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Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-6684

Publication sur Marchés-Espaces
Du 26 janvier 2020 au 10 mars 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7311

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Montvalezan

Département
Savoie

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
10 mars 2020


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Délégation de service public pour l'exploitation du golf et du futur club-house de La Rosière

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Montvalezan, Chef Lieu1 place de la Mairie, Point(s) de contact : Didier CHARVET, 73700, Montvalezan, F, Téléphone : (+33) 4 74 06 84 12, Courriel : dgs[a]montvalezan.fr , Code NUTS : FRK27
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://mairie-montvalezan.fr
Adresse du profil acheteur : http://montvalezan.e-marchespublics.com

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://montvalezan.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://montvalezan.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation du golf et du futur club-house de La Rosière
Numéro de référence : DC-2020.01.20
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire : IA41 - UA02
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public pour l'exploitation du golf et du futur club-house de La Rosière.La Rosière est une station de ski de Haute-Tarentaise dans les Alpes (domaine skiable franco-italien, Espace San Bernardo), située sur la route du Col du Petit Saint Bernard et comprenant 12 000 lits touristiques à ce jour, sans compter le nouveau Club-Med (ouverture décembre 2020).Outre l'exploitation du golf existant (9 trous + practice), la commune attend du délégataire qu'il finance, réalise et exploite le nouveau bâtiment qui abritera le club-house comprenant des espaces d'accueil et des locaux techniques pour le golf, ainsi qu'un bar-restaurant qui aura vocation à fonctionner aussi bien en saison hivernale qu'estivale (restaurant sur les pistes). Le bâtiment aura une surface d'environ 500 mètres carrés (locaux techniques pour le golf compris).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92600000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution : La Rosière 73700 Montvalezan
II.2.4) Description des prestations : Outre l'exploitation du golf existant (9 trous + practice), la commune attend du délégataire qu'il finance, réalise et exploite le nouveau bâtiment qui abritera le club-house comprenant des espaces d'accueil et des locaux techniques pour le golf, ainsi qu'un bar-restaurant qui aura vocation à fonctionner aussi bien en saison hivernale qu'estivale (restaurant sur les pistes). Le bâtiment aura une surface d'environ 500 mètres carrés (locaux techniques pour le golf compris).
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 360
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
10 mars 2020 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, Tribunal administratif de Grenoble, 2 pl. de Verdun, BP 1135, Cedex, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble[a]juradm.fr , Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 janvier 2020

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-6684

Publication sur Marchés-Espaces
Du 26 janvier 2020 au 10 mars 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7311

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Montvalezan

Département
Savoie

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
10 mars 2020


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