations sociales, attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-0, L 321-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail, toutes pièces permettant d’apprécier les garanties financières et professionnelles du candidat : Bilans, comptes d’exploitation, références dans le domaine touristique ;
Tout autre document que le document que le candidat estimera utile au dossier.
• Prix du Loyer : 40 % (note sur 20 points)

Contact
Mairie de Saint-Martin-Valmeroux
Martial MEYDIEU, Maire
Tél. : 04 -71-69-20-32
Email : mairie.saint-martin-valmeroux@wanadoo.fr





Informations de publication
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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 décembre 2019 au 10 décembre 2019

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7251

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Commune de Saint-Martin-Valmeroux

Département
Cantal

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

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Bail emphytéotique, bail à construction, AOT...

Date limite de réponse
10 décembre 2019


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