[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-178682

Publication sur Marchés-Espaces
Du 01 décembre 2019 au 17 février 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7256

Synthèse de l'annonce
Annonceur
SIVU AQUA OUEST,

Département
Ille-et-Vilaine

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
17 février 2020


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Délégation de service public pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation du centre aquatique intercommunal confiée à une société d'économie mixte à opération unique

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
SIVU AQUA OUEST, 11 avenue Brizeux, Point(s) de contact : SIVU AQUA OUEST - Fanny Marottes, 35740, Pacé, F, Téléphone : (+33) 2 23 41 30 11, Courriel : sivuaquaouest[a]ville-pace.fr , Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.megalisbretagne.org
Adresse du profil acheteur : https://www.megalisbretagne.org

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.megalisbretagne.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Centre aquatique

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour le financement, la conception, la construction et l?exploitation du centre aquatique intercommunal confiée à une Société d?économie mixte à opération unique
Numéro de référence : 2019-02
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La concession a pour objet la délégation du service public de financement, conception, construction, entretien-maintenance, exploitation commerciale d?un centre aquatique intercommunal.Le contrat est décomposé en deux phases définies ci-après :- Phase de financement conception et construction du centre aquatique- Phase d?exploitation du centre aquatiqueLa procédure doit permette la sélection du ou des opérateurs économiques qui seront actionnaires de la SEMOP constituée avec la Collectivité selon les éléments listés dans le document de préfiguration (Annexe 15 au règlement de la consultation).En tant que concessionnaire, la SEMOP assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux stipulations de la convention de délégation de service public et aux principes de la délégation de service public.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 51 445 342 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution : Pacé
II.2.4) Description des prestations : Le titulaire du contrat devra assurer les tâches et les fonctionnalités suivantes :- Le financement, la conception, la réalisation des ouvrages, bâtiments et équipements nécessaires au fonctionnement et à l?exploitation du centre aquatique d'une capacité d'environ 800 personnes (FMI) ; - La gestion réglementaire, administrative et urbanistique de la construction et de l?exploitation du centre aquatique ; - La gestion courante et la conduite des installations sous sa propre responsabilité incluant notamment la fourniture des consommables et des fluides, réactifs ; - La réalisation de tous les contrôles, analyses et mesures nécessaires au suivi des performances et de l?exploitation ; - La responsabilité des relations commerciales avec les usagers, fournisseurs et clients du centre aquatique ; - La sécurité anti-intrusion, incendie et de son personnel ; - L?entretien et la maintenance courante des ouvrages, bâtiments et équipements, ainsi que le suivi de la gestion et maintenance assistées par ordinateur (GMAO) ; - Les travaux de renouvellement et grosses réparations des ouvrages, bâtiments et équipements - La mise en ?uvre des mesures destinées à l?accueil, le confort et la sécurité des usagers- La participation à la promotion et à la communication entourant le centre aquatique- La gestion de l?ensemble du personnel nécessaire à l?exercice de ses missions, et notamment de la formation de ces personnels, afin de garantir leur qualification pour l?exercice des métiers tels qu?ils découlent du cahier des charges et de ses évolutions- La maintenance des biens, équipements, matériels et installations mis à sa disposition par le SIVU AQUA OUEST pour la réalisation de ses missions- La qualité de ses prestations, notamment en ce qui concerne la qualité des services vis-à-vis des usagers- La continuité du service- La gestion comptable et financière de l?exploitation du service délégué
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 51 445 342 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures sont : les garanties professionnelles et financières, le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, l?aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pour l?appréciation de l?habilitation à exercer l?activité professionnelle, les candidats seront tenus de fournir la notice 1 exigée au point 4.1.1 du règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour l?appréciation des capacités économiques et financières, les candidats seront tenus de fournir la notice 2 exigée au point 4.1.2 du règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour l?appréciation des capacités techniques et professionnelles, les candidats seront tenus de fournir la notice 3 exigée au point 4.1.3 du règlement de la consultation.Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exige(s): 2Conformément aux exigences du règlement de la consultation, les candidats devront présenter les garanties suivantes :Les prestations qui seront confiées au concessionnaire suppose la réunion des compétences suivantes qui devront impérativement être présentées par le candidat : un architecte inscrit à l?ordre des architectes ; un ou plusieurs bureaux d?études techniques bâtiment et infrastructures, avec des compétences avérées en fluides spécifiques en piscines et centres aquatiques ; un bureau d?études présentant une compétence HQE ; un coordonnateur SSI ; un économiste ; un acousticien ; un paysagiste ; voirie et réseaux divers.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
17 février 2020 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35000, rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes[a]juradm.fr , Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l?autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l?autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35000, rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes[a]juradm.fr , Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 novembre 2019

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-178682

Publication sur Marchés-Espaces
Du 01 décembre 2019 au 17 février 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7256

Synthèse de l'annonce
Annonceur
SIVU AQUA OUEST,

Département
Ille-et-Vilaine

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
17 février 2020


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