[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 22 janvier 2020 au 17 février 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7303

Synthèse de l'annonce
Annonceur
LOIRE FOREZ agglomération

Département
Loire

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
Assistance à maîtrise d'ouvrage, MO déléguée

Date limite de réponse
17 février 2020


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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un bâtiment d'accueil "sports nature" à Usson-en-Forez

Organisme annonceur :
LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
M. Alain BERTHEAS - Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211 - 42605 Montbrison Cedex
Tél : 04 26 54 70 00
Profil acheteur : https://www.loireforez.fr/connaitre-agglo/marches-publics/
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet :
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un bâtiment d'accueil "sports nature" à Usson-en-Forez
Référence : 20LF-TOU-001
Type de marché : Services
Mode : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK25

Description :

La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un bâtiment d'accueil "sports nature" sur la commune d'Usson-en-Forez.
Forme : Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement : Les prix sont fermes. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.
Forme juridique : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
Autres conditions : Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Marché réservé : Non
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Renseignements administratifs et techniques :
Correspondre avec l'Acheteur via son profil acheteur : https://www.loireforez.fr/connaitre-agglo/marches-publics/
Loire Forez agglomération
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
commandepublique@loireforez.fr

Documents :
À télécharger sur la plate-forme Marches-publics.info : https://www.loireforez.fr/connaitre-agglo/marches-publics/
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Loire Forez agglomération
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
commandepublique@loireforez.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non

Offres
Remise des offres le 17/02/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Loire Forez agglomération
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex

Renseignements complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics https://www.loireforez.fr/

Recours :

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Informations de publication
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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 22 janvier 2020 au 17 février 2020

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17 février 2020


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