Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 06 février 2020 au 28 février 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7322

Synthèse de l'annonce
Annonceur
GRAND ANNECY

Département
Haute-Savoie

Domaine d'activité
Transport, déplacements
Voyages, croisières

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
28 février 2020



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Mise en service de navettes lacustres comme transport à passagers reliant les communes du Grand Annecy riveraines du lac d'Annecy

AVIS DE CONCESSION

Organisme annonceur
GRAND ANNECY
M. Monsieur le Président
46, avenue des Iles
BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex
Profil acheteur : https://www.grandannecy.fr/france/MARCHEPUBLIC/page/March%C3%83%C2%A9s-publics.h[...]

Objet
Mise en service de navettes lacustres comme transport à passagers reliant les communes du Grand Annecy riveraines du lac d'Annecy

Référence : 2020/01
Type de marché : Services
Mode : Concession
Code NUTS : FRK28
Durée de la concession: À compter du 06/06/20 Jusqu'au 26/09/21

DESCRIPTION
Le délégataire est chargé des missions suivantes :
-Mise en place d'une offre de navettes lacustres estivales, conçue comme solution alternative à la voiture individuelle reliant toutes les communes du Grand Annecy riveraines du lac d'Annecy
-Assurer une complémentarité avec l'offre de navettes estivales routières existantes ou future afin de proposer une offre globale cohérente
-Assurer la sécurité et le confort des usagers, en permettant notamment le transport des poussettes et des vélos
-Mettre en place la signalisation des sites d'embarquements avec les informations relatives aux traversées, en concertation avec le gestionnaire du domaine public lacustre
-Eventuellement, proposer des services, des dessertes et horaires spécifiques en lien avec les organisateurs d'événements importants se déroulant sur le Grand Annecy
-Assurer l'entretien des bateaux
-Assurer la distribution de l'enquête de satisfaction fournie par le Grand Annecy.
Ces missions lui sont confiées à ses risques et périls.

Code CPV principal :
60651200 - Location de bateaux de navigation intérieure avec équipage
Code CPV complémentaire :
34120000 - Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
34512000 - Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises
Division en lots : Non
Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 €
Délégation :

Conditions relatives au contrat
Conditions d'exécution de la concession :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation

Renseignements
Les documents (Règlement de consultation, Dossier de Consultation des Entreprises) sont disponibles sur le profil acheteur : https://www.grandannecy.fr/france/MARCHEPUBLIC/page/March%C3%83%C2%A9s-publics.h[...]

Remise des offres le 28/02/20 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires :
Le règlement de la consultation relatif aux candidatures et aux offres est accompagné : De la convention de concession de service public valant cahier des charges qui devra être complétée par les candidats, et ses annexes.
Ce dossier doit être téléchargé sur le site du maître d'ouvrage : www.grandannecy.fr, en mode identifié de préférence afin que le candidat puisse suivre toutes les correspondances durant toute la période de publicité
Marché périodique : Non
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Grand Annecy agglomération
Service Economie - Stéphanie DUPARC
46 avenue des Iles
BP 90270 74007 ANNECY Cedex
Tél : 04 50 63 48 57 - Fax : 04 50 33 11 99
sduparc@grandannecy.fr

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.telerecours.fr

Envoi le 05/02/20 à la publication

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 06 février 2020 au 28 février 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7322

Synthèse de l'annonce
Annonceur
GRAND ANNECY

Département
Haute-Savoie

Domaine d'activité
Transport, déplacements
Voyages, croisières

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
28 février 2020



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