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Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-11186

Publication sur Marchés-Espaces
Du 26 janvier 2020 au 24 février 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7312

Synthèse de l'annonce
Annonceur
CC DES VILLES SOEURS

Département
Seine-Maritime

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
24 février 2020


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Concession de service public pour l'exploitation du complexe aquatique o2 falaises

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
CC DES VILLES SOEURS, 12 avenue Jacques anquetil, Point(s) de contact : Le Président 12 avenue Jacques Anquetil 76 260 EU, 76260, eu, F, Téléphone : (+33) 2 27 28 20 87, Courriel : contact[a]villes-sœurs.fr , Code NUTS : FRD
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.villes-sœurs.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr/

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : concession de service public pour l?exploitation du complexe aquatique o2 falaises
Numéro de référence : 2020003
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet de déléguer la gestion et l?exploitation du complexe aquatique O2 Falaises de la Communauté de Communes des Villes S?urs
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 113 425 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : affermage, ayant pour objet la gestion et l?exploitation du complexe aquatique O2 Falaises de la Communauté de Communes des Villes S?urs situé sur la commune du Tréport.Le concessionnaire assure la gestion du service public délégué et notamment :? L'exercice des activités suivantes :o L'organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticables pendant les heures d'ouverture au grand public ;o L'accueil des groupes (scolaires du 1er degré, scolaires du 2nd degré, clubs et associations, centres de loisirs, etc.) pendant les heures réservées à cet effet ;o L'enseignement et la surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du 1er degré, pendant les périodes réservées à cet effet ;o La surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du 2nd degré, pendant les périodes réservées à cet effet ;o Le développement des activités de détente et de loisir ;o Le développement des activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes autres activités liées à l'usage de l'eau ;? L?exploitation de l?espace balnéo / bien-être? L?exploitation de l?espace fitness? La gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition, à savoir :o La gestion technique, administrative, financière et commerciale du Centre Aquatique ;o Le gardiennage des installationso L'accueil des usagers : organiser et coordonner les activités sportives, ludiques et de loisirs ; surveiller les baigneurs et autres usagers de l'équipement dans les conditions réglementaires et de sécurité en vigueur ;o L'entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), la maintenance et la réparation des biens, équipements, installations et du matériel dans les conditions définies par le présent contrat ;o L'animation de l'équipement (activités) et l'organisation d'événements propices à la renommée de l'équipement ;o Le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel du concessionnaire et du personnel détaché affecté au service ;o Le contrôle de l'hygiène, notamment la réalisation de tous les contrôles (en interne ou externalisés) en matière d'analyse de l'eau prévus par la réglementation ;o La perception des droits d'entrée auprès des usagers conformément aux tarifs fixés par la convention de Concession de service public ;o Après accord préalable de l'autorité concédante, la vente des produits dérivés (draps de bain, tee-shirts, etc.) portant le logo de la marque déposée par l'autorité concédante.o Sous réserve de l'accord préalable de l'autorité concédante, le concessionnaire pourra :o Faire toute proposition pour l'évolution et l'amélioration des activités qui lui seront confiées ou l'aménagement d'activités accessoires ;o Exercer, dans le respect de la réglementation en vigueur, toutes activités accessoires sous réserve de ne pas perturber le bon fonctionnement et la vocation initiale du Centre Aquatique ;L?équipement mis à disposition du délégataire comprend :? Espace aquatique :o Un bassin sportif de 25 mètres intérieuro Un bassin ludique intérieur (2 lignes de nage à contre-courant, cascades, jets massants et banquette à bulles)o Une pataugeoireo Un bassin extérieur chauffé? Espace Balnéo :o Un bassin balnéo et un bain bouillonnanto Des saunas et hammamso Des espaces de relaxationo Des douches massantes.? Espace fitness :o Une salle de cardio-training avec appareils de musculation et remise en formeo Une salle de fitnessLe contrat d'affermage prend effet le 8 juillet 2020 et jusqu?au 31 décembre 2025, correspondant à une période d?exploitation de 5 ans, 5 mois et 23 jours à compter. Les candidats seront également interrogés sur une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2021 soit jusqu?au 31 décembre 2025.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 61 134 25 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 6 août 2020 - Fin : 31 décembre 2027
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : ? La lettre de candidature :o elle précisera l?identité du candidat et l?objet de sa candidatureo elle sera signée du dirigeant ou d?une personne habilitée et sera accompagnée des documents l?habilitant à engager la société? Une attestation sur l?honneur accompagnée de tous les justificatifs permettant de justifier que le candidat ou le membre du groupement n?est pas frappé d?une interdiction de candidater au regard de l?article 39 de l?Ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession? Un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-bis)? L?attestation de visite des sites du service.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
24 février 2020 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités de présentation des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis avant la date limite indiquée au présent avis sous double enveloppe fermée :? Soit par remise directe contre récépissé à l?adresse suivante : Communauté de Communes des Villes S?Urs 12 avenue Jacques Anquetil 76 260 EU, du lundi au vendredi aux horaires suivants de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ;? Soit par pli recommandé avec avis de réception à l?adresse suivante Communauté de Communes des Villes S?Urs 12 avenue Jacques Anquetil 76 260 EU, ou par tout moyen présentant des garanties équivalentes pour déterminer de façon certaine la date et l?heure de réception.? La transmission des plis par voie électronique ou par télécopie n?est pas autorisée.Les candidats dont les plis sont envoyés hors délais ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée seront éliminés et renvoyés à leurs auteurs.L?Enveloppe extérieure porte, outre l?adresse indiquée ci-dessus, la mention " Concession de service public pour la gestion et l?exploitation du complexe aquatique " O2 Falaises " - candidature ? ne pas ouvrir avant la séance de la Commission ". Le nom du candidat ne figure pas sur cette enveloppe.L?Enveloppe intérieure porte la mention " Concession de service public pour la gestion et l?exploitation du complexe aquatique " O2 Falaises " - candidature de (suivi du nom du candidat) ". Elle comporte les pièces visées à la section III du présent avis.Les candidats dont le dossier de candidature ne comporterait pas l?ensemble des pièces visées à la section III du présent avis seront invités à le compléter, au plus tard, dans les 8 jours suivant la réception de la demande qui leur en sera faite par l?autorité délégante ou, dans les 48 heures.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen[a]juradm.fr , Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen[a]juradm.fr , Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 janvier 2020

Informations de publication
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BOAMP - Avis n°20-11186

Publication sur Marchés-Espaces
Du 26 janvier 2020 au 24 février 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7312

Synthèse de l'annonce
Annonceur
CC DES VILLES SOEURS

Département
Seine-Maritime

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
24 février 2020


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