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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 18 janvier 2020 au 20 février 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7299

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNE D'ORELLE

Département
Savoie

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
20 février 2020


Favoris (Veuillez vous connecter)

Concession sous forme de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du futur hôtel/restaurant à Orelle (73)

AVIS DE CONCESSION - Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE D'ORELLE
Numéro national d'identification : 21730194400013
Le Chef-Lieu
Point(s) de contact : Fabienne MAGNIN
73140, ORELLE, F
Téléphone : (+33) 4 79 56 55 76
Courriel : servicestechniques@orelle.fr
Code NUTS : FRK27
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession sous forme de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du futur Hôtel/restaurant
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation pour une durée de 8 ans du futur hôtel/restaurant
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 600 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Prestation hotelière

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La commune d'Orelle a en projet la construction d'un hôtel nouvelle génération équipé d'un restaurant.
A cet effet, elle s'est porté acquéreur d'un ensemble de terrains d'une surface totale de 900 mètres carrés situé à 150 m de la remontée mécanique desservant le domaine skiable de Val Thorens et des 3 Vallées. L'hôtel proposera une capacité de 84 lits : 8 box rooms de 6 lits, 6 chambres doubles et 6 chambres familiales. Le restaurant proposera une capacité de 120 places avec une terrasse extérieure.
La commune prendra en charge le financement et la construction de l'ensemble immobilier. Le calendrier prévisionnel des travaux prévoit une livraison des bâtiments en décembre 2021. La collectivité souhaite que son futur délégataire soit étroitement étroitement associé à la conception et la réalisation de cet équipement. La commune souhaite voir l'attractivité globale de la structure se développer via la mise en place d'une offre produits attractive et d'une stratégie commerciale opérante. La commune a choisi d'en confier la gestion future dans le cadre d'une concession sous forme de Délégation de Service Public qui prendra effet à la date de livraison des travaux, d'un durée de 8 ans à compter de la livraison des bâtiments prévue en décembre 2021.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous
1. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation adressé aux candidats admis à présenter une offre
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 600 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 96
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Mise à disposition du délégataire des ouvrages existants, nécessaires à l’exécution du service, moyennant une redevance d’occupation / Exploitation aux risques et périls du délégataire Prise en charge par le délégataire du financement et de la réalisation d'un programme d'investissements arrêté en accord avec la collectivité : achat du mobilier, agencement et décoration des espaces et des circula
Mots descripteurs : Prestation hotelière

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature ; documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ; pièces justificatives et déclaration sur l'honneur attestant que :
. Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du Code de la commande publique ;
. Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande
publique, sont exacts.
- Document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant (conformément à l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l’attribution des marchés publics et des contrats de concession).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Chiffres d'affaires des trois derniers exercices du candidat (Formulaire DC2 ou équivalent) ;
- Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation détaillée de références dans les activités objet du contrat ou similaires ;
- note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel) ;
- présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat datant de moins de trois ans (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service et l’égalité des usagers devant le service public) ;
- titres d’études et/ou l'expérience professionnelle du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé
III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
20 février 2020 - 14:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est engagée sur le fondement des articles L.3000-1 et s. Et R.3111-1 et s. Du Code de la Commande publique, et par les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La procédure engagée est une procédure restreinte, dans le cadre de laquelle le dossier de consultation est mis à la disposition des opérateurs dont la candidature a été préalablement sélectionnée. Les groupements d’opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats, la lettre de candidature mentionnant alors le nom du mandataire solidaire et la forme du groupement. Pour les groupements la lettre présentera chaque membre du groupement et la forme de celui-ci, le mandataire justifiant le cas échéant des habilitations nécessaires. La procédure est restreinte. Dans un premier temps, les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature. Conformément à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, la Commission de délégation de service public procède à l’ouverture des plis contenant les candidatures. Les candidats qui produisent une candidature incomplète ou contenant de faux renseignements ou documents ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du contrat de concession. Sur le constat de l’absence de production de pièces ou information par l’un ou plusieurs candidats, la Commune se réserve toutefois le droit de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié. La Commission de délégation de service public procède à l’examen des garanties professionnelles et financières, de son respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L212-4 du Code du travail et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Les candidatures irrecevables sont éliminées. Après examen des capacités et aptitudes des candidats, la Commission de délégation de service public dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats sélectionnés au stade des candidatures se verront alors communiqué le dossier de consultation en vue de la remise d’une offre (procédure restreinte). La signature électronique n’est pas obligée s’agissant de cette consultation.
Papier : Pli cacheté recommandé avec AR à l’adresse du siège de la Commune ou déposé contre récépissé et contenant:
- l'enveloppe extérieure, renfermant l'enveloppe intérieure, portant la mention " Candidature pour la DSP du port - ne pas ouvrir "
- l'enveloppe intérieure contient la candidature conforme aux indications de l’avis.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2, place de Verdun, Boîte Postale 1135,
38022, GRENOBLE, F,
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr,
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours :
- Référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative) à introduire avant la signature du contrat.
- Référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) à introduire après la signature du contrat dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de la validité du contrat (issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne " du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (no358994)) assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Recours en référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) pouvant accompagner le recours en contestation de la validité du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2, place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022, Grenoble, F,
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 janvier 2020

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 18 janvier 2020 au 20 février 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7299

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNE D'ORELLE

Département
Savoie

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
20 février 2020


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