Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 03 décembre 2019 au 06 janvier 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7253

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNE DE SAINT GILLES CROIX DE VIE

Département
Vendée

Domaine d'activité
Plage, club de plage, restaurant de plage

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
06 janvier 2020



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Délégation de service public pour l'exploitation de sous-concessions de plage de la Grande Plage de Saint Gilles (Relance)

AVIS DE CONCESSION - Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, 86 quai de la République, 85800, Saint Gilles Croix de Vie
Point(s) de contact : Service Marchés publics,
Téléphone : (+33) 2 51 55 79 79, Courriel : marchespublics@saintgillescroixdevie.fr, Fax : (+33) 2 51 55 42 21,
Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saintgillescroixdevie.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr

I.1) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : EXPLOITATION DES SOUS-CONCESSIONS DE PLAGE DE LA GRANDE PLAGE DE SAINT GILLES (RELANCE)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Délégation de service public pour l'exploitation d’un lot de sous-concession de plage de la Grande Plage de Saint Gilles en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L.3100-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 960 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Mots descripteurs : Plage
II.2) DESCRIPTION

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Bar, restauration rapide, vente à emporter
Lot nº : 5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Exploitation d'une activité de bar, restauration rapide, vente à emporter sur un emplacement de 134,50 m2
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 960 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1er mai 2020 - Fin : 31 décembre 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Plage

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de consultation : - Lettre de candidature ou DC1, - Extrait Kbis ou équivalent datant de moins de 3 mois, - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, - Copie du jugement prononcé en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, - Déclaration sur l'honneur relative aux exclusions de participation à une procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L.3123-1 et suivants du code de la commande publique (CCP) et à l'exactitude des capacités et aptitudes en application des articles L.3123-18 et R.3123-1 et suivants du CCP, - Certificats de déclarations fiscales et sociales relatifs aux obligations prévues à l'article L.3123-2 du CCP, - Attestation sur l'honneur relative à la conformité avec l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et suivants du code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 6 janvier 2020 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

L'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation des entreprises (DCE) sont disponibles sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr. Les offres sont établies conformément aux prescriptions du règlement de consultation. Les candidats devront remettre leur candidature ET leur offre exclusivement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr avant la date limite de remise des offres indiquée. Les modalités précises sont définies dans le règlement de consultation

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 27 novembre 2019

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

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Du 03 décembre 2019 au 06 janvier 2020

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Domaine d'activité
Plage, club de plage, restaurant de plage

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
06 janvier 2020



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