Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-191106 - Avis n°20-13665

Publication sur Marchés-Espaces
Du 29 décembre 2019 au 04 mars 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7287

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Six-Fours-les-Plages.

Département
Var

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
Assistance à maîtrise d'ouvrage, MO déléguée
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Date limite de réponse
04 mars 2020



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Mission d'assitance a maitrise d'ouvrage pour la realisation d'une etude de marche, de faisabilite et de programmation, pour la realisation d'un marche global de performance dans le cadre de la construction d'un complexe aquatique + RECTIFICATIF

*****AVIS RECTIFICATIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Six-Fours-les-Plages.
Correspondant : le maire, hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940 83140 Six Fours-les-Plagescourriel : secretariat.marches mairie-six-fours.fr adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .

Objet du marché : mission d'assitance a maitrise d'ouvrage pour la realisation d'une etude de marche, de faisabilite et de programmation, pour la realisation d'un marche global de performance dans le cadre de la construction d'un complexe aquatique avec bassin en plein air chauffe et bassin d'entrainement couvert.
CPV - Objet principal : 71321000
Objets supplémentaires : 71318000.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assitance a maitrise d'ouvrage pour la realisation d'une etude de marche, de faisabilite et de programmation, pour la realisation d'un marche global de performance dans le cadre de la construction d'un complexe aquatique avec bassin en plein air chauffe et bassin d'entrainement couvert.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2019/AMO PISCINE.

Références de l'avis initial :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 23/12/2019 au 05/02/2020

Informations rectificatives :
Dans la rubrique "date limite de réception des offres" :
Au lieu de : "5 février 2020, à 16 heures", lire : "4 mars 2020, à 16 heures".


*****AVIS INITIAL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Six-Fours-les-Plages.
Correspondant : le maire, hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940 83140 Six Fours-les-Plages, courriel : secretariat.marches[a]mairie-six-fours.fr adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Objet du marché : mission d'assitance a maitrise d'ouvrage pour la realisation d'une etude de marche, de faisabilite et de programmation, pour la realisation d'un marche global de performance dans le cadre de la construction d'un complexe aquatique avec bassin en plein air chauffe et bassin d'entrainement couvert.
CPV - Objet principal : 71321000
Objets supplémentaires : 71318000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les prestations sont divisées en 3 tranches :
Tranche Ferme :aide a la definition du besoin, etude de faisabilite et elaboration du Pre-Programme
Tranche 1: assistance a maitrise d'ouvrage pour la realisation d'un marche global de Performance
Tranche 2: assistance a maitrise d'ouvrage pour le montage des dossiers de demande de subvention
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché est comprise entre sa date de notification et la fin de la réalisation des prestations de la dernière tranche notifiée.
durée des tranches :
tranche ferme : huit Semaines
Tranche optionnelle 1 : DEUX Ans
Tranche optionnelle 2 : TROIS Semaines
Les tranches optionnelles pourront être affermies dans un délai maximum de 18 mois à compter du démarrage de la tranche ferme. Il n'est pas prévu de d'indemnité de dédit.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement- il ne sera pas appliqué de retenue de garantie- constitution d'une garantie à première demande ou caution pour le remboursement de l'avance prévue au code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budgets ville 2019 à 2025 - prix :ferme actualisable- paiement du marché par virement dans un délai
maximum de 30 jours- paiement fin de chaque phase - avance prévue aux articles R.2191-3 et R.2191-7 du CCP d'un montant de 5% du montant initial du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint, en cas de groupement conjoint , le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
domaine de competences requis :
- programmation en équipement sportif aquatique
- économie de la construction et capacité d'analyse en coût global
- connaissance juridique en Marché Public Global de Performance ou Crem
- analyse financière pour le montage des business plans des projets
- connaissances environnementales avec expériences en Marché Public Global de Performance ou CREM.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 février 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/AMO PISCINE.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "profil acheteur":https://www.marches-publics.info/
Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques et professionnelles , les capacités économiques et financières
demande de renseignements: service des marchés Tél 04 94 34 94 38.
profil acheteur:https://www.marches-publics.info/ou également par le biais du site de la ville:http://www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics onglet "correspondre avec l'acheteur".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES : SERVICE MARCHES.
hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940, 83140 Six Fours-les-Plages.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine, Bp40510 Cedex 9 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon[a]juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr .
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-191106 - Avis n°20-13665

Publication sur Marchés-Espaces
Du 29 décembre 2019 au 04 mars 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7287

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Six-Fours-les-Plages.

Département
Var

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
Assistance à maîtrise d'ouvrage, MO déléguée
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Date limite de réponse
04 mars 2020



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