Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 11 janvier 2020 au 14 février 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7296

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté de Communes de la Haute Ariège

Département
Ariège

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
14 février 2020



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Exploitation du restaurant d’altitude de la station de ski nordique du plateau de Beille

AVIS D’APPEL A CANDIDATURES ET OFFRES - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU RESTAURANT D’ALTITUDE DE LA STATION DU PLATEAU DE BEILLE

Collectivité délégante :
Communauté de Communes de la Haute-Ariège (CCHA)
13 Route Nationale 20
09250 LUZENAC (09)

Objet de la délégation :
Exploitation du restaurant d’altitude de la station de ski nordique du plateau de Beille

Procédure de passation :
Contrat de concession de délégation de service public (affermage). Procédure lancée selon les articles L.3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la commande publique

Caractéristiques principales du contrat :
Contrat de concession de délégation de service public sous forme d’affermage pour l’exploitation du restaurant d’altitude de la station du plateau de Beille.
Le contrat de concession se conclu pour une durée de 7 ans, à compter du 1er Juillet 2020.
Missions du délégataire :
- L’exploitation et la gestion du restaurant d’altitude
- L’accueil des usagers et du public
- L’animation, et prestations, services annexes, en lien avec le projet de développement de diversification des activités sur la station
Conditions financières :
- Activités relevant de l’affermage :
En contrepartie de la mise à disposition des locaux et du matériel affectés au service public par la collectivité, le délégataire versera une redevance au profit du délégant.
Chaque candidat devra proposer une redevance annuelle sur la durée de la convention de délégation de service public.
Cette redevance pourra comprendre une part variable calculée sur le chiffre d’affaire du service public délégué.
Le montant de cette redevance constitue l’un des éléments de négociation de la convention de délégation de service public
Les biens de retour issus de la précédente délégation, seront repris par le délégataire à leur valeur nette comptable.

Contenu du dossier de candidature et d’offre :
Chaque candidat devra remettre son offre comprenant deux dossiers :
- Un dossier de candidature
- Un dossier comprenant son offre
- Dossier de candidature
Le candidat devra remettre un dossier à la Collectivité permettant d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude pour assurer l'exécution et la continuité du service public. Pour ce faire, les candidats présenteront les documents suivants en langue française :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Le candidat devra remettre un dossier à la communauté de communes permettant d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude pour assurer l'exécution et la continuité du service public. Pour ce faire, les candidats présenteront les documents suivants en langue française :
- Lettre de candidature datée et signée par une personne ayant autorité pour engager le candidat et permettant de l'identifier (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilitée : formulaire DC 1 ou équivalent.
- La déclaration sur l'honneur (formulaire DC2 ou équivalent) prévu à l'article 54 du décret n" 2016-86 du 1er février 2016, par laquelle le candidat déclare qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n" 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221- 3, L 8221-5, L 8251-1, L 8251-2, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail.
- Attestation sur l'honneur datée et signée sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (article L.5212-1 à L.5212-5 du code du travail).
- Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
Capacité économique et financière :
Le candidat devra remettre une description détaillée de l'entreprise :
- Moyens financiers, moyens techniques et humains, organisation interne, qualification.
- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant des services présentant des caractéristiques similaires à ceux de l'objet de la concession, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans comptables et comptes d'exploitation des trois derniers exercices (les candidats peuvent utiliser le DC2).
- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle :
Les références professionnelles détaillées du candidat en lien avec l'objet indiquant notamment l'objet, la durée du contrat et le destinataire public ou privé.
Et d'une manière générale tout document permettant au candidat de justifier de sa capacité technique et qu'il juge utile à sa candidature.
Les candidatures seront appréciées sur la base des garanties professionnelles et financières fournies par les candidats et leur aptitude à assurer l’exécution et la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Critères de sélection des candidatures :
La capacité économique et financière,
La capacité professionnelle et technique.
- Dossier de l’offre
- Une description de l’organisation du service et des moyens mis en place :
- Variété des menus et produits proposés – Variété/Qualité/filières
- Approvisionnement local en denrées et partenariats envisagés dans ce domaine avec les acteurs du territoire de la Haute-Ariège et de l’Ariège
- Moyens matériels affectés à la délégation
- Moyens humains affectés à la délégation
- Présentation des principes de la politique commerciale du candidat (accueil – animation – partenariat, …)
- Organisation de l’accueil et de l’information des usagers
- Animation du restaurant et prestations, services annexes proposés, en lien avec le projet de développement de diversification des activités sur la station
- Promotion du restaurant auprès des usagers en liaison avec l’ensemble des partenaires
- Un projet de tarification du service public
- Le montant de la redevance que le candidat envisage de verser à la Collectivité : part fixe et part variable
A NOTER :
L’offre financière des candidats devra prendre en compte le programme de réhabilitation-extension du bâtiment d’accueil de la station envisagé sur les exercices 2021 à 2023
- Un compte d’exploitation prévisionnel détaillé
Chacun des candidats proposera un compte d’exploitation prévisionnel présentant :
- Le montant des recettes envisagé ventilé et commenté.
- Le montant des charges envisagé ventilé et commenté.
A NOTER :
L’offre financière des candidats devra prendre en compte le programme de réhabilitation-extension du bâtiment d’accueil de la station envisagé sur les exercices 2021 à 2023
- Une note sur les garanties d’assurance
Les candidats à la délégation indiqueront dans leur offre le niveau de garantie qu’ils s’engagent à souscrire.
- Organisation ressources humaines :
- Organisation et processus de management et gestion sociale de l’établissement
- Ressources humaines et compétences
- Liste des sous-traitances envisagées
Critères d’analyse des offres :
L’évaluation de l’offre se fera en adéquation de l’offre du candidat au cahier des charges notamment dans ses points stratégiques définis par la Collectivité.
La meilleure offre au regard de l'avantage économique global sera appréciée au regard des critères suivants, sans hiérarchisation et sans pondération :
1. Qualité du service rendu aux usagers
- Variété des menus et produits proposés – Variété/Qualité/filières
- Approvisionnement local en denrées et partenariats envisagés dans ce domaine avec les acteurs du territoire de la Haute-Ariège et de l’Ariège
- Moyens matériels affectés à la délégation
- Moyens humains affectés à la délégation
2. Qualité technique et commerciale de l’offre appréciée en fonction des éléments suivants :
- Politique commerciale et moyens mis en œuvre pour l’appliquer ;
- Adéquation de l’offre aux objectifs du projet de service par rapport à la politique commerciale et à la politique d’animation générale ;
- Projets d’animation du restaurant et prestations, services annexes proposés, en lien avec le projet de développement de diversification des activités sur la station
3. Conditions financières de l’offre appréciées en fonction des éléments suivants :
- Le montant des redevances proposé par le délégataire ;
- La qualité et le niveau des engagements financiers apportés par le candidat pour garantir la bonne exécution de sa mission ;
- La cohérence et la pertinence des hypothèses constitutives du compte de résultat prévisionnel, notamment au regard du chiffre d’affaires, des frais de structure et autres charges du délégataire ;
- Tarification du service
4. Qualité de l’organisation du service et des moyens mis en place

