Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-9475

Publication sur Marchés-Espaces
Du 26 janvier 2020 au 20 avril 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7313

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Paris

Département
Paris

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
20 avril 2020



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Concession de service relative à l'exploitation, l'entretien et la valorisation du chalet des iles, situé sur le lac inférieur dans le bois de boulogne à paris 16ème

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, 7 Avenue de la Porte d?Ivry, Point(s) de contact : Direction des Finances et des Achats - Service des concessions, 75013, Paris, F,
Courriel : dfa-chalet-des-iles-boulogne[a]paris.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paris.fr/concessions
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service relative à l?exploitation, l'entretien et la valorisation du Chalet des Iles, situé sur le lac inférieur dans le Bois de Boulogne à Paris 16ème
Numéro de référence : 2019V12D2DSP-O9349
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Emprise d?une superficie totale de 2054 mètres carrés comprenant la partie de l'île sur laquelle sont érigés les bâtiments, et l'embarcadère des bateaux côté île (1789 mètres carrés); 1 embarcadère côté rive (20 mètres carrés); 1 petit abri découvert (et non recouvrable) côté rive (18 mètres carrés); 1 embarcadère pour les barques (197 mètres carrés); 1 local dédié à la location des barques (30 mètres carrés). 2 bâtiments sont érigés sur l?emprise concédée: un bâtiment principal dénommé le " Chalet ", d?une surface d?exploitation de 646,5 mètres carrés, et un bâtiment plus récent dénommé " le Patio ", d?une SU de 209,6 mètres carrés. Le Chalet des Iles est situé dans le Bois de Boulogne, site classé au titre de la préservation des sites naturels. Son exploitation est soumise en totalité à la réglementation applicable en site classé, au sens de l?article L630-1 du Code du Patrimoine et des art L341-1 et suiv du Code de l?Environnement. Il est situé en STCAL d?un espace boisé classé de la zone naturelle et forestière du PLU de la Ville de Paris en vigueur.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 115 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55520000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79992000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Lac Inférieur du Bois de Boulogne, 75016 Paris
II.2.4) Description des prestations : Dans le cadre d?une concession de services, le concessionnaire assurera l?exploitation, l?entretien et la valorisation de l?établissement " Le Chalet des Iles ", à destination de café-restaurant avec une activité annexe de réception. Le lieu devra être ouvert au public au minimum 300 jours par an. Le contrat a également pour objet de concéder le droit de passage en bateau et l?exploitation d?un bateau-navette pour donner accès à l?île, en l?absence de pont pour la relier à la rive, et l'exploitation d?un service de location de barques sur le lac inférieur du Bois de Boulogne, avec possibilité d?activités annexes complémentaires.Il devra s?engager à réaliser, à minima, sous sa responsabilité et à ses frais, un programme d?investissements comprenant des interventions de mise aux normes, des travaux de second ?uvre, une étude d?opportunité sur l?amélioration des performances énergétiques du bâtiment, le traitement des moisissures et champignons dans la cave, des aménagements afin de réorganiser et optimiser les espaces de stockage et une réflexion sur les flux de circulation du public au sein des espaces extérieurs.La Ville de Paris ne participe pas au financement des investissements et n?accordera aucune garantie pour leur réalisation. Le concessionnaire assumera seul et entièrement le financement des travaux et de l?ensemble des investissements nécessaires à l?exploitation et à l?entretien des espaces concédés (Programme contractuel d?investissements, GER et investissements ultérieurs) ainsi que le risque de l?opération. À l?issue du contrat, l?intégralité des ouvrages de toutes natures, rénovations et aménagements réalisés directement et indirectement par le concessionnaire, ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui seraient attachés à ceux-ci deviendront propriété de la Ville de Paris, sans que le concessionnaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. Tous les investissements réalisés par le concessionnaire devront donc être amortis sur la durée du contrat.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 115 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 144
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat entre en vigueur à sa date de notification. La durée du contrat est de 144 mois (12 ans) à partir de la date de mise à disposition des biens.La date indicative de notification de la convention est estimée à fin décembre 2020 et la mise à disposition des biens interviendra à partir du 1er janvier 2021.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Chaque candidat/membre du groupement fournit :1) Lettre de candidature datée et signée (formulaire DC1 dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) valant le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie avec les informations demandées dans le DC1. Pour les personnes physiques, une lettre de candidature datée et signée accompagnée d?un curriculum vitae comprenant nom, prénom, adresse, téléphone, diplômes, expériences professionnelles...2) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement datée et signée (DC2) dans sa version mise à jour ou pièce équivalente dûment remplie avec les informations du DC2 et documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de présentation en groupement, chaque membre doit fournir les pièces et documents susmentionnés. En cas de candidature d?une société en cours de création, celle-ci produit les projets de statut de la société. 3) Déclaration sur l?honneur attestant : ne faire l?objet d?aucune exclusion de la procédure prévue aux articles L.3123-1 et suivants du Code de la Commande Publique, de l?exactitude des informations et des pièces fournies et d'être en règle au regard de l?obligation d?emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à 5212-11 du code du travail. 4) Documents justifiant l?absence d?exclusion au titre des articles précités dont : certificats et attestations de régularité fiscale et sociale (à la date d?examen des plis), certificat de l?Agefiph attestant de la régularité sur l'obligation d?emploi des travailleurs handicapés et copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire + note démontrant leur capacité d?exécuter le contrat de concession avec justificatifs. 5) Extrait K-bis ou document similaire datant de moins de 3 mois
