[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 13 décembre 2019 au 10 février 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7268

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans

Département
Puy-de-Dôme

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
10 février 2020


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Avis de concession - Délégation de service public, par affermage, pour la gestion de la Grotte de la Pierre à Volvic

ATTENTION : Cette annonce fait l'objet d'un RECTIFICATIF :
Lien vers l'avis rectificatif : https://www.tourisme-espaces.com/marches-publics/7306-avis-concession-delegation[...]

Organisme acheteur :
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
M. Frédéric BONNICHON - Président
5 mail Jost Pasquier
BP 80045
63201 Riom cedex
Profil d’acheteur : http://marchespublics.rlv.eu
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet :
Délégation de service public, par affermage, pour la gestion de la Grotte de la Pierre à Volvic

Type de marché : Services
Procédure : Concession
Code NUTS : FRK14

Durée de la concession :
60 mois.

Description :
Délégation de service public au sens de l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La procédure engagée est une procédure ouverte avec une remise simultanée des candidatures et des offres.
Exploitation aux risques et périls du délégataire
Versement d’une redevance au délégant pour la durée du contrat.
Le contrat prendra effet au 1er janvier 2021.

Classification CPV :
92300000 - Services de divertissement

Valeur estimé hors TVA :
1 850 000,00 euros

Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement.
- Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat.
- Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au RC et sociétés (extrait Kbis ou équivalent).
- Déclaration sur l'honneur attestant :
- que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique ;
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts
- Justificatifs prévus à l'article R.3123-18 du Code de la Commande Publique
- Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues par les articles L.5212-1 à L.5212-5 du Code du travail.
Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Bilans, comptes de résultat et annexes certifiés ou documents équivalents sur les trois dernières années pour lesquelles l’établissement de ces documents est obligatoire en vertu de la loi (feuillets CERFA no2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois) et les rapports des commissaires aux comptes
- Composition du capital social (liste des actionnaires de références)
- En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe
- Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière.
Référence professionnelle et capacité technique :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique.

Pièces de l’offre :
La remise des candidatures et des offres se faisant simultanément, le candidat devra transmettre les pièces de l'offre suivante:
- Le projet de contrat d’affermage accompagné des annexes suivantes complétées :
- Annexe n°3 : Proposition d’ouverture
- Annexe n° 4: Politique de communication
- Annexe n°5 : Politique de tarification
- Annexe n°6 : Prescriptions techniques d’exploitation, surveillance et sous-traitance éventuelle
- Annexe n°7 : Budget prévisionnel sur 5 ans
- Annexe n°8 : Modalités de calcul et montant de la redevance
- Un mémoire de présentation (quinze pages au maximum) de l’organisation que le candidat se propose de mettre en œuvre pour satisfaire aux attentes du délégant, notamment pour assurer la continuité et la qualité du service et l’exploitation du site

Critères d'attribution :
Le délégant accordera une importance particulière aux points suivants, sans toutefois organiser une hiérarchisation des critères :
- Moyens, notamment en personnel, affectés à la gestion du centre,
- Capacité à promouvoir l’infrastructure,
- Qualité du service rendu aux usagers, notamment aux usagers handicapés,
- Tarification en fonction du type d’usagers,
- Montant de la redevance domaniale.

Remise des candidatures et des offres :
10/02/20 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires :
Située à Volvic, au nord de la Chaîne des Puys et à proximité immédiate du site de la Société des Eaux, la Maison de la Pierre est une ancienne carrière en galerie creusée par la main de l’homme au cœur d’une coulée de lave du Volcan de la Nugère. Cette localisation est un atout fort en matière de fréquentation touristique.
La Grotte de la Pierre correspond à un bien affecté à un service public touristique. A ce titre, l’exploitant se doit d’assurer les missions suivantes :
- Exploitation du site, avec une offre différenciée et adaptée aux différentes typologies d’usagers,
- Recrutement et gestion du personnel nécessaire au fonctionnement du service,
- Promotion touristique de l’équipement auprès de cibles concernées,
- Poursuite et développement des partenariats avec les acteurs locaux,
- Entretien courant du site.
L'ensemble du dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur sur http://marchespublics.rlv.eu
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Une visite sur site obligatoire sera à réaliser à l'une des dates suivantes: 18/12/2019 à 15h30, 08/01/2020 à 14h30 ou 15/01/2020 à 14h30. Les candidats devront au préalable s'inscrire auprès de Mme Cécile CHAPUT, à l'adresse suivante: c.chaput@rlv.eu afin de participer à cette visite.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND,
6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01, Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22, mèl : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA DE LYON, 79, cours Charlemagne, 69002 LYON, Tél : 03 45 21 82 43 - Fax : 04 78 37 21 40, mèl : jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi à la publication le :13/12/2019

ATTENTION : Cette annonce fait l'objet d'un RECTIFICATIF :
Lien vers l'avis rectificatif : https://www.tourisme-espaces.com/marches-publics/7306-avis-concession-delegation[...]

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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

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Du 13 décembre 2019 au 10 février 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7268

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Département
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Domaine d'activité
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Date limite de réponse
10 février 2020


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