Visite du site :
La communauté de communes organisera une visite unique du restaurant durant la période de la consultation.
Cette visite au lieu le Vendredi 24 Janvier 2020. Le rendez-vous est fixé à 8h30 au parking de la station du Plateau de Beille.
Les candidats informeront la communauté de communes de leur présence à la visite des sites (Communauté de Communes de la Haute Ariège, Contact : Monsieur le Président – adresse : 13, RN20 - 09250 Luzenac - mail : f.aybram@cc-hauteariege.fr)

Dépôt des candidatures et des offres :
Chaque candidat devra remettre son offre composé de deux dossiers :
- Un dossier de candidature
- Un dossier comprenant son offre
Les offres peuvent être transmises :
- par voie électronique « dématérialisation », plate-forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info selon annexe au présent RC.
- Une copie de sauvegarde pourra être adressée en format numérique (Clé USB). Celle-ci ne pourra être ouverte que dans les cas prévus l’arrêté du 22 Mars fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde :
Ce pli devra être remis en main propre contre récépissé ou adressées par tout moyen permettant de prouver la date et l’heure du dépôt.

Date limite de remise des offres :
Vendredi 14 Février 2020 à 12h00, par voie électronique « dématérialisation », plate-forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07.
Tél. (+33) 05 62 73 57 57.
Fax (+33) 05 62 73 57 40.

Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel (article R. 1411-2-1 du CGCT et articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- Recours contre une décision dans un délai de deux mois à compter de la publicité donnée à la décision : soit par recours gracieux auprès de M. le maire, soit par demande auprès du Préfet, soit par recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse. L'exercice d'un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux. Le délai de recours est porté à trois mois lorsque le requérant demeure dans un département ou une collectivité d'outre-mer, et à quatre mois s'il demeure à l'étranger
- Recours en référé suspension ou en excès de pouvoir contre le marché, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 11 janvier 2020 au 14 février 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7296

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté de Communes de la Haute Ariège

Département
Ariège

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
14 février 2020



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