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties économiques et financières. Seules seront ouvertes les offres des candidats disposant de la capacité économique et financière pour exécuter le contrat de concession. Pour l?appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir: 1. le montant et la composition de son capital,2. Les liasses fiscales et leurs annexes des 3 derniers exercices clos (sous format original et sous format Excel, fichier à remplir annexé au dossier de consultation) accompagnées des comptes annuels certifiés, ou à défaut, sous la forme de documents équivalents pour les candidats non établis en France ou non soumis à l?obligation de produire des comptes sociaux. En cas d?incohérence, les comptes sous format liasse fiscale originale feront foi. Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'attester de leurs capacités économiques et financières.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties techniques et professionnelles. Seuls les candidats disposant de la capacité technique et professionnelle pour exécuter le contrat de concession pourront être admis à présenter une offre.Pour l?appréciation de la capacité technique et professionnelle, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournira les éléments suivants :1. Note décrivant ses moyens humains (organisation, effectif, profils et encadrement) et techniques (matériels, outils, mobiliers et équipements) dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature2. Toute référence ou qualification attestant de sa capacité technique et professionnelle à assurer les études et la réalisation des travaux de rénovation en tenant compte des contraintes d?urbanisme liées à la situation du lieu3. Toute référence ou qualification attestant de sa capacité à exploiter l?établissement et assurer l?ensemble des services demandés en tenant compte des contraintes du site. Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d?apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. Si le candidat répond en groupement, les justificatifs énumérés ci-dessus seront présentés pour chacun des membres. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Pour la gestion et l?exploitation de l?établissement, le concessionnaire sera autorisé par le contrat à occuper les dépendances du domaine public de la Ville de Paris et devra, en contrepartie, verser une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés du fait de l?occupation et l?utilisation de ce domaine. Une redevance minimale garantie (RMG) annuelle fixée par le candidat sera attendue ainsi qu?une redevance variable assise sur l?activité. Cette redevance variable, fondée sur le chiffre d?affaires et fixée par le candidat, ne pourra être inférieure à la redevance minimale garantie quel que soit le chiffre d?affaires réalisé. Le concessionnaire devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
20 avril 2020 - 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Concession de services soumis aux articles L.1121-3 du Code de la Commande Publique, L.1410-1 à L.1410-3, R.1410-1 et R.1410-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.Procédure ouverte : Les candidats devront déposer simultanément leur candidature et leur offre avant la date et l?heure limite prévues au Iv.2.2. Le pli devra être cacheté et indiquer : " consultation pour une concession de services relative à l?exploitation du Chalet des Iles du Bois de Boulogne " et " ne pas ouvrir ". Dans ce pli, la candidature et l?offre devront être remises dans deux dossiers distincts.Transmission des plis par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l?adresse spécifiée au I.1 du présent avis, les jours ouvrés de 9h30 à 12 heures - et de 14 heures à 16 heures. Les dossiers arrivés en retard ne seront pas examinés.1) Dossiers de candidature : les plis devront comporter toutes les informations et pièces visées aux points Iii.1.1) ; Iii.1.2) et Iii.1.3).Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d?entreprises. En cas de groupement, chaque membre doit fournir l?ensemble des informations et pièces demandées (sauf la lettre de candidature valant le cas échéant habilitation du mandataire).Pour les documents demandés au Iii.1.1)-4, le candidat établi hors de France fournit les certificats ou documents équivalents délivrés par l?autorité administrative ou judiciaire compétente de son pays d?origine ou d?établissement attestant de l?absence de cas d?exclusion. Le cas échéant, les candidats joignent une traduction en français des documents remis dans une autre langue.Si le candidat s?appuie sur d?autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités pour la présentation de sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et produire, pour chacun d?eux, les mêmes documents que ceux exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu?un engagement écrit de chacun d?eux qu?il disposera de leurs capacités pour l?exécution du contrat.Les candidats qui produisent une candidature incomplète ou contenant de faux renseignements ou documents ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure. Seront déclarées irrecevables et éliminées les candidatures présentées par un candidat qui ne peut participer à la procédure (articles L.3123-1 à L.3123-5, L.3123-7 à L.3123-11 du code de la commande publique) ou qui ne possède pas les capacités ou aptitudes exigées aux points Iii.1.2 et Iii.1.3.2) offresLe dossier de consultation est consultable et peut être téléchargé sur le site du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr. Il indique les conditions d?établissement des offres.Au vu de l?avis de la commission prévue à l?article L.1411-5 du CGCT, l?autorité concédante organisera une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires ayant remis une offre. Au terme des négociations, le choix du concessionnaire sera fait selon les critères définis dans le dossier de consultation et soumis au vote du Conseil de Paris. Il sera demandé au candidat ou au groupement d?entreprises retenu de constituer, en tant qu?actionnaires, une société dédiée à l?exécution du contratAucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition.Le montant estimé du contrat indiqué au Ii.2.6) est exprimé en euros constants (valeur 2020) et correspond au chiffre d'affaires total hors TVA estimé du concessionnaire incluant l?ensemble des produits liés à l?exploitation du Chalet des Iles réalisé au titre de l?exécution de la concession sur toute la durée du contrat.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris , F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00,
Courriel : greffe.ta-paris[a]juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal.administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris , F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00,
Courriel : greffe.ta-paris[a]juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal.administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l?objet d?un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l?objet d?un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d?un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l?accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d?État dans sa décision no 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris , F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00,
Courriel : greffe.ta-paris[a]juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal.administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 janvier 2020

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-9475

Publication sur Marchés-Espaces
Du 26 janvier 2020 au 20 avril 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7313

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Paris

Département
Paris

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
20 avril 2020



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